Arrêté visant l’habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti) (DORS/2019-21)
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Règlement à jour 2024-08-18
Arrêté visant l’habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti)
DORS/2019-21
Enregistrement 2019-01-25
Arrêté visant l’habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti)
Attendu que la physe d’eau chaude (Physella wrighti) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
Attendu que le plan d’action désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page b de cette loi,
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 2015, ch. 10, art. 60
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti), ci-après.
Ottawa, le 24 janvier 2019
Note marginale :Application
1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti) désigné dans le plan d’action de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Note marginale :Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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