Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la présidence canadienne du G7 de 2018 (DORS/2018-47)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la présidence canadienne du G7 de 2018 (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la présidence canadienne du G7 de 2018 [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la présidence canadienne du G7 de 2018 [62 KB]
Règlement à jour 2026-02-18; dernière modification 2019-01-01 Versions antérieures
Table des matières
Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la présidence canadienne du G7 de 2018
DORS/2018-47
[Abrogé par l’effet de la loi, 1991, ch. 41, art. 5] - 2019-01-01
LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Enregistrement 2018-03-26
Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la présidence canadienne du G7 de 2018
C.P. 2018-302 2018-03-23
Détails de la page
- Date de modification :