Règlement définissant « pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG » (DORS/2017-178)
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Règlement à jour 2024-06-11; dernière modification 2021-01-01 Versions antérieures
ANNEXE(article 1)
- Allemagne, y compris l’île d’Helgoland et le territoire de Büsingen
- Andorre
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre, y compris les zones de souveraineté britannique d’Akrotiri et de Dhekelia
- Croatie
- Danemark, à l’exclusion des îles Féroé et du Groenland
- Espagne, y compris Ceuta et Melilla, ainsi que les îles Canaries
- Estonie
- Finlande, y compris les îles Åland
- France, y compris la Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française), et à l’exclusion de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis-et-Futuna
- Grèce, y compris le mont Athos
- Hongrie
- Irlande
- Italie, y compris les communes de Livigno et Campione d’Italia, et les eaux italiennes du lac de Lugano
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Monaco
- Pays-Bas, à l’exclusion d’Aruba, de Curaçao, de Saint-Martin (partie néerlandaise), de Bonaire, de Saint-Eustache et de Saba
- Pologne
- Portugal, y compris les Açores et Madère
- République tchèque
- Roumanie
- Saint-Marin
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
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