Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment (DORS/2021-135)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2021-06-23 Versions antérieures
PARTIE 3Disposition transitoire, modifications corrélatives et connexes, abrogations et entrée en vigueur (suite)
Modifications connexes (suite)
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (suite)
74 [Modifications]
75 [Modifications]
76 [Modifications]
77 [Modifications]
78 [Modifications]
79 [Modifications]
80 [Modifications]
81 [Modifications]
82 [Modifications]
83 [Modifications]
Abrogations
84 Les règlements ci-après sont abrogés :
a) le Règlement sur l’inspection des coquesNote de bas de page 20;
Retour à la référence de la note de bas de page 20C.R.C., ch. 1432
b) le Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classésNote de bas de page 21;
c) le Règlement sur les certificats de bâtimentNote de bas de page 22.
Entrée en vigueur
Note marginale :Publication
85 Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication dans la partie II de la Gazette du Canada.
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