Arrêté visant l’habitat essentiel du petit-bec (Opsopoeodus emiliae) (DORS/2022-236)
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Règlement à jour 2024-11-11
Arrêté visant l’habitat essentiel du petit-bec (Opsopoeodus emiliae)
DORS/2022-236
Enregistrement 2022-11-08
Arrêté visant l’habitat essentiel du petit-bec (Opsopoeodus emiliae)
Attendu que le petit-bec (Opsopoeodus emiliae) est une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée à la partie 3 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page b de cette loi,
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 2015, ch. 10, art. 60
À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, la ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du petit-bec (Opsopoeodus emiliae), ci-après.
Ottawa, le 8 novembre 2022
La ministre des Pêches et des Océans, Joyce Murray Minister of Fisheries and Oceans |
Note marginale :Application
1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du petit-bec (Opsopoeodus emiliae) désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.
Note marginale :Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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