Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (DORS/2020-214)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus [223 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus [489 KB]
Règlement à jour 2024-06-19; dernière modification 2024-04-12 Versions antérieures
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus
DORS/2020-214
LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES
Enregistrement 2020-09-28
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus
C.P. 2020-687 2020-09-28
Attendu que la gouverneure en conseil juge que des violations graves et systématiques des droits de la personne ont été commises au Bélarus,
À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des paragraphes 4(1)Note de bas de page a, (1.1)Note de bas de page b, (2) et (3) de la Loi sur les mesures économiques spécialesNote de bas de page c, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2017, ch. 21, par.17(1)
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C 2017, ch. 21, par. 17(2)
Retour à la référence de la note de bas de page cL.C. 1992, ch. 17
Définitions
Note marginale :Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- Bélarus
Bélarus S’entend de la République du Bélarus. Y sont assimilés :
a) ses subdivisions politiques;
b) son gouvernement, ses ministères et le gouvernement et les ministères de ses subdivisions politiques;
c) ses organismes ou ceux de ses subdivisions politiques. (Belarus)
- dispositif de communication
dispositif de communication S’entend de l’un ou l’autre des éléments suivants :
a) les calculateurs;
b) les disques durs, les dispositifs de stockage à semi-conducteurs et tout autre dispositif de mémoire;
c) les unités de commande d’entrée-sortie, autres que les contrôleurs industriels conçus pour le traitement chimique;
d) les accélérateurs graphiques et les coprocesseurs graphiques;
e) les moniteurs;
f) les imprimantes;
g) les modems, les contrôleurs d’accès au réseau et les contrôleurs de communications;
h) les claviers, les souris et les dispositifs similaires;
i) les téléphones mobiles, notamment les téléphones cellulaires et satellites, les assistants numériques personnels, les modules d’identité d’abonné (cartes SIM) et les dispositifs similaires;
j) l’équipement de sécurité de l’information et les périphériques;
k) les caméras numériques et les cartes mémoire;
l) les récepteurs de télévision et de radio;
m) les dispositifs d’enregistrement;
n) les piles, les batteries, les chargeurs, les étuis et les accessoires des marchandises visées aux alinéas a) à m);
o) les logiciels, sauf le code source de chiffrement, destinés à être utilisés avec les marchandises visées aux alinéas a) à n). (consumer communication device)
- Liste des marchandises et technologies réglementées
Liste des marchandises et technologies réglementées La Liste des marchandises et technologies réglementées préparée par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et publiée sur son site Web, avec ses modifications successives. (Restricted Goods and Technologies List)
- ministre
ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister)
- technologie
technologie Toute forme de données techniques ou d’aide technique, notamment la formation, l’entraînement, les services de consultants ou de conseils techniques et le transfert de savoir-faire ou de données techniques. (technology)
Liste
Note marginale :Personne dont le nom figure sur la liste
2 Figure sur la liste établie à l’annexe 1 le nom de toute personne qui se trouve au Bélarus ou qui est ou était un de ses nationaux ne résidant pas habituellement au Canada à l’égard de laquelle le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il s’agit de l’une ou l’autre des personnes suivantes :
a) une personne ayant participé à des violations graves et systématiques des droits de la personne au Bélarus;
a.1) une personne s’adonnant à des activités qui, même indirectement, facilitent une violation ou une tentative de violation de la souveraineté ou de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ou procurent un soutien ou du financement ou contribuent à une telle violation ou tentative ou qui entravent le travail d’organisations internationales en Ukraine;
b) un haut fonctionnaire, ou un ancien haut fonctionnaire, du gouvernement du Bélarus;
c) un associé d’une personne visée à l’un des alinéas a) à b);
d) un membre de la famille d’une personne visée à l’un des alinéas a) à c) ou g);
e) une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas a) à d) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;
f) une entité appartenant au Bélarus ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;
g) un cadre supérieur d’une entité visée aux alinéas e) ou f).
Interdictions
Note marginale :Opérations et activités interdites
3 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger :
a) d’effectuer une opération portant sur un bien, où qu’il soit, appartenant à une personne dont le nom figure sur la liste ou détenu ou contrôlé par elle ou pour son compte;
b) de conclure une transaction liée à une opération visée à l’alinéa a) ou d’en faciliter la conclusion;
c) de fournir des services financiers ou connexes à l’égard de toute opération visée à l’alinéa a);
d) de rendre disponibles des marchandises, où qu’elles soient, à une personne dont le nom figure sur la liste ou à une personne agissant pour son compte;
e) de rendre disponibles des biens ou de fournir des services financiers ou connexes à une personne dont le nom figure sur la liste ou à son bénéfice.
Note marginale :Valeurs mobilières et instruments du marché monétaire
3.1 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger d’effectuer, directement ou indirectement, une transaction ou autre opération portant sur des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par l’une ou l’autre des entités ou personnes ci-après, notamment sur les bons du Trésor, les certificats de dépôt et les effets de commerce, à l’exclusion des instruments de paiement :
a) le Bélarus ou toute entité contrôlée par le Bélarus;
b) toute personne agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée à l’alinéa a).
c) [Abrogé, DORS/2023-71, art. 1]
Note marginale :Financement par emprunt — quatre-vingt-dix jours
3.2 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger d’effectuer, directement ou indirectement, une transaction ou autre opération portant sur un emprunt dont la durée dépasse quatre-vingt-dix jours, y compris une obligation, un prêt, une débenture, un octroi de crédit, une garantie d’emprunt, une lettre de crédit, une traite ou une acceptation bancaire, un billet à escompte, un bon du Trésor, un effet de commerce ou un autre instrument semblable, ou de fournir le financement pour un tel emprunt si la transaction, l’opération ou le financement a trait :
a) le Bélarus ou toute entité contrôlée par le Bélarus;
b) toute personne agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée à l’alinéa a).
c) [Abrogé, DORS/2023-71, art. 2]
Note marginale :Assurance ou réassurance
3.3 (1) Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de fournir, à l’une ou l’autre des entités ou personnes ci-après ou à leur profit, des services d’assurance ou de réassurance :
a) le Bélarus ou toute entité contrôlée par celui-ci;
b) toute personne agissant pour le compte ou selon les instructions d’une entité visée à l’alinéa a).
Note marginale :Assurance — aéronautique et aérospatiale
(2) Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de fournir des services d’assurance ou de réassurance à toute personne qui se trouve au Bélarus ou au profit de celle-ci, à l’égard des marchandises visées au chapitre 88 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, publié par l’Organisation mondiale des douanes, ou d’une technologie liée à l’une des marchandises qui y est visée.
Note marginale :Assurance en cours
(3) Le paragraphe (2) ne s’applique à l’assurance ou la réassurance en cours d’effet qu’une fois écoulés trente jours après l’entrée en vigueur du présent article.
Note marginale :Produits pétroliers
3.4 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger :
a) d’importer, d’acheter, d’acquérir ou d’expédier les marchandises visées à la partie 1 de l’annexe 2, où qu’elles se trouvent, qui sont exportées du Bélarus ou d’en faire autrement le commerce;
b) de fournir au Bélarus ou à toute personne qui s’y trouve des services financiers, techniques ou autres à l’égard des marchandises visées à l’alinéa a);
c) de fournir au Bélarus ou à toute personne qui s’y trouve des produits ou des services d’assurance ou de réassurance à l’égard des marchandises visées à l’alinéa a).
Note marginale :Chlorure de potassium
3.5 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger d’importer, d’acheter, d’acquérir ou d’expédier les marchandises visées à la partie 2 de l’annexe 2, où qu’elles se trouvent, qui sont exportées du Bélarus ou d’en faire autrement le commerce.
Note marginale :Marchandises réglementées
3.6 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée au Bélarus ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la Liste des marchandises et technologies réglementées ou à l’annexe 3.
Note marginale :Technologies réglementées
(2) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de fournir au Bélarus ou à toute personne qui s’y trouve l’une ou l’autre des technologies qui sont visées à la Liste des marchandises et technologies réglementées ou à l’annexe 3.
Note marginale :Non-application — marchandises
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :
a) aux marchandises exportées provisoirement en vue d’être utilisées par un représentant d’un média d’information du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;
b) aux marchandises destinées à être utilisées pour soutenir la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;
c) aux marchandises destinées à être utilisées par un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;
d) aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;
e) aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre des activités de la Station spatiale internationale;
f) aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur final qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appartient à un Canadien ou à un national d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un d’eux;
g) à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef civil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour un séjour provisoire à l’étranger;
h) aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :
(i) l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du navire,
(ii) les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;
i) aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;
j) aux marchandises exportées par un transporteur aérien appartenant à un Canadien ou à un national des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au Canada ou aux États-Unis;
k) aux dispositifs de communication généralement accessibles au public qui sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante;
l) aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus au Bélarus ni à y demeurer, à moins d’y être consommés.
Note marginale :Non-application — technologies
(4) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à la technologie fournie en lien avec une marchandise dont l’exportation, la vente, la fourniture ou l’envoi est autorisé aux termes du paragraphe (3).
(5) [Abrogé, DORS/2022-167, art. 2]
Note marginale :Marchandises de luxe — exportation
3.7 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée au Bélarus ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 4.
Note marginale :Non-application
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte le Canada vers le Bélarus et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.
Note marginale :Marchandises de luxe — importation
(3) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter ou d’acquérir toute marchandise visée à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 4, peu importe où elle se trouve, du Bélarus ou d’une personne qui s’y trouve.
Note marginale :Non-application
(4) Le paragraphe (3) ne s’applique pas aux effets personnels qui sont emportés par une personne physique qui quitte le Bélarus et qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate.
Note marginale :Prise d’effet des paragraphes (1) et (3)
(5) Les paragraphes (1) et (3) prennent effet soixante jours après leur entrée en vigueur.
Note marginale :Marchandises — fabrication d’armes
3.8 (1) Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer toute marchandise, peu importe où elle se trouve, lorsqu’elle est destinée au Bélarus ou à toute personne qui s’y trouve et qu’elle est visée à la colonne 1 de l’annexe 5.
Note marginale :Non-application
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :
a) aux marchandises exportées provisoirement en vue d’être utilisées par un représentant d’un média d’information du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;
b) aux marchandises destinées à être utilisées pour soutenir la vérification des garanties visant la sûreté nucléaire internationale;
c) aux marchandises destinées à être utilisées par un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada ou d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées;
d) aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre d’inspections réalisées au titre de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée à Paris (France) le 13 janvier 1993, avec ses modifications successives;
e) aux marchandises destinées à être utilisées dans le cadre des activités de la Station spatiale internationale;
f) aux mises à jour de logiciels pour un utilisateur final qui est une entité civile — ou sa filiale — qui appartient à un Canadien ou à un national d’un pays partenaire dont le nom figure sur la liste établie à l’annexe 1 de la Liste des marchandises et technologies réglementées ou qui est détenue ou contrôlée par l’un d’eux;
g) à l’aéronef civil immatriculé à l’étranger qui quitte le Canada après un séjour provisoire ou à l’aéronef civil immatriculé au Canada qui quitte le Canada pour un séjour provisoire à l’étranger;
h) aux marchandises ci-après, si elles sont entreposées à bord d’un aéronef ou d’un navire :
(i) l’équipement et les pièces de rechange qui sont nécessaires à la bonne utilisation de l’aéronef ou du navire,
(ii) les articles en quantité ordinaire et raisonnable destinés à être consommés à bord de l’aéronef ou du navire au cours du vol ou du voyage à l’aller et au retour;
i) aux marchandises exportées en vue d’être utilisées ou consommées à bord d’un aéronef ou d’un navire immatriculé au Canada ou aux États-Unis;
j) aux marchandises exportées par un transporteur aérien appartenant à un Canadien ou à un national des États-Unis en vue de l’entretien, de la réparation ou de l’exploitation d’un aéronef immatriculé au Canada ou aux États-Unis;
k) aux dispositifs de communication généralement accessibles au public qui sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante;
l) aux effets personnels qui sont exportés par une personne physique, qui sont uniquement destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille immédiate et qui ne sont destinés ni à être vendus au Bélarus ni à y demeurer, à moins d’y être consommés.
Note marginale :Prise d’effet du paragraphe (1)
(3) Le paragraphe (1) prend effet soixante jours après son entrée en vigueur.
Note marginale :Non-application
4 L’article 3 ne s’applique pas à l’égard :
a) de tout paiement — fait par une personne dont le nom figure sur la liste ou par une personne agissant pour son compte — exigible aux termes d’un contrat conclu par cette personne avant que son nom ne figure sur la liste, pour autant que le paiement ne soit adressé ni à une personne dont le nom figure sur la liste ni à une personne agissant pour son compte;
b) de toute transaction nécessaire pour qu’un Canadien transfère à une personne dont le nom ne figure pas sur la liste les comptes, fonds ou investissements d’un Canadien qui sont détenus par une personne à la date où son nom est ajouté sur la liste;
c) de toute opération nécessaire effectuée auprès d’une personne dont le nom figure sur la liste à l’égard de remboursements à toute personne se trouvant au Canada ou à tout Canadien se trouvant à l’étranger d’emprunts contractés auprès d’une personne dont le nom ne figure pas sur la liste, et du recouvrement ou de la réalisation de sûretés relatives à de tels emprunts ou des paiements effectués par leurs garants;
d) de toute opération effectuée auprès d’une personne dont le nom figure sur la liste requise à l’égard de remboursements à toute personne se trouvant au Canada ou à tout Canadien se trouvant à l’étranger d’emprunts contractés auprès de cette personne avant que son nom ne figure sur la liste, et du recouvrement ou de la réalisation de sûretés relatives à de tels emprunts ou des paiements effectués par leurs garants;
e) de toute prestation versée sous le régime de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur le régime des rentes du Québec, RLRQ, ch. R-9, de toute pension, rente de retraite ou autre prestation versée conformément ou relativement à un régime d’épargne-retraite ou à un régime de retraite et de toute somme versée conformément ou relativement à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions ou à la Loi sur le partage des prestations de retraite ou de tout versement relatif à une invalidité à toute personne se trouvant au Canada ou à tout Canadien se trouvant à l’étranger;
f) des services financiers requis pour qu’une personne dont le nom figure sur la liste obtienne des services juridiques au Canada relativement à l’application de toute interdiction prévue par le présent règlement;
g) de toute transaction relative à tout compte détenu dans une institution financière par une mission diplomatique, si la transaction est requise pour permettre à la mission de remplir ses fonctions conformément à l’article 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ou, si la mission a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien de ses locaux;
h) de toute transaction à laquelle est partie un organisme international ayant un statut diplomatique, un organisme des Nations Unies, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ou toute entité avec qui le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement a conclu un accord de subvention ou de contribution;
i) de toute transaction effectuée par le gouvernement du Canada en application d’un accord ou d’une entente conclu entre le Canada et le Bélarus.
Note marginale :Participation à une activité interdite
5 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de faire sciemment quoi que ce soit qui occasionne ou facilite la réalisation de toute activité interdite par les articles 3 à 3.8, qui y contribue ou qui vise à le faire.
Note marginale :Obligation de vérification
6 Il incombe aux entités mentionnées ci-après de vérifier de façon continue si des biens qui sont en leur possession ou sous leur contrôle appartiennent à une personne dont le nom figure sur la liste ou sont détenus ou contrôlés par elle ou pour son compte :
a) les banques étrangères autorisées, au sens de l’article 2 de la Loi sur les banques, dans le cadre de leurs activités au Canada, et les banques régies par cette loi;
b) les coopératives de crédit, caisses d’épargne et de crédit et caisses populaires régies par une loi provinciale et les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit;
c) les sociétés étrangères, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, dans le cadre de leurs activités d’assurance au Canada;
d) les sociétés, les sociétés de secours et les sociétés provinciales, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances;
e) les sociétés de secours mutuel régies par une loi provinciale, dans le cadre de leurs activités d’assurance, et les sociétés d’assurances et autres entités régies par une loi provinciale qui exercent le commerce de l’assurance;
f) les sociétés régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt;
g) les sociétés de fiducie régies par une loi provinciale;
h) les sociétés de prêt régies par une loi provinciale;
i) les entités qui se livrent à une activité visée à l’alinéa 5h) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, si l’activité a trait à l’ouverture d’un compte pour un client;
j) les entités autorisées en vertu de la législation provinciale à se livrer au commerce des valeurs mobilières ou à fournir des services de gestion de portefeuille ou des conseils en placement.
Note marginale :Obligation de communication à la GRC ou au SCRS
7 (1) Toute personne se trouvant au Canada, tout Canadien se trouvant à l’étranger ou toute entité visée à l’article 6 est tenu de communiquer, sans délai, au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada ou au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité :
a) le fait qu’il croit que des biens qui sont en sa possession ou sous son contrôle appartiennent à une personne dont le nom figure sur la liste ou sont détenus ou contrôlés par elle ou pour son compte;
b) tout renseignement portant sur une transaction, réelle ou projetée, mettant en cause des biens visés à l’alinéa a).
Note marginale :Immunité
(2) Aucune poursuite en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales ni aucune procédure civile ne peuvent être intentées contre une personne ayant communiqué de bonne foi des renseignements en application du paragraphe (1).
Demandes
Note marginale :Radiation
8 (1) La personne dont le nom figure sur la liste peut demander par écrit au ministre d’en radier son nom.
Note marginale :Motifs raisonnables
(2) À la réception de la demande, le ministre décide s’il existe des motifs raisonnables de recommander la radiation au gouverneur en conseil.
Note marginale :Nouvelle demande
9 La personne dont le nom figure sur la liste peut, si la situation a évolué de manière importante depuis la présentation de sa dernière demande au titre de l’article 8, présenter au ministre une nouvelle demande.
Note marginale :Erreur sur la personne
10 (1) La personne dont le nom est identique ou semblable à celui d’une personne dont le nom figure sur la liste et qui prétend ne pas être cette personne peut demander par écrit au ministre de lui délivrer une attestation portant qu’elle n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste.
Note marginale :Décision du ministre
(2) Dans les trente jours suivant la réception de la demande, le ministre :
a) s’il est établi que le demandeur n’est pas la personne dont le nom figure sur la liste, délivre l’attestation;
b) dans le cas contraire, transmet au demandeur un avis de sa décision.
Antériorité de la prise d’effet
11 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
Entrée en vigueur
12 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE 1(article 2 et paragraphe 8(1))Personnes
PARTIE 1
Particuliers — violations graves des droits de la personne
DORS/2022-49, art. 5- 1Khazalbek Bakhtibekovich Atabekov
- 2Dmitry Vladimirovich Balaba
- 3Aleksandr Petrovich Barsukov
- 4Yelena Nikolaevna Dmukhailo
- 5Vadim Dmitriyevich Ipatov
- 6Yuri Khadzhimuratovich Karaev
- 7Ivan Vladimirovich Kubrakov
- 8Aleksandr Grigoryevich Lukashenko
- 9Viktor Aleksandrovich Lukashenko
- 10Yuri Gennadevich Nazarenko
- 11Lidia Mikhailovna Yermoshina
- 12Aleksandr Mikhailovich Aleshkevich
- 13Aleksandr Vyacheslavovich Astreyko
- 14Aleksandr Bykov
- 15Irina Aleksandrovna Tselikovets
- 16Oleg Anatolyevich Chernyshev
- 17Mikhail Aleksandrovich Domarnatskiy
- 18Olga Leonidovna Doroshenko
- 19Andrey Vasilyevich Galenka
- 20Maxim Aleksandrovich Gamola
- 21Andrey Anatolyevich Gurzhiy
- 22Svetlana Petrovna Katsubo
- 23Vladimir Viktorovich Kalach
- 24Sergey Alekseyevich Kalinovskiy
- 25Gennady Arkadyevich Kazakevich
- 26Sergey Nikolayevich Khomenko
- 27Aleksandr Vladimirovich Konyuk
- 28Aleksandr Mikhailovich Losyakin
- 29Oleg Vladimirovich Matkin
- 30Maxim Yakovlevich Mikhovich
- 31Igor Anatolyevich Plyshevskiy
- 32Marina Yuryevna Rakhmanova
- 33Dmitry Vasilyevich Reutskiy
- 34Aleksandr Svyatoslavovich Shepelev
- 35Oleg Nikolayevich Shulyakovskiy
- 36Oleg Leonidovich Slizhevskiy
- 37Ivan Yuryevich Sokolovskiy
- 38Sergey Yevgenyevich Terebov
- 39Valery Pavlovich Vakulchik
- 40Anatoly Anatolyevich Vasilyev
- 41Aleksandr Pavlovich Vasilyev
- 42Leonid Zhuravskiy
- 43Igor Petrovich Sergeenko
- 44Aleksey Aleksandrovich Volkov
- 45Ivan Stanislavovich Tertel
- 46Ivan Danilovich Noskevich
- 47Roman Ivanovich Melnik
- 48Andrey Alekseyevich Ravkov
- 49Sergey Yakovlevich Azemsha
- 50Andrey Fedorovich Smal
- 51Andrey Yuryevich Pavlyuchenko
- 52Natalya Nikolayevna Eismont
- 53Igor Ivanovich Buzovskiy
- 54Sergey Yevgenyevich Zubkov
- 55Petr Petrovich Miklashevich
- 56Aleksey Oleksin
- 57Aleksey Nikolayevich Avramenko
- 58Leonid Nikolayevich Churo
- 59Oleg Sergeyevich Gaidukevich
- 60Igor Vladimirovich Golub
- 61Andrey Nikolayevich Gurtsevich
- 62Valeriy Valeryevich Ivankovich
- 63Nikolay Nikolayevich Karpenkov
- 64Viktor Gennadyevich Khrenin
- 65Igor Vladimirovich Lutsky
- 66Maxim Vladimirovich Ryzhenkov
- 67Andrey Ivanovich Shved
- 68Artem Igorevich Sikorsky
- 69Nikolay Nikolayevich Vorobei
- 70Aleksandr Vladimirovich Vasiliuk
- 71Aleksandr Nikolayevich Zaitsev
- 72Oleg Nikolayevich Belyakov
- 73Sergei Yepikhov
- 74Natalia Mikhailovna Buguk
- 75Alina Sergeevna Kasyanchyk
- 76Maksim Leonidovich Trusevich
- 77Dmitriy Karsyuk
- 78Andrei Parshyn
- 79Anatol Lapo
- 80Ihar Butkevich
- 81Raman Podlineu
- 82Ihar Pechan
- 83Siarhei Novikau
- 84Konstantin Molostov
- 85Igor Gutnik
- 86Dmitry Lukashenko
- 87Dmitriy Korzyuk
- 88Oleg Larin
- 89Denis Chemodanov
- 90Mikhail Bedunkevich
- 91Vasiliy Sysoyev
- 92Dmitriy Kovach
- 93Aleksandr Zhivlyuk
- 94Andrei Makarevich
- 95Vladimir Vashkevich
- 96Aleksandr Alyoksa
- 97Alena Vasilevna Litvina
- 98Aleh Heorhievich Karazei (né le 1er janvier 1979)
- 99Ruslan Khikmetavich Mashadziyeu
- 100Sergey Vladimirovich Karchevsky (né le 15 juin 1983)
- 101Svetlana Aleksandrovna Bondarenko
- 102Roman Ivanovich Bizyuk (né le 25 mars 1986)
- 103Andrei Romanovich Tarasevich (né le 10 novembre 1974)
- 104Anna Mikhailovna Osipenko (née le 7 décembre 1982)
- 105Sergey Vasilyevich Masliukov
- 106Yevgeny Valerievich Bubich (né le 3 juin 1979)
- 107Yury Ivanovich Vasilevich
- 108Aliaksandr Uladzimirovich Karnienka
- 109Andrei Siarheevich Palchik
- 110Aliaksandr Uladzimirovich Karol (né le 28 juin 1992)
- 111Mikhail Mikhailavich Murashkin (né le 9 septembre 1989)
- 112Mikalai Vasilievich Maksimovich (né le 25 février 1977)
- 113Valyantsina Mikalaeuna Ziankevich (née le 8 janvier 1969)
- 114Zinaida Vasilieuna Balabalava
- 115Halina Knizhonak
- 116Hanna Borisovna Leusik (née le 7 octobre 1973)
- 117Henadz Ivanavich Kudlasevich (né le 5 mai 1973)
- 118Ina Leanidauna Paulouskaya (née le 29 juillet 1975)
- 119Dmitry Vitalievich Bubenchik (né le 15 juillet 1985)
PARTIE 1.1
Particuliers — rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales
- 1Inna Vladimirovna OLEKSINA
- 2Vitaly Alekseyevich OLEKSIN
- 3Denis Aleksandrovich MIKUSHEV
- 4Vyacheslav Ivanovich TULEYKO
- 5Igor Sergeyevich KABUSHEV
- 6Igor Vasilyevich KARPENKO
- 7Grigory Yuryevich AZARYONOK
- 8Lyudmila GLADKAYA
- 9Igor Petrovich TUR
- 10Ekaterina Vorobei SMUSHKOVICH
- 11Ivan Ivanovich GOLOVATY
- 12Anatoly Mechislavovich MARKEVICH
- 13Valery Nikolaevich IVANOV
- 14Aleksandr Grigoryevich VOLFOVICH
- 15Dmitry Aleksandrovich PANTUS
- 16Viachaslau Yevgenyevich RASSALAI
- 17Аlexey Ivanovich RIMASHEVSKIY
- 18Aliaksandr Petrovich VETENEVICH
- 19Aliaksandr Yauhenavich SHATROU
- 20Oleg Leonidovich VOINOV (né en 1967)
- 21Dmitry Anatolievich MIHOLAP (né en 1974)
- 22Anatoliy Anatolievich BULAVKO (né en 1969)
- 23Victor Vladimirovich SOYKO (né en 1971)
- 24Vadim Anatolyevich LUKASHEVICH
- 25Dmitry Alexandrovich ZABROTSKY (né en 1971)
- 26Oleg Nikolayevich KOPYL
- 27Leonid Viktorovich KASINSKY (né le 29 juin 1972)
- 28Igor Vladimirovich MOZHILOVSKY (né en 1971)
- 29Sergei Anatolievich SAUTA
- 30Dmitri Ivanovich SUROVICH
- 31Ivan Josephovich BOGUSLAVSKY (né le 4 août 1968)
- 32Yuri Mikhailovich PEYGANOVICH
- 33Alexander Ivanovich BAS (né le 17 août 1971)
- 34Dmitry Leontievich BEKREN (né en 1979)
- 35Vadim Evgenievich SHADURA
- 36Vitaly Fridrikhovich KILCHEVSKY (né en 1978)
- 37Valery Ivanovich YANUSHKEVICH
- 38Sergey Nikolayevich GRINYUK (né le 11 mai 1971)
- 39Vyacheslav Aleksandrovich LENKEVICH
- 40Aleksandr Viktorovich NAUMENKO
- 41Vladimir Vladimirovich KULAZHIN
- 42Aleksandr Vasilevich SHAKUTIN (né le 12 janvier 1959)
- 43Vladimir Pavlovich PEFTIEV (né le 1er juillet 1957)
- 44Anatoly Andreevich TERNAVSKY (né en 1950)
- 45Pavel Georgievich TOPUZIDIS (né en 1956)
- 46Evgeniy Rafilovich BASKIN (né en 1965)
- 47Valentin Valentinovich BAIKO (né en 1969)
- 48Andrey Valeryanovich BURDYKO (né le 9 juin 1973)
- 49Sergey Dmitrievich SIMONENKO (né le 2 avril 1968)
- 50Andrey Vladimirovich ZHUK (né le 6 août 1969)
- 51Dzmitry Valeryevich PAULICHENKA (né en 1966)
- 52Yury Leanidavich SIVAKOV (né le 5 août 1946)
- 53Viktar Uladzimiravich SHEIMAN (né le 26 mai 1958)
- 54Andrii SICH (né le 20 septembre 1990)
- 55Igor Viktorovich PETRISHENKO (né le 19 octobre 1965)
- 56Yury Victorovych NAZAROV (né en 1962)
- 57Roman Aleksandrovich GOLOVCHENKO (né le 10 août 1973)
- 58Vladimir Vladimirovich MAKEY (né en 1958)
- 59Yury Mikhailovich SELIVERSTOV (né en 1978)
- 60Aleksander Viktorovich CHERVYAKOV (né en 1966)
- 61Viktor Mikhailovich KARANKEVICH (né en 1976)
- 62Uladzimir Borisovich PIARTSOU (né en 1974)
- 63Kanstantsin Konstantinovich SHULHAN (né en 1965)
- 64Vladislav Leonidovich BRUEV (né le 21 mars 1977)
- 65Viktor Vladimirovich GULEVICH (né le 14 mai 1969)
- 66Petr Alekseevich KIRICHENKO (né en 1959)
- 67Dmitry Yurevich GORA (né le 4 mai 1970)
- 68Oleg Anatolyevich EIBATOV (né le 5 août 1972)
- 69Dmitry Alexandrovich VINNIKOV (né le 4 décembre 1979)
- 70Aleksandr Nikolaevich PASHKEVICH
- 71Yuri Nikolaevich PYZHIK (né le 2 mars 1970)
- 72Andrey Yulianovych LUKYANOVICH (né en 1970)
- 73Aleksei Alekseevich LYAKHNOVICH (né en 1977)
- 74Aleksandr Vitalyevich LOZITSKY (né le 21 décembre 1971)
- 75Igor Viktorovich DEMIDENKO (né le 5 février 1971)
- 76Vladimir Mikhailovich MOROZOV (né en 1965)
- 77Natalia Ivanovna KOCHANOVA (née le 25 septembre 1960)
- 78Nikolay Mikhailovich ROGASHCHUK (né en 1979)
- 79Vadim Ivanovich DENISENKO (né le 3 septembre 1967)
- 80Andrey Konstantinovich NEKRASHEVICH (né le 1er janvier 1968)
- 81Yuri Vitoldovich SHULEYKO (né le 31 mars 1968)
- 82Ivan Ivanovich KRUPKO (né le 23 juillet 1974)
- 83Oleg Alekseevich BELOKONEV (né le 15 mai 1965)
- 84Vladimir Pavlovich ANDREICHENKO (né le 2 janvier 1949)
- 85Vladimir Nikolaevich KUPRIYANYUK (né le 11 juillet 1972)
- 86Alexei Konstantinovich TALAI (né le 22 janvier 1983)
- 87Aleksandr Sergeevich KRIVETS (né le 7 juillet 1974)
- 88Ivan Mikhailovich EISMANT (né en 1977)
- 89Vladimir Stepanovich KARANIK (né le 9 janvier 1973)
- 90Anna Andreevna PUSHKAREVA (née le 8 novembre 1989)
- 91Sergei Victorovich SHEIMAN (né en 1983)
- 92Olga Viktorovna SHEIMAN (née en 1989)
PARTIE 2
Entités — rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales
DORS/2023-178, art. 3- 1Belaeronavigatsia Republican Unitary Air Navigation Services Enterprise
- 2Belarusski Avtomobilnyi Zavod BelAZ (Belarusian Automobile Plant)
- 3Bremino Group
- 4Novaya Neftenaya Kompaniya (New Oil Company)
- 5Minski Avtomobilnyi Zavod MAZ (Minsk Automobile Plant)
- 6Tsentrkurort
- 7Presidential Sports Club
- 8Gardservis
- 9BelTechExport
- 10Peleng JSC
- 11140 Repair Plant
- 12AGAT Electromechanical Plant
- 13Absolutbank
- 14Amkodor Holding
- 15Belaruskali OAO
- 16Belarusian Potash Company
- 17Naftan Oil Refinery
- 18Grodno Tobacco Factory ‘Neman’
- 19Minsk Tractor Works
- 20Belneftkhim
- 21Emirates Blue Sky
- 22Dubai Water Front
- 23Belinvestbank
- 24Belbizneslizing
- 25Belinvest-Engineering
- 26Bank Dabrabyt
- 27State Authority for Military Industry of the Republic of Belarus (SAMI)
- 28Public Joint Stock Company Integral
- 2924x7 Panoptes
- 30Sokhra
- 31Synesis
- 32Inter Tobacco
- 33Minsk Wheel Tractor Plant
- 34Belspetsvneshtechnika
- 35Scientific and Production Limited Liability Company OKB TSP
- 36558 Aircraft Repair Plant
- 37Minotor-Service
- 38Belramoshservice
- 39Belteleradio Company
- 40ALEVKURP OJSC
- 41LLC Aktualnye Resheniya Bezopasnosti
- 42Gomel Design Bureau Luch OJSC
- 43KB Radar JSC
- 44MINSK WHEEL TRACTOR PLANT JOINT-STOCK COMPANY (VOLAT)
- 45AGAT-CONTROL SYSTEMS OJSC
- 46AGAT-SYSTEM OJSC
- 47Multidisciplinary scientific and production private unitary plant Tetraedr
- 48VOLATAVTO OJSC
- 49UE Precision Electromechanics Plant
- 50Development Bank of the Republic of Belarus OJSC
- 51Alfa-Bank ZAO (Belarus)
- 52MTBank CJSC
- 53Paritetbank OJSC
- 54Belarusky Narodny Bank
- 55Belarusian Railway
- 56Priorbank JSC
- 57Belvnesheconombank OJSC
- 58BPS-Sberbank OJSC
- 59VTB Bank (Belarus) JSC
- 60Belorussian-Russian Belgazprombank Joint Stock Company
- 61Statusbank JSC
- 62Belarusbank JSC
- 63National Bank of the Republic of Belarus
- 64Belagroprombank JSC
- 65Local Charitable Foundation nommée en l’honneur d’Alexei Talai
- 66The Belarus Ministry of Defence
- 67BelOMO Holding
- 68Oboronnye Initsiativy OOO
- 692566 Radioelectronic Armament Repair Plant JSC
- 70ATE - Engineering LLC
PARTIE 3
Entités — violations graves des droits de la personne
- 1Internal Troops of the Ministry of Internal Affairs of the Republic of Belarus
- DORS/2020-228, art. 1
- DORS/2020-241, art. 1
- DORS/2021-154, art. 1
- DORS/2021-154, art. 2
- DORS/2021-184, art. 5
- DORS/2021-236, art. 2
- DORS/2021-236, art. 3
- DORS/2022-49, art. 5
- DORS/2022-49, art. 6
- DORS/2022-49, art. 7
- DORS/2022-58, art. 2
- DORS/2022-75, art. 7
- DORS/2022-167, art. 5
- DORS/2022-167, art. 6
- DORS/2022-240, art. 1
- DORS/2022-240, art. 2
- DORS/2023-71, art. 3
- DORS/2023-178, art. 1
- DORS/2023-178, art. 2
- DORS/2023-178, art. 3
- DORS/2023-178, art. 4
- DORS/2023-178, art. 5
- DORS/2024-60, art. 1
ANNEXE 2(alinéa 3.4a) et article 3.5)Marchandises
PARTIE 1
Produits pétroliers
- 1Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles contenant principalement du pétrole ou des minéraux bitumineux
- 2Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
- 3Gelée de pétrole , paraffine, cire de pétrole microcristalline, gatsch, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés
- 4Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, non dénommés ni compris ailleurs
- 5Mastics bitumineux, bitume fluidifié et autres mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral
PARTIE 2
Chlorure de potassium
- 1Chlorure de potassium d’une teneur en potassium évaluée en K2O n’excédant pas 40 % en poids du produit anhydre à l’état sec
- 2Chlorure de potassium d’une teneur en potassium évaluée en K2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l’état sec
- 3Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants suivants : l’azote, le phosphore et le potassium
- 4Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants suivants : le phosphore et le potassium
- 5Autres engrais contenant du chlorure de potassium
ANNEXE 3(paragraphes 3.6(1) et (2))Marchandises et technologies
Note marginale :Interprétation
1 Pour l’application de la présente annexe, développement, ensembles électroniques, logiciel, matière énergétique, nécessaire, production et utilisation s’entendent au sens qui leur est donné à la rubrique « Définitions des termes utilisés dans les groupes 1 et 2 » du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada publié par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, avec ses modifications successives.
Note marginale :Non-application
2 La présente annexe ne s’applique pas à la marchandise ou à la technologie assujettie à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, sauf si elle est décrite à l’article 5400 du groupe 5 de l’annexe de la Liste.
Marchandises et technologies
Colonne 1 | |
---|---|
Article | Marchandises et technologies |
1 | Équipements, ensembles électroniques et composants spécialement conçus pour les ordinateurs quantiquesNote de Marchandises et technologies1, l’électronique quantique, les capteurs quantiques, les unités de traitement quantique, les circuits qubits, les dispositifsNote de Marchandises et technologies2 qubits ou les systèmes radars quantiques. |
2 | Systèmes de réfrigération cryogéniquesNote de Marchandises et technologies3 conçus pour maintenir des températures inférieures à 1,1 kelvin pendant 48 heures ou plus, ainsi que les équipements de réfrigération cryogénique connexes et leurs composants, comme suit :
|
3 | Équipement à ultravideNote de Marchandises et technologies4, comme suit :
|
4 | Photodétecteurs à rendement quantique élevé ayant un rendement quantique supérieur à 80 % dans la gamme de longueur d’onde supérieure à 300 nanomètres, mais ne dépassant pas 1 700 nanomètres. |
5 | Équipement de fabrication, comme suit :
|
6 | Poudres métalliques et poudres d’alliages métalliques, utilisables dans l’un des équipements de fabrication additive visés à l’alinéa 5a). |
7 | Microscopes, équipements et détecteurs connexes, comme suit :
|
8 | Équipement de décapsulationNote de Marchandises et technologies5 pour les dispositifs à semi-conducteurs. |
9 | Logiciel spécialement conçu ou modifié pour le développement, la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements ou des composants visés aux articles 1 à 8. |
10 | Logiciel pour jumeaux numériques des produits de fabrication additive ou pour la détermination de la fiabilité des produits de fabrication additive. |
11 | Technologie nécessaire au développement, à la production ou l’utilisation des systèmes, des équipements, des composants ou des logiciels visés aux articles 1 à 10. |
Retour à la référence de la note de bas de page 1Les ordinateurs quantiques effectuent des calculs qui exploitent les propriétés collectives des états quantiques, telles que la superposition, l’interférence et l’enchevêtrement.
Retour à la référence de la note de bas de page 2Les unités, circuits et dispositifs visés au présent article comprennent notamment ceux qui sont basés sur les circuits supraconducteurs, le recuit quantique, le piège à ions, l’interaction photonique, le silicium spin qubits et les atomes froids et ceux qui les utilisent.
Retour à la référence de la note de bas de page 3Les systèmes de réfrigération cryogénique comprennent notamment, les systèmes de réfrigération à dilution, les réfrigérateurs à démagnétisation adiabatique et les systèmes de refroidissement par laser.
Retour à la référence de la note de bas de page 4Ultravide s’entend d’une pression de 100 nanopascals (nPa) ou moins.
Retour à la référence de la note de bas de page 5La décapsulation s’entend du retrait d’un capuchon, d’un couvercle ou d’un matériau d’encapsulation d’un circuit intégré emballé par des méthodes mécaniques, thermiques ou chimiques.
ANNEXE 4(paragraphes 3.7(1) et (3))
PARTIE 1
Marchandises de luxe — exportation
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 1 Marchandises de luxe — exportationa |
1 | Bières de malt | 220300 |
2 | Vins mousseux de raisins frais | 220410 |
3 | Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres | 220421 |
4 | Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres | 220422 |
5 | Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 litres | 220429 |
6 | Moûts de raisin autres que ceux dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool | 220430 |
7 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres | 220510 |
8 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance excédant 2 litres | 220590 |
9 | Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que les bières de malt, les vins de raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques | 220600 |
10 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus | 220710 |
11 | Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin | 220820 |
12 | Whiskies | 220830 |
13 | Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre | 220840 |
14 | Gin et genièvre | 220850 |
15 | Vodka | 220860 |
16 | Liqueurs et cordiaux | 220870 |
17 | Boissons spiritueuses autres que les eaux-de-vie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et liqueurs | 220890 |
18 | Tabac, non équeuté/effeuillé | 240110 |
19 | Tabac partiellement ou totalement équeuté/effeuillé | 240120 |
20 | Déchets de tabac | 240130 |
21 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | 240210 |
22 | Cigarettes contenant du tabac | 240220 |
23 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes en succédanés de tabac, ne contenant pas de tabac | 240290 |
24 | Tabac pour pipe à eau | 240311 |
25 | Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, autre que du tabac pour pipe à eau | 240319 |
26 | Tabac homogénéisés reconstitué | 240391 |
27 | Tabacs manufacturés et leurs succédanés, autres que les tabacs à fumer ou les tabacs homogénéisés ou reconstitués; extraits et essences de tabac. | 240399 |
28 | Produits destinés à une inhalation sans combustion, contenant du tabac ou du tabac reconstitué | 240411 |
29 | Produits contenant de la nicotine destinés à une inhalation sans combustion, autres que les produits contenant du tabac ou du tabac reconstitué | 240412 |
30 | Produits destinés à une inhalation sans combustion, autres que ceux contenant du tabac, du tabac reconstitué ou de la nicotine | 240419 |
31 | Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application orale | 240491 |
32 | Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application percutanée | 240492 |
33 | Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application autre qu’orale ou percutanée | 240499 |
34 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, autres que celles des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons | 330290 |
35 | Parfums et eaux de toilette | 330300 |
36 | Produits de maquillage pour les lèvres | 330410 |
37 | Produits de maquillage pour les yeux | 330420 |
38 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments : poudres, y compris les poudres compactes | 330491 |
39 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer : non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste | 330499 |
40 | Préparations dépilatoires et produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques, autres que les préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, les désodorisants corporels et antisudorifiques, les sels parfumés et autres préparations pour bains, et les préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses | 330790 |
41 | Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques autres qu’en polymères de l’éthylène ou en polymères du chlorure de vinyle | 391690 |
42 | Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles), en matières plastiques | 392620 |
43 | Statuettes et autres objets d’ornementation, en matières plastiques | 392640 |
44 | Ouvrages en matières plastiques, autres que les articles de bureau et articles scolaires, les vêtements et accessoires du vêtement, les garnitures pour meubles, les carrosseries ou similaires, les statuettes et les autres objets d’ornementation | 392690 |
45 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué | 420211 |
46 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles | 420212 |
47 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure autre qu’en cuir naturel, en cuir reconstitué, en matières plastiques ou en matières textiles | 420219 |
48 | Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué | 420221 |
49 | Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles | 420222 |
50 | Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée à surface extérieur, à surface extérieure autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles | 420229 |
51 | Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué | 420231 |
52 | Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles | 420232 |
53 | Articles de poche ou de sac à main à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles | 420239 |
54 | Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué | 420291 |
55 | Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles | 420299 |
56 | Accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué, autres que les gants, mitaines, moufles, ceintures, ceinturons et baudriers | 420340 |
57 | Pelleteries brutes de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 430110 |
58 | Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, porte-documents et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué | 430130 |
59 | Pelleteries brutes de renards entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 430160 |
60 | Pelleteries, autres que celles de visons, agneaux et renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 430180 |
61 | Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie | 430190 |
62 | Pelleteries de visons tannées ou apprêtées | 430211 |
63 | Pelleteries autres que celles de visons, tannées ou apprêtées, entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées | 430219 |
64 | Pelleteries tannées ou apprêtées : têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés | 430220 |
65 | Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, tannées ou apprêtées, assemblés | 430230 |
66 | Vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries | 430310 |
67 | Articles en pelleteries, autres que les vêtements et accessoires du vêtement | 430390 |
68 | Pelleteries factices et articles en pelleteries factices | 430400 |
69 | Statuettes et autres objets d’ornement en bois tropicaux | 442011 |
70 | Statuettes et autres objets d’ornement, en bois autres que tropicaux | 442019 |
71 | Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d’actions ou d’obligations et titres similaires | 490700 |
72 | Cocons de vers à soie propres au dévidage. | 500100 |
73 | Soie grège (non moulinée) | 500200 |
74 | Déchets de soie | 500300 |
75 | Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail. | 500400 |
76 | Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail. | 500500 |
77 | Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence). | 500600 |
78 | Tissus de bourrette | 500710 |
79 | Tissus contenant au moins 85% en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette | 500720 |
80 | Tissus de soie non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste | 500790 |
81 | Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, non faits de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 150 g/m² | 560394 |
82 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés, de laine ou de poils fins | 570110 |
83 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine ou les poils fins | 570190 |
84 | Tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main | 570210 |
85 | Revêtements de sol en coco, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés | 570220 |
86 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de laine ou de poils fins | 570231 |
87 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles | 570232 |
88 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles | 570239 |
89 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de laine ou de poils fins | 570241 |
90 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles | 570242 |
91 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles | 570249 |
92 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés | 570250 |
93 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de laine ou de poils fins | 570291 |
94 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles | 570292 |
95 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles | 570299 |
96 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de laine ou de poils fins | 570310 |
97 | Gazon de nylon ou d’autres polyamides | 570321 |
98 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de nylon ou d’autres polyamides | 570329 |
99 | Gazon en matières textiles synthétiques ou artificielles autres que le nylon ou les polyamides | 570331 |
100 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles autres que le nylon et les polyamides | 570339 |
101 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins ou les matières textiles synthétiques ou artificielles | 570390 |
102 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface n’excède pas 0,3 m² | 570410 |
103 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface excède 0,3 m² mais n’excède pas 1 m² | 570420 |
104 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface excède 1 m² | 570490 |
105 | Tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés, autres que ceux à points noués ou enroulés, tissés, touffetés ou en feutre | 570500 |
106 | Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées | 580500 |
107 | Rubanerie (autres que les étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles) et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) : de matières textiles autres que le velours, peluches, tissus de chenille ou tissus bouclés du genre éponge, coton, fibres synthétiques ou artificielles, ou autres qu’en matières textiles contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc | 580639 |
108 | Revêtements muraux en matières textiles. | 590500 |
109 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles | 611030 |
110 | Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de coton | 611211 |
111 | Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de fibres synthétiques | 611212 |
112 | Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de matières textiles autres que le coton ou les fibres synthétiques | 611219 |
113 | Combinaisons et ensembles de ski en bonneterie | 611220 |
114 | Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets en bonneterie, de fibres synthétiques | 611231 |
115 | Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets en bonneterie, de matières textiles autres que de fibres synthétiques | 611239 |
116 | Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes en bonneterie, de fibres synthétiques | 611241 |
117 | Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes en bonneterie, de matières textiles autres que de fibres synthétiques | 611249 |
118 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie | 620610 |
119 | Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie | 621111 |
120 | Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie | 621112 |
121 | Combinaisons et ensembles de ski autres qu’en bonneterie | 621120 |
122 | Mouchoirs et pochettes, de matières textiles autres que le coton | 621390 |
123 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie | 621410 |
124 | Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de soie ou de déchets de soie | 621510 |
125 | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de laine ou de poils fins | 630120 |
126 | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton | 630130 |
127 | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de fibres synthétiques | 630140 |
128 | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) faites de matières textiles autres que la laine, les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques | 630190 |
129 | Tentes, de fibres synthétiques | 630622 |
130 | Tentes, de matières textiles autres que de fibres synthétiques | 630629 |
131 | Voiles | 630630 |
132 | Articles de campement, autres que les tentes ou matelas pneumatiques | 630690 |
133 | Ceintures et gilets de sauvetage, de matières textiles | 630720 |
134 | Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail | 630800 |
135 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés (autres que les chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal), couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou | 640192 |
136 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges | 640212 |
137 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : chaussures de sport, autres que les chaussures de ski et les chaussures pour le surf des neiges | 640219 |
138 | Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (autres que des chaussures de sport et des chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons), ne couvrant pas la cheville | 640299 |
139 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges | 640312 |
140 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, autres que des chaussures de ski et des chaussures pour le surf des neiges | 640319 |
141 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil | 640320 |
142 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal | 640340 |
143 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), couvrant la cheville | 640351 |
144 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), ne couvrant pas la cheville | 640359 |
145 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), couvrant la cheville | 640391 |
146 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), ne couvrant pas la cheville | 640399 |
147 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles : chaussures de sport, incluant les chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires | 640411 |
148 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles | 640420 |
149 | Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste | 640510 |
150 | Coiffures de sécurité (incluant de sport) même dressées ou garnies | 650610 |
151 | Chapeaux et coiffures, même garnis (autres que tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, résilles et filets à cheveux en toutes matières, ou coiffures de sécurité), fait de matières autres qu’en caoutchouc ou en plastique | 650699 |
152 | Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières (autres que bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation) et les tuyaux et tiges de plumes travaillés | 670100 |
153 | Vaisselle pour le service de la table ou de la cuisine, en porcelaine | 691110 |
154 | Articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine | 691190 |
155 | Statuettes et autres objets d’ornementation, en porcelaine | 691310 |
156 | Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique autre que la porcelaine | 691390 |
157 | Ouvrages de céramique en porcelaine (autres que les briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, même sur support, pièces de finition, appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique, articles d’hygiène ou de toilette ou statuettes et autres objets d’ornementation) | 691410 |
158 | Ouvrages de céramique (autre que briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires en céramique, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en céramique, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques en céramique, même sur support, pièces de finition en céramique, appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette ou statuettes et autres objets d’ornementation en céramique), autres qu’en porcelaine | 691490 |
159 | Verres à boire à pied, en cristal au plomb | 701322 |
160 | Verres à boire sans pied, en cristal au plomb | 701333 |
161 | Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, en cristal au plomb | 701341 |
162 | Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire), en cristal au plomb | 701391 |
163 | Perles fines | 710110 |
164 | Perles de culture brutes | 710121 |
165 | Perles de culture travaillées | 710122 |
166 | Diamants non triés, même travaillés, mais non montés ni sertis | 710210 |
167 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, brutes ou simplement sciées ou dégrossies | 710310 |
168 | Rubis, saphirs et émeraudes, autrement travaillées | 710391 |
169 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, autrement travaillées, autres que rubis, saphirs et émeraudes | 710399 |
170 | Diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis | 710421 |
171 | Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), brutes ou simplement sciées ou dégrossies | 710429 |
172 | Diamants coupés mais non sertis, pouvant être utilisés dans la fabrication de bijoux | 710491 |
173 | Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), coupées mais non serties, pouvant être utilisées dans la fabrication de bijoux | 710499 |
174 | Argent sous formes brutes, autre qu’en poudre | 710691 |
175 | Argent sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre | 710692 |
176 | Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, autre qu’en poudre | 710812 |
177 | Or (à usages non monétaires) sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre | 710813 |
178 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux | 711311 |
179 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux | 711319 |
180 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs | 711320 |
181 | Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux | 711419 |
182 | Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs | 711420 |
183 | Ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, autres que les articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, les articles d’orfèvrerie et leurs parties, ou les catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis | 711590 |
184 | Ouvrages en perles fines ou de culture | 711610 |
185 | Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées | 711620 |
186 | Bijouterie de fantaisie, en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés, autres que des boutons de manchettes et boutons similaires | 711719 |
187 | Monnaies (autres que les pièces d’or) n’ayant pas cours légal | 711810 |
188 | Pièces d’or et monnaies qui ont cours légal | 711890 |
189 | Ouvrages en fils de fer ou d’acier pour l’escalade ou l’alpinisme ou devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale | 732690 |
190 | Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, argentés, dorés ou platinés | 830621 |
191 | Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, non argentés, dorés ou platinés | 830629 |
192 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, du type hors-bord | 840721 |
193 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, autres que du type hors-bord | 840729 |
194 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semidiesel), pour la propulsion de bateaux | 840810 |
195 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles, autres que celles pour les moteurs pour l’aviation | 840991 |
196 | Moteurs hydrauliques, autres que les moteurs à mouvement rectiligne (cylindres) | 841229 |
197 | Parties de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs, de moteurs hydrauliques et de moteurs pneumatiques | 841290 |
198 | Machines automatiques de traitement de l’information, portatives, d’un poids n’excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran | 847130 |
199 | Véhicules pour le transport de personnes spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires | 870310 |
200 | Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3 | 870321 |
201 | Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n’excédant pas 1 500 cm3 | 870322 |
202 | Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 3 000 cm3 | 870323 |
203 | Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 3 000 cm3 | 870324 |
204 | Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm3 | 870331 |
205 | Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 2 500 cm3 | 870332 |
206 | Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 2 500 cm3 | 870333 |
207 | Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique | 870340 |
208 | Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique | 870350 |
209 | Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique | 870360 |
210 | Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique | 870370 |
211 | Véhicules pour le transport de personnes, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion | 870380 |
212 | Véhicules pour le transport de personnes non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste | 870390 |
213 | Châssis de tracteurs, de véhicules automobiles pour le transport de personnes, de véhicules automobiles pour le transport de marchandises, et de véhicules automobiles à usages spéciaux, équipés de leur moteur | 870600 |
214 | Carrosseries des véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes, y compris les cabines | 870710 |
215 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 50 cm³ mais n’excédant pas 250 cm³ | 871120 |
216 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 250 cm³ mais n’excédant pas 500 cm³ | 871130 |
217 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 500 cm³ mais n’excédant pas 800 cm³ | 871140 |
218 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 800 cm³ | 871150 |
219 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur électrique pour la propulsion | 871160 |
220 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste et d’une cylindrée excédant 50 cm³; side-cars | 871190 |
221 | Parties et accessoires de motocycles (y compris les cyclomoteurs | 871410 |
222 | Appareils respiratoires (autres que les appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire) et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible | 902000 |
223 | Montres-bracelets, fonctionnant électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage mécanique | 910111 |
224 | Montres-bracelets, fonctionnant électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage autre que mécanique | 910119 |
225 | Montres-bracelets à remontage automatique, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) | 910121 |
226 | Montres-bracelets avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), autres que celles fonctionnant électriquement ou à remontage automatique | 910129 |
227 | Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, fonctionnant électriquement | 910191 |
228 | Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, autres que celles fonctionnant électriquement | 910199 |
229 | Boîtes de montres en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 911110 |
230 | Parties de boîtes de montres | 911190 |
231 | Bracelets de montres et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 911310 |
232 | Pianos à queue | 920120 |
233 | Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire | 960110 |
234 | Os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières | 960190 |
235 | Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; | 960200 |
236 | Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l’application des produits cosmétiques | 960330 |
237 | Stylos à plume et autres stylos | 960830 |
238 | Houppes et houppettes à poudre pour l’application de cosmétiques ou de produits de toilette | 961620 |
239 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, ayant plus de 100 ans d’âge | 970121 |
240 | Mosaïques ayant plus de 100 ans d’âge | 970122 |
241 | Collages et tableautins ayant plus de 100 ans d’âge | 970129 |
242 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, ayant 100 ans d’âge ou moins | 970191 |
243 | Mosaïques ayant 100 ans d’âge ou moins | 970192 |
244 | Collages et tableautins ayant 100 ans d’âge ou moins | 970199 |
245 | Gravures, estampes et lithographies originales, ayant plus de 100 ans d’âge | 970210 |
246 | Gravures, estampes et lithographies originales, ayant 100 ans d’âge ou moins | 970290 |
247 | Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge | 970310 |
248 | Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant 100 ans d’âge ou moins | 970390 |
249 | Timbres-poste et timbres fiscaux | 970400 |
250 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historique | 970510 |
251 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : spécimens humains et leurs parties | 970521 |
252 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs parties | 970522 |
253 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : autres que les spécimens humains ou les espèces éteintes ou menacées d’extinction | 970529 |
254 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant plus de 100 ans d’âge | 970531 |
255 | Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant 100 ans d’âge ou moins | 970539 |
256 | Objets d’antiquité ayant plus de 250 ans d’âge | 970610 |
257 | Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge mais pas plus de 250 ans d’âge | 970690 |
Retour à la référence de la note de bas de page aLes codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
PARTIE 2
Marchandises de luxe — importation
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de PARTIE 2 Marchandises de luxe — importationa |
1 | Poissons vivants | 301 |
2 | Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair (même hachée) | 302 |
3 | Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair (même hachée) | 303 |
4 | Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés | 304 |
5 | Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage | 305 |
6 | Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure | 306 |
7 | Caviar | 160431 |
8 | Succédanés de caviar | 160432 |
9 | Bières de malt | 220300 |
10 | Vins mousseux de raisins frais | 220410 |
11 | Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres | 220421 |
12 | Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres | 220422 |
13 | Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 litres | 220429 |
14 | Moûts de raisin autres que ceux dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool | 220430 |
15 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres | 220510 |
16 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance excédant 2 litres | 220590 |
17 | Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que les bières de malt, les vins de raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques | 220600 |
18 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus | 220710 |
19 | Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin | 220820 |
20 | Whiskies | 220830 |
21 | Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre | 220840 |
22 | Gin et genièvre | 220850 |
23 | Vodka | 220860 |
24 | Liqueurs | 220870 |
25 | Boissons spiritueuses autres que les eaux-de-vie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et liqueurs | 220890 |
26 | Diamants coupés mais non sertis, pouvant être utilisés dans la fabrication de bijoux | 710491 |
Retour à la référence de la note de bas de page aLes codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
ANNEXE 5(paragraphe 3.8(1))
Marchandises — fabrication d’armes
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Marchandises | Code du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesNote de Marchandises — fabrication d’armesa |
1 | Minerais de tungstène et leurs concentrés | 2611 |
2 | Bore; tellure | 2804.50 |
3 | Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires | 3005 |
4 | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | 3403 |
5 | Catalyseurs supportés : Ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel | 3815.11 |
6 | Catalyseurs supportés : Ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux | 3815.12 |
7 | Aluminium et ouvrages en aluminium | 76 |
8 | Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris | 8101 |
9 | Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris | 8103 |
10 | Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris | 8106 |
11 | Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris | 8108 |
12 | Rhénium : Sous forme brute; déchets et débris; poudres | 8112.41 |
13 | Rhénium : Autres que sous forme brute, déchets, débris et poudres | 8112.49 |
14 | Niobium (columbium) : déchets et débris | 8112.92.21 |
15 | Niobium (columbium) : poudres | 8112.92.40 |
16 | Niobium (columbium) : Autres que sous forme brute, déchets, débris et poudres | 8112.99.50 |
17 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) | 8408 |
18 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)) ou aux moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) | 8409 |
19 | Moteurs et machines motrices autres que les moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) ou les moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) | 8412 |
20 | Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages | 8413.11 |
21 | Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 8413.30 |
22 | Pompes à béton | 8413.40 |
23 | Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément | 8415 |
24 | Grues à tour | 8426.20 |
25 | Chariots élévateurs à fourche; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage | 8427 |
26 | Robots industriels | 8428.70 |
27 | Bulldozers et bouteurs d’angle | 8429.10 |
28 | Chargeurs à pelle frontale | 8429.51 |
29 | Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360° | 8429.52 |
30 | Marteaux-piqueurs et extracteurs de pieux | 8430.10 |
31 | Coupeurs de charbon ou de roche et machines de creusement de tunnels - propulsés | 8430.31 |
32 | Coupeurs de charbon ou de roche et machines de creusement de tunnels - autres que propulsés | 8430.39 |
33 | Autres machines de forage ou de fonçage - propulsées | 8430.41 |
34 | Autres machines de forage ou de fonçage - autres que propulsées | 8430.49 |
35 | Machines de bourrage ou de compactage | 8430.61 |
36 | Mélangeur à béton ou à mortier | 8474.31 |
37 | Robots industriels, non spécifiés ni inclus ailleurs | 8479.50 |
38 | Roulements à billes ou à rouleaux | 8482 |
39 | Machines et équipements électriques et leurs pièces | 85 |
40 | Tracteurs (autres que les tracteurs de l’intertitre 87.09 (Chariots de chantier, automoteurs, non munis d’un dispositif de levage ou de manutention, du type utilisé dans les usines, les entrepôts, les zones portuaires ou les aéroports pour le transport de marchandises sur de courtes distances ; tracteurs du type utilisé sur les quais de gare; pièces des véhicules précités)). | 8701 |
41 | Tracteurs, à l’exclusion des chariots tracteurs des types utilisés dans les gares | 8704 |
42 | Camions-grues | 8705.10 |
43 | Derricks de forage mobiles | 8705.20 |
44 | Bétonnières | 8705.40 |
45 | Véhicules à moteur à usage spécial, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises, à l’exception des camions-grues, des derricks de forage mobiles, des véhicules de lutte contre l’incendie et des camions-malaxeurs | 8705.90 |
46 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des intertitres 87.01 (tracteurs), 87.02 (véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, y compris le conducteur), 87.03 (voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures familiales et les voitures de course), 87.04 (véhicules automobiles pour le transport de marchandises) et 87.05 (véhicules automobiles à usage spécial, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises) | 8708 |
47 | Chars et autres véhicules blindés de combat, motorisés, même armés, et leurs parties | 8710 |
48 | Parties et accessoires de motocycles (y compris les cyclomoteurs) | 8714.10 |
49 | Aéronefs sans pilote | 8806.00 |
50 | Parties de produits des intertitres 88.01 (Ballons et dirigeables; planeurs, deltaplanes et autres aéronefs non motorisés), 88.02 (Autres aéronefs (hélicoptères, avions, par exemple), véhicules spatiaux (y compris les satellites) et lanceurs suborbitaux et spatiaux) ou 88.06 (Aéronefs sans équipage) | 8807 |
51 | Navires, bateaux et structures flottantes | 89 |
52 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge | 9006 |
53 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son | 9007 |
54 | Instruments et appareils utilisés dans les sciences médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires, y compris les appareils scintigraphiques, les autres appareils électromédicaux et les instruments de contrôle de la vue | 9018 |
55 | Appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils de respiration artificielle ou autres appareils respiration thérapeutique | 9019.20 |
56 | Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta, gamma ou d’autres radiations ionisantes, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement | 9022 |
57 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz | 9026 |
58 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils | 9031 |
59 | Thermostat | 9032.10 |
60 | Mobilier médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire (par exemple, tables d’opération, tables d’examen, lits d’hôpitaux à équipement mécanique, fauteuils de dentistes); fauteuils de coiffeurs et fauteuils similaires à mouvements de rotation, d’inclinaison et de levage; parties des éléments précités | 9402 |
Retour à la référence de la note de bas de page aLes codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnés à la colonne 2 ne sont fournis qu’à titre indicatif.
DISPOSITIONS CONNEXES
- Date de modification :