Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies) (DORS/2020-84)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies) [1 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies) [60 KB]
Règlement à jour 2024-06-19; dernière modification 2021-10-08 Versions antérieures
Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies)
DORS/2020-84
[Abrogé, DORS/2020-84, art. 8] - 2021-10-08
LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS
Enregistrement 2020-04-08
Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de premières nations (prévention de maladies)
C.P. 2020-240 2020-04-07
- Date de modification :