Règlement sur les produits contenant du mercure
Version de l'article 11 du 2014-11-07 au 2015-11-07 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Quantité totale de mercure
11 La quantité totale de mercure que contient un produit électrotechnique est déterminée selon la norme CEI 62321-4:2013 de la Commission électrotechnique internationale intitulée Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques – Partie 4 : Mercure dans les polymères, métaux et produits électroniques par CV-AAS, CV-AFS, ICP-OES et ICP-MS, avec ses modifications successives.
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