Règlement sur l’inflammabilité des produits textiles (DORS/2016-194)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2024-217, art. 7

  • 7 L’alinéa 2b) du Règlement sur l’inflammabilité des produits textilesNote de bas de page ² est remplacé par ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ²DORS/2016-194

    • b) poupées, jouets en peluche, jouets mous et jouets conçus pour qu’un enfant puisse y entrer;