Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer

Note marginale :Incendie sur une ligne de chemin de fer

26 Lorsqu’elle apprend l’existence d’un incendie sur une ligne de chemin de fer, la compagnie de chemin de fer locale veille à ce que des mesures soient prises pour l’éteindre ou le maîtriser dès que possible. Les mesures comprennent :

• a) le fait d’aviser le service d’incendie responsable de la zone où est situé l’incendie, si celui-ci ne peut être éteint ou maîtrisé sans l’assitance du service d’incendie;

• b) le fait d’aviser la compagnie de chemin de fer qui exploite ou entretient la ligne de chemin de fer.