Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Copie des règles

• 352 (1) Le distributeur qui vend des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs à un détaillant lui offre une copie de la présente section.

• Note marginale :Tableau

  (2) Le vendeur qui vend des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs à un utilisateur lui offre une copie du tableau qui figure à la fin de la présente partie ou un document contenant les mêmes renseignements.

• Note marginale :Exception

  (3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à la vente de capsules pour pistolet jouet.