Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus) (DORS/2016-81)
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Règlement à jour 2024-11-11
Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)
DORS/2016-81
Enregistrement 2016-05-02
Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)
Attendu que le chat-fou du Nord (Noturus stigmosus) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi;
Attendu que le ministre des Pêches et des Océans estime que l’arrêté ci-après touche une réserve ou une terre mise de côté à l’usage et au profit d’une bande et, qu’aux termes du paragraphe 58(7) de cette loi, il a consulté la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et la bande à ce sujet,
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus), ci-après.
Ottawa, le 21 avril 2016
Hunter Tootoo Minister of Fisheries and Oceans Le ministre des Pêches et des Océans |
Application
1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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