Arrêté de 2015 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) (DORS/2014-321)
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Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2015-01-01 Versions antérieures
Entrée en vigueur
Note marginale :1er janvier 2015 ou date d’enregistrement
17 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
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