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Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer

Version de l'article 26 du 2016-12-16 au 2017-06-15 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Incendie sur une ligne de chemin de fer

 Lorsqu’elle apprend l’existence d’un incendie sur une ligne de chemin de fer, la compagnie de chemin de fer locale veille à ce que des mesures soient prises pour l’éteindre ou le maîtriser dès que possible. Les mesures comprennent :

  • a) le fait d’aviser le service d’incendie responsable de la zone où est situé l’incendie, si celui-ci ne peut être éteint ou maîtrisé sans l’assitance du service d’incendie;

  • b) le fait d’aviser la compagnie de chemin de fer qui exploite ou entretient la ligne de chemin de fer.


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