Licence générale d’exportation no 47 — articles visés par le Traité sur le commerce des armes vers les États-Unis (DORS/2019-230)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Licence générale d’exportation no 47 — articles visés par le Traité sur le commerce des armes vers les États-Unis (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Licence générale d’exportation no 47 — articles visés par le Traité sur le commerce des armes vers les États-Unis [17 KB] |
- PDFTexte complet : Licence générale d’exportation no 47 — articles visés par le Traité sur le commerce des armes vers les États-Unis [120 KB]
Règlement à jour 2025-12-10; dernière modification 2019-09-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :