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Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut (DORS/2014-69)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2021-01-30 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2020-2092021-01-30
DORS/2020-2092020-11-01
DORS/2020-1742020-08-10

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :