Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Arrêté visant l’habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti) (DORS/2019-21)

Règlement à jour 2024-08-18

Arrêté visant l’habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti)

DORS/2019-21

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2019-01-25

Arrêté visant l’habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti)

Attendu que la physe d’eau chaude (Physella wrighti) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;

Attendu que le plan d’action désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page b de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti), ci-après.

Ottawa, le 24 janvier 2019

Le ministre des Pêches et des Océans
Jonathan Wilkinson

Note marginale :Application

 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel de la physe d’eau chaude (Physella wrighti) désigné dans le plan d’action de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

Note marginale :Entrée en vigueur

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

 

Date de modification :