Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement

PARTIE 1Production de bitume et d’autre pétrole brut

PARTIE 2Valorisation de bitume et de pétrole lourd

PARTIE 3Raffinage de pétrole

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• • 1 (1) La quantification en barils pondérés pour la complexité est faite en conformité avec les dispositions de la méthode intitulée CAN-CWB Methodology for Regulatory Support : Public Report, publiée en janvier 2014 par Solomon Associates, relatives à l’intensité directe d’émissions.

  • (2) Pour l’application du paragraphe (1) :

    • a) la valeur utilisée pour calculer les ventes et exportations de vapeur et d’électricité (« Sales and Exports of Steam and Electricity ») est égale à 0;

    • b) la valeur des émissions « EC Reported CO₂e Site Emissions » ne comprend pas :

      • (i) les émissions associées à l’électricité produite à l’installation assujettie,

      • (ii) les émissions associées à la vapeur produite mais non utilisée à l’installation assujettie;

    • c) la valeur des émissions « Deemed Indirect CO₂e Emissions from imported electricity » :

      • (i) d’une part, comprend les émissions associées à l’électricité qui est produite et utilisée à l’installation assujettie,

      • (ii) d’autre part, est calculée en utilisant une valeur de 0,420 tonnes de CO₂e par MWh d’électricité achetée;

    • d) la valeur des émissions « Deemed Indirect CO₂e Emissions from imported steam » est égale à 0;

    • e) la valeur de « CWB Factor » utilisée pour calculer la production d’hydrogène est égale à 5,7 dans tous les cas.

PARTIE 4Traitement du gaz naturel

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• 1 La quantité combinée de propane et butane exprimée en mètres cubes visée à l’alinéa 4b) de l’annexe 1 correspond à la somme de la quantité de propane, exprimée en m³ à une température de 15 °C et à la pression d’équilibre et de la quantité de butane, exprimée en m³ à une température de 15 °C et à la pression d’équilibre.

PARTIE 5Transport du gaz naturel

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• • 1 (1) La production de l’installation assujettie, exprimée en MWh, correspond à la somme des résultats obtenus selon la formule ci-après pour chacun des conducteurs qu’elle exploite :

    P_x × C_x × H_x

    où :

    P

    représente la puissance au frein nominale du conducteur « x », exprimée en mégawatts;

    C

    la charge moyenne réelle annuelle en pourcentage du conducteur « x » ou, si celle-ci est indisponible, le résultat du calcul suivant :

    rpm_moy/rpm_max

    où :

    rpm _moy

    représente la vitesse moyenne annuelle réelle du conducteur « x » pendant son fonctionnement, exprimée en révolutions par minute,

    rpm _max

    la vitesse maximale nominale du conducteur « x », exprimée en révolutions par minute;

    H

    le nombre d’heures pendant lesquelles le conducteur « x » a fonctionné durant la période de conformité;

  • (2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

    conducteur

    conducteur Moteur électrique, moteur alternatif ou turbine utilisé pour actionner un compresseur. (driver)

    puissance au frein nominale

    puissance au frein nominale Puissance au frein maximale d’un conducteur, spécifiée par le fabricant soit sur la plaque signalétique, soit autrement. (rated brake power)

PARTIE 6Production d’hydrogène gazeux

PARTIE 7Production de ciment et de clinker

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• 1 La quantité de clinker visée à l’alinéa 7a) de l’annexe 1 vise uniquement celle qui est transportée à l’extérieur de l’installation.

• 2 Les quantités de ciment gris et de ciment blanc visées aux alinéas 7b) et c) de l’annexe 1 visent uniquement le ciment produit à partir de clinker qui a été produit à l’installation et qui n’a jamais été transporté à l’extérieur de l’installation.

PARTIE 8Production de chaux

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• 1 La quantité de chaux dolomitique ne comprend pas celle qui est utilisée dans la production de chaux spécialisée.

PARTIE 9Production de verre

PARTIE 10Production de produits de gypse

PARTIE 11Production d’isolant en laine minérale

PARTIE 12Production de briques

PARTIE 13Production d’éthanol

PARTIE 14Production de noir de fourneau

PARTIE 15Production de 2-méthylpentaméthylènediamine (MPMD)

PARTIE 16Production de nylon

PARTIE 17Production de produits pétrochimiques

PARTIE 18Production de vaccins

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• 1 La production est quantifiée, à la fin de l’étape de la formulation, en litres de vaccins de la façon suivante :

  

  où :

  A

  représente la capacité de chaque cuve utilisée pour mélanger les ingrédients ensemble à cette étape « i », exprimé en litres;

  B

  le nombre de lots produits dans la cuve « i »;

  i

  la i^e cuve « i », « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de cuves utilisées pour mélanger les ingrédients ensemble à cette étape.

PARTIE 19Production d’acier à base de ferraille

PARTIE 20Aciéries intégrées

PARTIE 21Bouletage du minerai de fer

PARTIE 22Production de tubes métalliques

PARTIE 23Production de métaux communs

PARTIE 24Production de potasse

PARTIE 25Exploitation de gisements de charbon

• 1 Pour l’application de l’article 2 du tableau 1 de la présente partie, la quantité de CH₄ pour les émissions dues aux fuites provenant de l’exploitation de mines de surface de charbon est obtenue par la multiplication de la quantité de charbon extraite du gisement par le coefficient d’émissions applicable prévu à la colonne 3 du tableau 2 de la présente partie, selon la province figurant à la colonne 1 du tableau 2 où l’extraction a lieu et le type de charbon extrait figurant à la colonne 2 du tableau.

PARTIE 26Production de métaux ou de diamant

PARTIE 27Production de résidus de carbonisation du charbon

PARTIE 28Production de charbon actif

PARTIE 29Production d’engrais à base d’azote

PARTIE 30Transformation industrielle de pommes de terre

PARTIE 31Transformation industrielle de graines oléagineuses

PARTIE 32Production d’alcool

PARTIE 33Transformation de maïs par mouture humide

PARTIE 34Production d’acide citrique

PARTIE 35Raffinerie de sucre

PARTIE 36Production de pâtes et papiers

SECTION 1Quantification des émissions

• 1 Pour l’application du tableau de la présente section, les gaz à effet de serre provenant des émissions de combustion stationnaire de combustible de biomasse peuvent être quantifiées au moyen des équations 2-1, 2-2, 2-3, 2-7, 2-8, 2-9, 2-13, 2-14 et 2-18 prévues par la méthode d’ECCC, s’il y a lieu.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aSi aucun coefficient d’émissions n’est prévu pour le CH₄ et le N₂O provenant de la combustion du combustible de biomasse utilisé, les lignes directrices du GIEC doivent être utilisées pour déterminer la quantité des émissions.

SECTION 2Quantification de la production

• • 1 (1) La production de l’installation assujettie est quantifiée en tonnes de produits finis ou en tonnes de produits spécialisés de la façon suivante :

    • a) dans le cas de la pâte, y compris la pâte pour dissolution destinée à la fabrication de viscose :

      • (i) si sa teneur en eau est supérieure à 10 %, son poids rajusté de manière à ce que cette teneur ne dépasse pas 10 %,

      • (ii) si sa teneur en eau est inférieure ou égale à 10 %, son poids, sans rajustement;

    • b) dans le cas d’un produit fini ou d’un produit spécialisé visé au paragraphe (3) provenant directement de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte, le poids du produit ou son poids après séchage à la machine, le cas échéant.

  • (2) La liqueur de cuisson, les déchets de bois, les gaz non condensables, les boues, l’huile de tall, la térébenthine, le biogaz, la vapeur, l’eau et les produits utilisés dans le processus de production ne sont pas compris dans les produits finis visés à l’alinéa (1)b).

  • (3) Pour l’application de l’alinéa (1)b), les produits spécialisés sont le support papier pour papier abrasif, le papier de qualité alimentaire imperméable aux graisses, le support papier pour papier ciré destiné à l’emballage, le papier à usage médical, les serviettes de table en papier à usage commercial, les essuie-tout en papier à usage commercial ou domestique, le papier hygiénique à usage domestique et le papier mouchoirs à usage domestique.

PARTIE 37Production d’automobiles

SECTION 1Quantification des émissions

SECTION 2Quantification de la production

• 1 La production correspond au nombre de véhicules autopropulsés à quatre roues qui sont conçus pour être utilisés sur une voie publique, dont le poids nominal brut est inférieur à 4 536 kg (10 000 lb) et qui ont été assemblés durant la période de conformité.

PARTIE 38Production d’électricité

SECTION 1Quantification des émissions

Émissions de combustion stationnaire de combustible

• • 1 (1) Le CO₂, le CH₄ et le N₂O qui proviennent des émissions de combustion stationnaire de combustible sont quantifiés conformément aux dispositions ci-après pour chacun des groupes :

    • a) s’agissant du CO₂ :

      • (i) dans le cas d’un groupe auquel un numéro d’enregistrement a été assigné en vertu du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, les articles 20 à 26 de ce règlement,

      • (ii) dans le cas d’un groupe auquel aucun numéro d’enregistrement n’a été assigné en vertu de ce même règlement et qui produit de l’électricité à partir de gaz naturel, les articles 12 à 18 du Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel,

      • (iii) dans le cas de tout autre groupe, la section 2.A de la méthode d’ECCC;

    • b) s’agissant du CH₄ et du N₂O, dans le cas de tous les groupes, la méthode d’ECCC, section 2.B.

  • (2) Pour l’application de l’alinéa (1)b), pour la combustion stationnaire de diesel, les coefficients d’émissions ci-après sont utilisés au lieu de ceux figurant au tableau 2-6 de la section 2.B de la méthode d’ECCC :

    • a) CH₄ : 0,133 kg/kL;

    • b) N₂O : 0,4 kg/kL.

• 2 Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure ci-après s’appliquent à l’égard des émissions de combustion stationnaire de combustible pour chacun des groupes :

  • a) s’agissant du CO₂ :

    • (i) dans le cas d’un groupe auquel un numéro d’enregistrement a été assigné en vertu du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, celles prévues à l’article 27 de ce règlement,

    • (ii) dans le cas d’un groupe auquel aucun numéro d’enregistrement n’a été assigné en vertu de ce même règlement et qui produit de l’électricité à partir de gaz naturel, celles prévues à l’article 19 du Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel,

    • (iii) dans le cas de tout autre groupe, celles prévues à la section 2.C de la méthode d’ECCC;

  • b) s’agissant du CH₄ et du N₂O, dans le cas de tous les groupes, celles prévues à la section 2.C de la méthode d’ECCC.

• 3 Toute donnée de remplacement pour des émissions de combustion stationnaire de combustible est établie conformément aux dispositions suivantes pour chacun des groupes :

  • a) s’agissant du CO₂ :

    • (i) dans le cas d’un groupe auquel un numéro d’enregistrement a été assigné en vertu du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, l’article 28 de ce règlement,

    • (ii) dans le cas d’un groupe auquel aucun numéro d’enregistrement n’a été assigné en vertu de ce même règlement et qui produit de l’électricité à partir de gaz naturel, l’article 20 du Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel,

    • (iii) dans le cas de tout autre groupe, la section 2.D de la méthode d’ECCC;

  • b) s’agissant du CH₄ et du N₂O, dans le cas de tous les groupes, la section 2.D de la méthode d’ECCC.

Certaines émissions d’autres types d’émissions visés

SECTION 2Quantification de la production — activité industrielle principale

• • 4 (1) Sous réserve de l’article 5, dans le cas où un groupe produit de l’électricité par combustion d’un seul combustible fossile, la quantité brute d’électricité produite par ce groupe, exprimée en GWh, est mesurée aux bornes électriques des générateurs du groupe au moyen de compteurs conformes aux exigences de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz.

  • (2) Sous réserve de l’article 5, dans le cas où un groupe produit de l’électricité par combustion d’un mélange de combustibles fossiles ou par combustion de biomasse et de combustibles fossiles, la quantité d’électricité brute produite par ce groupe, exprimée en GWh, est calculée séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides conformément à la formule suivante :

    

    où :

    G_U

    représente la quantité brute d’électricité produite par le groupe durant la période de conformité qui est mesurée aux bornes électriques des générateurs du groupe au moyen de compteurs conformes aux exigences de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz, exprimée en GWh;

    HFF_k

    le résultat de la formule ci-après, calculé séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides « k » :

    

    où :

    QFF_j

    représente la quantité du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlée pour la production de l’électricité dans le groupe, durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe (3),

    HHV_j

    la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlé par le groupe déterminée conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon,

    j

    le j^e type de combustible fossile « j » brûlé par le groupe, « j » allant de 1 à m, où m représente le nombre de types de combustibles gazeux, liquides ou solides, selon le cas, brûlés;

    H_B

    le résultat de la formule suivante :

    

    où :

    QB_i

    représente la quantité de biomasse de type « i » brûlée dans le groupe pour la production de l’électricité, durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe (3),

    HHV_i

    la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible de biomasse de type « i » brûlé par groupe déterminée conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon,

    i

    le i^e type de combustible de biomasse « i » brûlé par le groupe, « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de types de combustibles de biomasse brûlés.

  • (3) Les quantités des combustibles QFF_j et QB_i sont déterminées sur la base suivante :

    • a) pour un combustible solide, la quantité est basée sur la masse du combustible brûlé, humide ou sec, qui est exprimée en tonnes et mesurée par un appareil de mesure;

    • b) pour un combustible liquide, la quantité correspond au volume du combustible brûlé, qui est exprimé en kL et mesuré à l’aide de débitmètres;

    • c) pour un combustible gazeux, la quantité correspond au volume de combustible brûlé, qui est exprimé en mètre cube normalisé et mesuré à l’aide de débitmètres.

• 5 Dans le cas où un groupe moteur à combustion et un groupe chaudière partagent une même turbine à vapeur, la quantité d’électricité brute produite par un groupe donné est calculée en conformité avec le paragraphe 11(2) du Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel.

SECTION 3Quantification de la production — activité industrielle additionnelle

• 6 Si une installation assujettie produit de l’électricité par combustion d’un seul combustible fossile, la quantité brute d’électricité produite est exprimée en gigawattheures.

• • 7 (1) Dans le cas où une installation assujettie produit de l’électricité par la combustion d’un mélange de combustibles fossiles ou par la combustion de la biomasse et de combustibles fossiles, la quantité d’électricité brute produite par cette installation, exprimée en GWh, est calculée séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides conformément à la formule suivante :

    

    où :

    G_U

    représente la quantité brute d’électricité produite par l’installation assujettie durant la période de conformité, exprimée en gigawattheures;

    HFF_k

    le résultat de la formule ci-après, calculé séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides « k » :

    

    où :

    QFF_j

    représente la quantité du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlée à l’installation pour la production de l’électricité, durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe (2) et à la section 2.C.2 de la méthode d’ECCC,

    HHV_j

    la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlé à l’installation pour la production d’électricité, déterminé conformément aux sections 2.C.1 et 2.C.3 de la méthode d’ECCC,

    j

    le j^e type de combustible fossile « j » brûlé à l’installation, « j » allant de 1 à m, où m représente le nombre de types de combustibles gazeux, liquides ou solides, selon le cas, brûlés;

    H_B

    le résultat de la formule suivante :

    

    où :

    QB_i

    représente la quantité du combustible de biomasse de type « i » brûlée à l’installation pour la production de l’électricité durant la période de conformité, déterminée conformément au paragraphe (2) et en conformité avec la section 2.C.2 de la méthode d’ECCC et la disposition WCI.214 de la méthode de la WCI,

    HHV_i

    la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible de biomasse de type « i » brûlé à l’installation pour la production d’électricité, déterminé conformément aux sections 2.C.1 et 2.C.3 de la méthode d’ECCC et à la disposition WCI.214 de la méthode de la WCI,

    i

    le i^e type de combustible de biomasse « i » brûlé à l’installation, « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de types de combustibles de biomasse brûlés.

  • (2) Les quantités des combustibles QFF_j et QB_i sont déterminées sur la base suivante :

    • a) pour un combustible solide, la quantité est basée sur la masse du combustible brûlé, humide ou sec, qui est exprimée en tonnes et mesurée conformément à la section 2.C.2 de la méthode d’ECCC;

    • b) pour un combustible liquide, la quantité correspond au volume du combustible brûlé, qui est exprimé en kL et mesuré conformément à la section 2.C.2 de la méthode d’ECCC;

    • c) pour un combustible gazeux, la quantité correspond au volume de combustible brûlé, qui est exprimé en mètre cube et mesuré conformément à la section 2.C.2 de la méthode d’ECCC.