Règlement sur les parcs pour enfant (DORS/2018-186)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les parcs pour enfant (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les parcs pour enfant [146 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les parcs pour enfant [1488 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2022-12-19 Versions antérieures
ANNEXE 7(article 17)Essai de stabilité
1 La méthode servant à vérifier la stabilité du parc pour enfant comporte les opérations suivantes :
a) monter le parc pour enfant selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;
b) marquer chaque point d’appui du parc afin de pouvoir les identifier;
c) placer le parc sur un panneau de contreplaqué d’une épaisseur de 19 mm et d’une superficie telle que tous les points d’appui sont à une distance minimale de 50 mm des arêtes du panneau, en veillant à ce que deux points d’appui adjacents soient parallèles à une des arêtes du panneau et bloquer, au besoin, les points d’appui pour empêcher tout glissement pendant l’essai;
d) placer le dispositif d’essai illustré à la figure de la présente annexe sur la surface de jeu du parc, en veillant à ce que l’un des côtés mesurant 300 mm soit parallèle à l’arête du panneau sélectionnée en application de l’alinéa c) et soit le plus près possible du centre du côté du parc;
e) incliner le panneau en le faisant pivoter du côté le plus proche du dispositif d’essai de manière à former un angle de 10° avec l’horizontale;
f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) jusqu’à ce que chaque point d’appui soit mis à l’essai avec chacun des points d’appui qui lui est adjacent.
- Date de modification :