Table des matières
Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
DORS/2025-122
Enregistrement 2025-04-16
Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
C.P. 2025-466 2025-04-16
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 115Note de bas de page a du Tarif des douanesNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025), ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2005, ch. 38, al. 145(2)j)
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 1997, ch. 36
Note marginale :Remise : santé publique, sécurité publique et sécurité nationale
1 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025) à l’égard des marchandises importées pour être utilisées par l’une des entités ci-après à des fins de soins de santé, de santé publique, de sécurité publique, de défense nationale ou de sécurité nationale :
a) tout organisme public de recherche en santé ou tout organisme de recherche clinique en santé;
b) tout organisme qui produit ou entrepose des contre-mesures médicales, y compris des produits pharmaceutiques ou des instruments médicaux;
c) tout bureau d’un responsable de la santé publique au sens du paragraphe C.10.001(1) du Règlement sur les aliments et drogues;
d) tout organisme qui fournit des services d’ambulance ou d’autres services d’intervention d’urgence;
e) tout service de lutte contre les incendies;
f) tout organisme chargé de l’application de la loi;
g) tout service correctionnel fédéral ou provincial;
h) le ministère de la Défense nationale;
i) les Forces canadiennes;
j) le Service canadien du renseignement de sécurité.
Note marginale :Remise : soins de santé
2 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025) à l’égard des marchandises importées, selon le cas :
a) pour être utilisées dans la prestation de services de soins médicalement nécessaires, notamment des services fournis dans :
(i) un hôpital,
(ii) une clinique de soins de santé ou une clinique dentaire,
(iii) un laboratoire médical, dentaire ou diagnostique,
(iv) un établissement de soins de longue durée;
b) pour être utilisées par l’une des entités ci-après à des fins de soins de santé ou de santé publique :
(i) toute entité qui fournit des produits ou services liés au sang, aux cellules, aux tissus ou aux organes en vue de soins médicalement nécessaires,
(ii) toute autorité sanitaire fédérale, provinciale, locale ou autochtone.
Note marginale :Remise : fabrication, transformation, production ou emballage
3 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises importées pour être utilisées, au Canada, dans la fabrication ou la transformation de toute marchandise, dans la production de tout produit agricole ou dans l’emballage de produits alimentaires ou de boissons.
Note marginale :Remise : Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025)
3.1 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises importées, selon le cas :
a) pour être utilisées dans la fabrication de véhicules automobiles ou de châssis de véhicules automobiles, ou de parties ou d’accessoires de tels véhicules ou châssis;
b) pour être utilisées dans des aéronefs, des appareils au sol d’entraînement au vol ou des véhicules spatiaux, ou des parties d’aéronefs, d’appareils au sol d’entraînement au vol ou de véhicules spatiaux.
Note marginale :Remise : marchandises visées à l’annexe 1
4 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) à l’égard des marchandises visées à la colonne 1 de l’annexe 1 et classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2.
Note marginale :Remise : marchandises visées aux annexes 2 et 3
4.1 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises visées à la colonne 2 des annexes 2 ou 3 et classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 1.
Note marginale :Remise : marchandises visées à l’annexe 4
4.2 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2 de l’annexe 4.
Note marginale :Remise : marchandises visées à l’annexe 4.1
4.21 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) ou du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2 de l’annexe 4.1.
Note marginale :Remise : véhicules automobiles
4.3 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025) à l’égard des véhicules automobiles qui, selon le cas, sont :
a) des marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à l’annexe 5;
b) des véhicules tout-terrain, y compris les véhicules utilitaires tout-terrain et les autoquads biplaces;
c) des corbillards ou des limousines-corbillards.
Note marginale :Remise : marchandises visées à l’annexe 6
4.4 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard des marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à l’annexe 6.
Note marginale :Conditions
5 La remise est accordée aux conditions suivantes :
a) s’agissant de marchandises à l’égard desquelles une remise est accordée en application des articles 1 ou 2, elles sont importées au Canada avant le 1er juillet 2027;
a.01) s’agissant de marchandises visées à l’annexe 1 du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard desquelles une remise est accordée en application de l’article 3, elles sont importées au Canada avant le 1er juillet 2027;
a.02) s’agissant de marchandises visées à l’annexe 2 du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025) à l’égard desquelles une remise est accordée en application de l’article 3, elles sont importées au Canada avant le 1er février 2026;
a.03) s’agissant de marchandises à l’égard desquelles une remise est accordée en application de l’article 3.1, elles sont importées au Canada le 1er février 2026 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 2027;
a.04) s’agissant de marchandises visées à l’annexe 3, elles sont importées au Canada avant la date prévue à la colonne 3 de cette annexe;
a.1) s’agissant de marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2 de l’annexe 4, elles sont, à la fois :
(i) importées au Canada par une personne dont le numéro d’entreprise est mentionné à la colonne 1,
(ii) conformes à la description figurant à la colonne 3, le cas échéant,
(iii) importées avant le 1er septembre 2025,
(iv) importées dans le respect des conditions prévues à la colonne 4, le cas échéant;
a.2) s’agissant de marchandises classées dans un numéro de classement tarifaire figurant à la colonne 2 de l’annexe 4.1, elles sont, à la fois :
(i) importées au Canada par une personne dont le numéro d’entreprise est mentionné à la colonne 1,
(ii) conformes à la description figurant à la colonne 3, le cas échéant,
(iii) importées au cours de la période prévue à la colonne 4, le cas échéant,
(iv) importées dans le respect des conditions prévues à la colonne 5, le cas échéant;
b) aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard des marchandises;
c) l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.
Note marginale :Précision
5.1 Il est entendu qu’aucune date limite ne s’applique à l’importation de marchandises visées à l’article 4.3 ou aux annexes 1, 2, 5 ou 6.
Note marginale :Entrée en vigueur
6 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE 1(article 4)
Marchandises
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Marchandise | Numéro de classement tarifaire |
| 1 | Préparation spécialisée pour nourrisson |
|
| 2 | Préparation nutritionnelle, produit métabolique, préparation pour régime liquide ou fortifiant pour lait humain |
|
| 3 | Vêtement de compression médicale |
|
| 4 | Sachet ou film utilisé comme barrière stérile pour la fabrication de produits médicaux |
|
| 5 | Les congélateurs et réfrigérateurs suivants :
| 8418.69.90 |
| 6 | Véhicules, de moins de dix passagers, conçus pour le transfert inter-hospitalier | 8703.24.00.92 |
ANNEXE 2(article 4.1)
Marchandises
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Numéro de classement tarifaire | Marchandises |
| 1 | 0404.10.10 |
|
| 2 | 1006.20.00.10 | Riz brun à grains longs, décortiqué pour la transformation en vrac au Canada |
| 3 | 1006.30.00.11 | Riz semi-blanchi ou blanchi — même poli ou glacé — étuvé à grains longs |
| 3.1 | 1205.10.00.10 | Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique, destinées à l’ensemencement |
| 3.2 | 2204.29 | Vin de raisins frais, autre que le vin mousseux, y compris les vins enrichis en alcool, en récipients d’une contenance supérieure à 10 litres, destiné à être transformé au Canada |
| 4 | 2505.10.00 | Sables siliceux et sables quartzeux |
| 5 | 3502.20.00 |
|
| 5.1 | 3918.90.90.90 | Gazon en polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) en rouleaux d’une longueur de 200 pieds, d’une largeur de 26,75 pouces |
| 5.2 | 3923.21.90 | Emballage à trois plis, ajusté à la forme, entièrement fabriqué en polyéthylène linéaire de basse densité, chaque pli ayant une épaisseur de 3,2 millièmes de pouce, doté d’un orifice de remplissage de 2 pouces avec membrane et coupeur et d’un orifice de distribution de 2 pouces, de dimensions intérieures scellées d’une longueur de 45 pouces, d’une largeur de 45 pouces et d’une hauteur de 47 pouces |
| 6 | 3923.29.90 | Sac et sachet (y compris tout cornet), en matière plastique |
| 7 | 3925.90.00 | Panneau mural pare-balles en fibre de verre |
| 7.1 | 4011.70 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, du type utilisé pour les véhicules et engins agricoles et forestiers |
| 8 | 4011.80.10 | Pneumatique neuf, en caoutchouc, du type utilisé pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle, devant servir aux décapeuses autochargeuses des sous-positions 8429.30 ou 8430.69, d’une dimension de 36.00 pouces × 51 pouces ou 40.00 pouces × 57 pouces |
| 9 | 4011.80.90 | Pneumatique neuf, en caoutchouc, du type utilisé pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers ou de manutention industrielle, avec un diamètre de jante de 27 pouces ou plus |
| 9.1 | 4011.90.10 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc, devant servir aux appareils de la sous-position 8424.82, aux décapeuses autochargeuses des sous-positions 8429.30 ou 8430.69, aux machines, appareils et engins horticoles pour la préparation ou le travail du sol et rouleaux pour pelouses ou terrains de sport de la position 84.32 ou aux faucheuses des types horticoles (autres que les tondeuses à gazon) de la position 84.33, de dimensions 36,00 × 51 ou 40,00 × 57 |
| 10 | 4012.90.90 | Bande de roulement pour pneumatiques et « flap », en caoutchouc |
| 11 | 4407.29.00 | Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En bois exotiques — Cabreuva ou Jatoba |
| 12 | 4407.91.00 | Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En chêne (Quercus spp.) — chêne blanc ou chêne rouge |
| 13 | 4407.93.00 | Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En érable (Acer spp.) |
| 14 | 4407.94.00 | Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En cerisier (Prunus spp.) — paquet de bois scié, écorcé et tranché, brut (sans revêtement, non façonné), d’une longueur de 8 à 12 pieds, d’une largeur de 4 à 24 pouces, d’une teneur en humidité de 50 à 80 %, de qualité courante no 2 ou no 3 |
| 15 | 4407.95.00 | Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En frêne (Fraxinus spp.) — paquet de bois scié, écorcé et tranché, brut (sans revêtement, non façonné), d’une longueur de 8 à 12 pieds, d’une largeur de 4 à 24 pouces, d’une teneur en humidité de 50 à 80 % |
| 16 | 4407.99.00 | Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En caryer (ou noyer blanc d’Amérique) (Carya spp.) ou noyer noir (Juglans spp.) |
| 17 | 4408.10.00 | Feuille pour placage (y compris celle obtenue par tranchage de bois stratifié), feuille pour contreplaqué ou pour bois stratifié similaire et tout autre bois, scié longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé, assemblé bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. En conifère |
| 18 | 4408.39.00 | Feuille pour placage (y compris celle obtenue par tranchage de bois stratifié), feuille pour contreplaqué ou pour bois stratifié similaire et tout autre bois, scié longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé, assemblé bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. En bois exotiques autres |
| 19 | 4408.90.00 | Feuille pour placage (y compris celle obtenue par tranchage de bois stratifié), feuille pour contreplaqué ou pour bois stratifié similaire et tout autres bois, scié longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé, assemblé bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. Autres |
| 20 | 4409.29.90 | Bois profilé tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout. En caryer ovale (ou noyer blanc d’Amérique) (Carya ovata) ou en caryer tomenteux (Carya tomentosa), à fil droit et sans nœud ni défaut — carré d’une largeur de 1 pouce, d’une hauteur de 1 pouce et d’une longueur de 18,5 pouces ou cheville d’un diamètre de 0,805 pouce ou 0,875 pouce |
| 20.1 | 4411.94.00 | Bandes en carton comprimé, d’une épaisseur de 0,4375 pouce, d’une largeur de 2,5 pouces, d’une longueur de 96 pouces, simples ou revêtues de plastique |
| 21 | 4412.33.00 | Feuille de contreplaqué de peuplier (Populus spp.), 3/8 de pouce d’épaisseur, d’une largeur de 4 pieds, d’une longueur de 8 pieds, de qualité industrielle, 4 plis, finition C-C |
| 22 | 4412.99.00 | Panneau de fibres de bois à haute densité certifié sans formaldéhyde, d’une épaisseur de 2,3 mm, sablé sur les deux faces, de couleur claire |
| 22.1 | 4819.10.00 | Conteneurs en carton, 8 couches, avec des dimensions intérieures de 42,5 pouces de longeueur et 34,5 pouces de largeur et des dimensions extérieures de 46,5 pouces de longueur, de 38,5 pouces de largeur et de 42 pouces de hauteur |
| 22.11 | 4819.20.00 | Boîtes, en carton ondulé, de construction laminée à cannelure C, avec un indice de résistance à l’écrasement sur chant de 55 ECT, d’une longueur de 23,000 pouces, d’une largeur de 13,500 pouces, d’une hauteur de 9,875 pouces, imperméables |
| 22.2 | 4819.20.00.90 | Bandes-caisses en carton non ondulé, pressé ou formé, d’une épaisseur d’au moins 0,160 pouce mais n’excédant pas 0,200 pouce, d’une section de 5,0 pouces sur 5,0 pouces, d’une longueur d’au moins 21 pieds mais n’excédant pas 23 pieds |
| 23 | 4819.30.00.10 | Sac d’une largeur à la base de 40 cm ou plus, à parois multiples, en papier |
| 24 | 4819.40.00.20 | Tout autre sac — sachet, pochette (autres que celles pour disques) et cornet, à parois multiples, en papier |
| 25 | 5703.21.00 | Gazon synthétique pour applications sportives destiné à être transformé en système modulaire fabriqué au Canada, composé de fibres droites extrudées et effilées (couche 1) et de fibres texturées extrudées puis texturées, étirées et effilées (couche 2) |
| 26 | 6305.33.00 | Sac d’emballage en bandes de polyéthylène ou de polypropylène ou similaire — sac en polytissé |
| 26.1 | 7106.92.00.90 | Bande composite en cuivre-béryllium (C17200) avec revêtement en argent |
| 27 | 7113.11.10.90 | Fermoir, pointe, coupelle, support de boucles d’oreilles ou pointe avec sertissage, en argent sterling 14 carats ou 10 carats, pour la confection de bijoux |
| 28 | 7113.19.10.90 | Chaîne torsadée ou chaîne gourmette en or 14 carats ou 10 carats destinée à la confection de bijoux |
| 28.1 | 7116.20.90 | Fraises et ébauches en diamant polycristallin compact (PDC) |
| 28.2 | 7207.20.00.30 | Barres en fonte ductile, laminées à chaud ou ébauchées, de type 65-45-12 ou 80-55-06, de spécification ASTM A536 |
| 28.21 | 7208.26.00 |
|
| 28.22 | 7208.27.00 |
|
| 28.23 | 7208.38.00.10 | Produits laminés plats, en aciers non alliés, enroulés, laminés à chaud, de type ASTM A606 Type 4, d’une épaisseur d’au moins 0,171 pouce mais n’excédant pas 0,184 pouce, d’une largeur de 48 pouces, avec une finition de surface d’usine ou une finition de surface non traitée |
| 28.3 | 7208.38.00.50 | Tôles en acier laminé plat, laminées à chaud, d’une longueur de 240 pouces, d’une largeur de 84 pouces, d’une épaisseur de calibre 11, de type SAE J403GR1010 |
| 28.31 | 7208.39.00 |
|
| 28.32 | 7209.15.00 | Produits laminés plats, en aciers au carbone, enroulés, laminés à froid, recuits, une sphéroïdisation minimale de 95 %, de nuance SAE J403 1018, d’une épaisseur d’au moins 4,24 mm mais n’excédant pas 4,35 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus |
| 28.33 | 7209.16.00 |
|
| 28.34 | 7209.16.00.40 | Produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés, enroulés, de spécification SDI, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm |
| 28.4 | 7209.16.00.90 |
|
| 28.5 | 7209.17.00 |
|
| 29 | 7209.18.00 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à froid, non plaqué ni revêtu, en rouleau, d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm — de la spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070 |
| 30 | 7210.12.00 | Feuille de fer-blanc de dimensions 28,5 pouces × 28,875 pouces, 30 pouces × 30 pouces ou 34,875 pouces × 34,875 pouces, d’une épaisseur de 0,0135 pouce, recouverte d’un maximum de 0,25 livre d’étain sur les deux faces, de la spécification ASTM A623 ou A624 (matériau T1, recuit par lots) |
| 30.01 | 7210.30.00 |
|
| 30.02 | 7210.49.00 |
|
| 30.04 | 7210.49.00.70 |
|
| 30.1 | 7210.61.00 |
|
| 31 | 7210.69.00 | Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou revêtu d’aluminium, autre qu’en alliage d’aluminium et de zinc |
| 32 | 7210.70.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur d’au moins 600 mm, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques |
| 33 | 7210.90.00 |
|
| 33.01 | 7211.14.00.90 | Produits laminés plats, en aciers non alliés, en bobines, laminés à chaud, de nuance SAE/AISI 1070 à 1075, SAE/AISI C1050, ou SAE/AISI 4130, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 6,35 mm, non revêtus, mais huilés |
| 33.02 | 7211.23.00 |
|
| 33.1 | 7211.29.00 |
|
| 34 | 7212.10.00 | Bobine de fer-blanc de longueur 3 pouces, 4,625 pouces, 6,3125 pouces, 11,3 pouces ou 16 pouces, d’une épaisseur de 0,0135 pouce, recouverte d’un maximum de 0,25 livre d’étain sur les deux faces, de spécification ASTM A623 ou A624 (matériau T1, recuit par lots) |
| 34.001 | 7212.20.00 |
|
| 34.0011 | 7212.30.00 |
|
| 34.002 | 7212.30.00.40 | Produits laminés plats, en bobines, en aciers au carbone, de nuance 1006, d’une épaisseur d’au moins 1,44 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm |
| 34.003 | 7212.40.00.21 | Produits laminés plats, en bobines, feuilles ou plaques, en aciers au carbone, d’une largeur inférieure à 600 mm, zingués électrolytiquement et peints, vernis ou revêtus de matières plastiques |
| 34.004 | 7212.40.00.90 | Produits laminés plats, en bobines, en aciers au carbone, de nuance 1006, d’une épaisseur d’au moins 1,44 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm, galvanisés par immersion à chaud, revêtus d’un polymère |
| 34.005 | 7212.50.00 | Produits laminés plats, en bobines, feuilles ou plaques, en aciers au carbone aluminisé, de nuance ASTM A463 CQ T-125, d’une largeur inférieure à 600 mm |
| 34.0051 | 7212.50.00.40 | |
| 34.0052 | 7212.50.00.50 | |
| 34.006 | 7212.50.00.60 | Produits laminés plats, en bobines, en aciers au carbone, de nuance 1006, d’une épaisseur d’au moins 1,44 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm |
| 34.007 | 7213.99.00 | Fil machine, en fer ou en aciers non alliés, en acier au carbone de qualité pour barres, de nuance AISI 1536M, d’un diamètre d’au moins 0,8125 pouce mais n’excédant pas 1,1250 pouce, d’une longueur de bobine n’excédant pas 65 pouces |
| 34.01 | 7214.91.00 | Barres en fonte, obtenues par coulée continue, simplement forgées, laminées ou filées à chaud, ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage, de type 65-45-12, 65-40-18 ou 60-55-06, d’une section transversale rectangulaire d’une largeur d’au moins 1 pouce mais n’excédant pas 20 pouces et d’une longueur d’au moins 2 pouces mais n’excédant pas 40 pouces |
| 34.02 | 7214.99.00 |
|
| 34.021 | 7214.99.00.41 | Barres rondes en aciers, laminées à chaud, de nuances 55 et 105, d’un diamètre d’au moins 0,50 pouce mais n’excédant pas 3,00 pouces, non revêtues |
| 34.022 | 7215.10.00 | Autres barres, en fer ou en aciers non alliés, simplement obtenues ou parachevées à froid, y compris rectifiées, tournées ou polies, de nuance 1018, sans revêtement ni placage |
| 34.023 | 7215.10.00.20 |
|
| 34.03 | 7215.10.00.90 |
|
| 34.04 | 7215.50.00 |
|
| 34.0401 | 7215.50.00.21 | Barres, autres, rondes, en acier au carbone, simplement obtenues ou parachevées à froid,de nuance AISI 1144 ou 1045, de type ASTM A108, d’un diamètre excédant 4,50 pouces, meulées, tournées ou polies |
| 34.041 | 7215.50.00.29 |
|
| 34.042 | 7215.50.00.90 | Barres, autres, en acier au carbone, simplement obtenues ou parachevées à froid, de nuance AISI 1018, de type ASTM A108, de section carrée |
| 34.05 | 7215.90.00 | Autres barres en fer ou en acier non allié |
| 34.051 | 7216.31.00.21 | Profilés en U canaux structuraux, de désignation MC, standard américain, en aciers non alliés, simplement laminés ou filés à chaud, de nuance 50, de type ASTM A572 ou CSA G40.21 345W, d’une hauteur de 304,8 mm, d’une longueur de 15 240 mm, non revêtus |
| 34.06 | 7216.32.00 | Profilés de I en fer ou en d’acier non allié, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus |
| 34.07 | 7216.33.00 | Profilés de H en fer ou en acier non allié, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus |
| 34.071 | 7216.40.00.22 | Profilés en L (profilés structuraux), à branches inégales en aciers non alliés, simplement laminées ou filées à chaud, de nuance 50, de type ASTM A572, d’une hauteur de 203,2 mm, d’une largeur de 152,4 mm, d’une épaisseur de 12,7 mm |
| 34.08 | 7219.11.00 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur excédant 10 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus |
| 34.09 | 7219.12.00 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10,00 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus |
| 34.1 | 7219.13.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur d’au moins 3,00 mm mais n’excédant pas 4,75 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus |
| 34.11 | 7219.14.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur d’au moins 3,00 mm mais n’excédant pas 4,75 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus |
| 34.12 | 7219.21.00 | |
| 34.121 | [Abrogé, DORS/2026-154, art. 28] | |
| 34.13 | 7219.22.00 | |
| 34.14 | 7219.23.00 | |
| 34.15 | 7219.24.00 | |
| 34.16 | 7219.31.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus, d’une largeur de 600 mm ou plus |
| 34.17 | 7219.32.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, d’une épaisseur d’au moins 3,00 mm et d’au plus 4,75 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus |
| 34.18 | 7219.33.00 | Produits laminés plats en acier inoxydable, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieur à 3 mm |
| 34.19 | 7219.34.00 | Produits laminés plats en acier inoxydable, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm |
| 34.2 | 7219.35.00 | Produits laminés plats en acier inoxydable, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, d’une épaisseur inférieure 0,5 mm |
| 34.201 | 7219.90.00 | |
| 34.21 | 7220.11.00 | Produits laminés plats en acier inoxydable, d’une largeur inférieure à 600 mm, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus |
| 34.211 | 7220.12.00 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, simplement laminés à chaud, d’une épaisseur de moins de 4,75 mm, d’une largeur inférieure à 600 mm |
| 34.212 | 7220.20.00 | Produits laminés plats, en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, d’une largeur inférieure à 600 mm |
| 34.23 | 7220.90.00 | Produits laminés plats en acier inoxydable, d’une largeur inférieure à 600 mm, autres |
| 34.24 | 7221.00.00 | Fil machine, en aciers inoxydables, laminées à chaud, enroulées irrégulièrement |
| 34.25 | 7222.11.00 | Barres en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire |
| 34.251 | 7222.19.00 | Autres barres, en angles, formes et profilés, y compris les sections hexagonales, en aciers inoxydables, simplement laminées à chaud, de nuances 420, 440, 17-4 et 15-5 |
| 34.26 | 7222.20.00 | Barres, en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid |
| 34.27 | 7222.30.00 | Autres barres en aciers inoxydables |
| 34.28 | 7222.40.00 | Profilés en aciers inoxydables |
| 34.29 | 7223.00.00 | |
| 35 | 7225.11.00 | Acier au silicium dit « magnétique », à gains orientés, d’une largeur de 600 mm ou plus |
| 36 | 7225.19.00 | Produits laminés plats en acier au silicium dit « magnétique », d’une largeur de 600 mm ou plus, autres qu’à grains orientés |
| 36.1 | 7225.30.00 |
|
| 36.2 | 7225.40.00 |
|
| 36.21 | 7225.40.00.10 |
|
| 36.3 | 7225.50.00 |
|
| 36.4 | 7225.50.00.30 |
|
| 36.5 | 7225.50.00.40 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, en bobines, feuilles et plaques, simplement laminés à froid, de nuance 4130, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 3,27 mm mais n’excédant pas 3,38 mm, recuits |
| 36.6 | 7225.91.00 |
|
| 36.61 | 7225.92.00 |
|
| 36.7 | 7225.99.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, en bobines, feuilles et plaques, de nuance ASTM A463 CQ T-125, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus d’aluminium ou d’alliages d’aluminium |
| 37 | 7226.11.00 | Acier au silicium dit « magnétique », à grains orientés, d’une largeur inférieur à 600 mm |
| 38 | 7226.19.00 | Acier au silicium dit « magnétique », non orienté, d’une largeur inférieure à 600 mm |
| 38.001 | 7226.20.00 | Produits laminés plats, en autres aciers alliés, de nuances M2, M7, M42, 8620 ou 6150, d’une largeur inférieure à 600 mm |
| 38.0011 | 7226.92.00 |
|
| 38.002 | 7226.99.00 |
|
| 38.01 | 7227.10.00 | Barres et profiles, de qualité spéciale, en autres aciers alliés (autres qu’en acier inoxydable), laminées à chaud, en rouleaux irréguliers, d’un diamètre d’au moins 1 pouce mais n’excédant pas 10 pouces, étirées ou extrudées, de nuances ASTM588, ASTM350 ou SA350 (VAR - dégazées sous vide) |
| 38.011 | 7227.90.00.83 | Fil machine, en autres aciers alliés de qualité spéciale, de nuance AISI 3130M, 4120M, 4320M or 4330M, d’un diamètre de 0,8125 pouce mais n’excédant pas 1,1250 pouce, d’une longueur de bobine maximale de 65 pouces |
| 38.02 | 7228.30.00 |
|
| 38.021 | 7228.30.00.71 |
|
| 38.022 | 7228.30.00.72 | Barres rondes en autres aciers alliés, de qualité spéciale pour barres, simplement laminées ou filées à chaud, d’un diamètre d’au moins 92,075 mm mais n’excédant pas 152,000 mm, d’une longueur de 7 772 mm |
| 38.023 | 7228.30.00.73 |
|
| 38.024 | 7228.30.00.74 |
|
| 38.03 | 7228.40.00.90 | Barres forgées en acier allié, dégazées sous vide, recuites ou trempées et revenues, ou normalisées et revenues, des nuances AISI 4130, 4140, 4340 ou 8620, de spécifications ASTM A29, ASTM A322, ASTM A304 ou ASTM A108, d’un diamètre de section transversale circulaire de moins de 8 pouces ou d’une épaisseur de section transversale rectangulaire de moins de 4 pouces |
| 38.04 | 7228.50.00 |
|
| 38.05 | 7228.50.00.90 |
|
| 38.06 | 7228.60.00 | Barres, en acier allié, laminées à chaud ou ébauchées, dégazées sous vide, recuites ou trempées et revenues, ou normalisées et revenues :
|
| 38.0601 | 7228.70.00.22 | Profilés en H à larges ailes, en autres aciers alliés, simplement laminées à chaud ou à froid, étirées ou extrudées, de type ASTM A588 grade B ou ASTM A709 grade 50W type B (345W), de désignation W16 × 45 (d’une profondeur nominale de 16 pouces et d’un poids nominal de 45 livres par pied), d’une longueur de 12,19 m, non revêtues |
| 38.061 | 7301.10.00 | |
| 38.0611 | 7302.10.00 | |
| 38.062 | [Abrogé, DORS/2026-154, art. 48] | |
| 38.063 | 7302.30.90 | |
| 38.064 | 7302.40.00 |
|
| 38.065 | 7302.90.00 |
|
| 38.066 | 7304.19.00.79 | Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, sans soudure, en acier au carbone, de type API 5L grade X52 ou ASTM A106 grade B, d’un diamètre extérieur de 508 mm, d’une épaisseur de paroi de 26,1874 mm, non revêtus |
| 38.07 | 7304.19.00 | Tubes hydrauliques en acier au carbone, de type C1026, classés pour une pression de 3000 psi, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,120 pouce, d’une longueur de 72 pouces, zingués |
| 38.071 | 7304.31.00 | |
| 38.0711 | 7304.39.00.70 | Tubes et tuyaux mécaniques, sans soudure, en acier au carbone, de nuance AISI 1026, de type ASTM A519 et ASTM A106 nuance B ou C |
| 38.0712 | 7304.41.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, autres, de section circulaire, en aciers inoxydables, étirés ou laminés à froid, d’un diamètre nominal de tuyau de 2 pouces ou moins |
| 38.0713 | 7304.41.00.90 |
|
| 38.0714 | 7304.51.00.00 | Tubes mécaniques, autres, de section circulaire, sans soudure, en aciers alliés, étirés ou laminés à froid, de nuance AISI 4130, de type ASTM A519 et AMS 6736 |
| 38.072 | 7304.59.00 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en autres aciers alliés, autres |
| 38.08 | 7304.90.00 | |
| 38.081 | 7305.31.00.11 | Autres tuyaux standard, en fer ou en aciers non alliés, de nuance 42, de type ASTM A572, d’une épaisseur de paroi de 25,4 mm, d’un diamètre extérieur de 2 642,0 mm, munis de bagues d’appui et d’orifices d’injection, avec un revêtement intérieur et extérieur en polyuréthane |
| 38.0811 | 7305.31.00.19 | Tuyaux, soudés longitudinalement par arc submergé, en acier au carbone, de nuance C, de type ASTM A500, d’un diamètre extérieur de 457,2 mm ou de 508,0 mm, d’une épaisseur de paroi d’au moins 6,35 mm mais n’excédant pas 25,4 mm |
| 38.082 | 7306.29.00 |
|
| 38.09 | 7306.29.00.49 | Tubes et tuyaux en fer ou en acier, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 60,2 mm |
| 38.1 | 7306.29.00.59 | Tubes et tuyaux en fer ou en acier des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz, d’un diamètre extérieur de 60,3 mm |
| 38.11 | 7306.29.00.69 | Tubes et tuyaux en fer ou en acier des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz, d’un diamètre extérieur excédant 60,3 mm mais n’excédant pas 73 mm |
| 38.12 | 7306.29.00.79 | Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production en fer ou en acier, des types utilisés pour le forage de puits de pétrole ou de gaz, d’un diamètre extérieur excédant 73 mm |
| 38.13 | 7306.30.00 |
|
| 38.14 | 7306.30.00.41 |
|
| 38.15 | 7306.30.00.49 |
|
| 38.16 | 7306.30.00.51 | |
| 38.17 | 7306.30.00.59 | Autres tubes, en fer ou en aciers non alliés, étirés sur mandrin, de nuances 1026 et ST52.3, de type ASTM A513 type 5, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,50 pouces mais n’excédant pas 5,25 pouces, d’un diamètre intérieur d’au moins 1,25 pouce mais n’excédant pas 3,75 pouces |
| 38.18 | 7306.30.00.69 | Tubes, tuyaux et profilés creux, autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés, étirés sur mandrin, de nuance C1026 ou ST52.3, de type ASTM A513 ou ASTM A519, d’un diamètre intérieur d’au moins 37,4 mm mais n’excédant pas 151,9 mm, d’un diamètre extérieur d’au moins 44,4 mm mais n’excédant pas 177,8 mm, d’une longueur d’au moins 152,4 mm mais n’excédant pas 7 315,2 mm |
| 39 | 7306.30.00.89 |
|
| 39.01 | 7306.40.00 |
|
| 39.011 | 7306.40.00.10 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux, autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables, de nuance ASTM A269 et A213, de type 3500SS1, d’un diamètre extérieur de 9,52 mm ou de 12,7 mm |
| 39.02 | 7306.40.00.20 |
|
| 39.03 | 7306.40.00.30 |
|
| 39.04 | 7306.50.00 |
|
| 39.1 | 7306.61.00 |
|
| 40 | 7306.61.00.39 |
|
| 40.01 | 7306.61.00.49 |
|
| 40.1 | 7307.21.00 | Fixations soudées en acier inoxydable, « goujons de soudure », forgées à froid, filetées ou non filetées, taraudées, avec ou sans collerette, d’un diamètre d’au moins 2 mm mais n’excédant pas 10 mm |
| 40.11 | 7307.29 | Adaptateur mécanique en aciers inoxydables, conforme à la norme ASME B31.3, comportant à une extrémité un raccord baïonnette femelle usiné de précision de 1,00 pouce et, à l’autre extrémité, un raccord baïonnette mâle usiné de précision de 0,50 pouce, avec une bride de serrage et un joint torique |
| 40.12 | 7307.29.99.00 | Raccords de tuyauterie en té, en aciers inoxydables, de nuance 316L, de type ASTM F1545, d’un diamètre nominal de 6 pouces, d’une longueur d’au moins 1 pied mais n’excédant pas 10 pieds, munis de brides à emboîtement forgées, avec un revêtement en polytétrafluoroéthylène |
| 40.2 | 7307.91.00 | |
| 41 | 7307.92.00 |
|
| 41.1 | 7307.93.00 | Accessoires à souder bout à bout, en fer forgé, ou en acier, de nuance SA181-70 et SA105 |
| 42 | 7307.99.00 | Autres accessoires de tuyauterie, en fonte, en fer ou en acier |
| 43 | 7308.10.00 | |
| 43.01 | 7308.30.00.22 | Portes de garages de maison privée, en fer ou en acier, sectionnelles, pour véhicules, constituées de 4 à 10 panneaux en tôle d’acier, galvanisée à chaud, de type ASTM A924/A924M et ASTM A653/A653M, d’une largeur d’au moins 1,83 m mais n’excédant pas 12,24 m, d’une hauteur d’au moins 1,83 m mais n’excédant pas 6,10 m, d’une épaisseur de tôle d’acier d’au moins 0,30 mm mais n’excédant pas 0,86 mm |
| 43.1 | 7308.30.00.28 | Portes à rideaux industrielle à commande motorisée (réducteur), de spécification ASTM 653, avec revêtement de zinc galvanisé ou d’alliage zinc-fer (galvanisé recuit) par procédé de galvanisation à chaud, avec finition en acier galvanisé sur les lames et le capot |
| 43.11 | 7308.40.00 | Plate-forme de travail en surplomb en acier, pour camions, avec une plate-forme de travail de 16 pieds |
| 43.111 | 7308.40.00.00 | |
| 43.12 | 7308.90.00 |
|
| 43.2 | 7308.90.00.95 | Grilles, diffuseurs d’air ou canalisation en fonte, en fer ou en acier |
| 43.201 | 7308.90.00.99 |
|
| 43.3 | 7309.00.00 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, en fer ou en acier, d’une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec un revêtement intérieur ou calorifuge |
| 43.4 | 7310.10.00 | |
| 44 | 7310.21.00 | Boîtes à fermer par soudure ou sertissage en fonte, en fer ou en acier, d’une contenance de moins de 50 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |
| 44.01 | 7310.29.00.20 | Bidons, autres que ceux à fermer par soudage ou sertissage, en fer ou en acier, d’une contenance de moins de 50 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec un revêtement intérieur ou calorifuge |
| 44.02 | 7311.00.00 | Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, en fer ou en acier |
| 44.03 | 7312.10.00 | Torons et câbles, en fer ou en acier, non isolés pour l’électricité |
| 44.04 | 7314.20.00 | Murs de sécurité modulaires en treillis métallique soudé en acier, avec poteaux en tube d’acier et portes à charnières, finition thermolaquée |
| 44.041 | 7314.50.00.00 | Tôles d’acier galvanisées transformées en treillis, de nuance Commercial Steel (CS) ou Forming Steel (FS) type B, de type ASTM A653/A653M, galvanisées à chaud et revêtues de zinc avec des masses de revêtement G30 ou G40 |
| 44.05 | 7317.00.00 |
|
| 44.051 | 7318.11.00 |
|
| 44.06 | 7318.15.00 |
|
| 44.061 | 7318.15.00.42 |
|
| 44.07 | 7318.15.00.45 |
|
| 44.08 | 7318.15.00.49 |
|
| 44.081 | 7318.16.00 |
|
| 44.09 | 7318.16.00.90 |
|
| 44.091 | 7318.19.00.00 |
|
| 44.1 | 7318.21.00 |
|
| 44.101 | 7318.22.00.00 |
|
| 44.1011 | 7318.24.00.00 | Goupilles fendues, en acier au carbone, d’un diamètre de 0,125 pouce, d’une longueur de 2,00 pouces, zinguées |
| 44.1012 | 7318.29.00 |
|
| 44.1013 | 7320.90.00 | Rondelles ressorts à disque, en acier au carbone, formées comme des rondelles ressorts coniques, d’une épaisseur d’au moins 0,2 mm mais n’excédant pas 3,5 mm, d’un diamètre extérieur d’au moins 1,5 mm mais n’excédant pas 180 mm |
| 44.1014 | 7322.19.00 | Corps de fours en acier et composants de chambres de combustion utilisés dans des unités de chauffage à l’huile usée, constitués de panneaux en acier au carbone soudés ou formés, comportant des ouvertures pour l’alimentation en carburant, l’admission d’air, l’évacuation et les connexions électriques, avec des supports internes et des points de fixation pour les brûleurs et les ensembles de commande |
| 44.102 | 7322.90.10 | |
| 44.1021 | 7322.90.90.00 | Extracteurs mécaniques ou soufflantes à tirage induit, pour appareils de chauffage à gaz, utilisés pour évacuer les gaz de combustion |
| 44.1022 | 7325.10.00 | Cadres de puisards, cadres de caniveaux, couvercles de caniveaux ou grilles de caniveaux en fonte grise, de type ASTM A48, classes 35B, 40, 45 ou 50, moulés au sable et grenaillés avec surfaces usinées |
| 44.1023 | 7325.10.00.90 | Barres, en fonte, de nuance G2, de spécification ASTM A48 classe 40 |
| 44.103 | 7326.11.00 |
|
| 44.11 | 7326.19.10 | Têtes de tubage à bride pour têtes de puits et bobines à bride, à l’état brut, destinées à la fabrication de têtes de tubage pour têtes de puits ou de bobines pour têtes de tubage |
| 44.12 | 7326.19.90 | Autres ouvrages en fer ou en acier, forgés ou estampés, mais non autrement travaillés, autres que les boulets et articles similaires pour broyeurs |
| 44.1201 | 7326.20.00 | Supports métalliques en fil d’acier, d’une longueur d’au moins 9 cm mais n’excédant pas 37 cm, d’une largeur d’au moins 12 cm mais n’excédant pas 37 cm et d’une hauteur d’au moins 20 cm mais n’excédant pas 75 cm |
| 44.1202 | 7326.90.10 | Fonds de récipient sous pression en acier, de nuance SA414-G ou SA516-70, d’un diamètre de 24 pouces ou de 30 pouces, destinés à servir de fermetures d’extrémité pour récipients sous pression |
| 44.121 | 7326.90.90 |
|
| 44.13 | 7326.90.90.90 |
|
| 44.14 | 7601.20.00 | Barres rondes en alliage d’aluminium, qualité forge, d’un diamètre d’au moins 1 pouce mais n’excédant pas 12 pouces, de nuances 2014, 2219, 6061, 7075, ou 7175, avec spécifications SAE-AMS-QQ-A-367 et QQ-A-225 |
| 44.15 | 7601.20.00.90 | Lingots de ferraille d’alliages d’aluminium, pour alliages de fonderie 380 ou 390 |
| 44.16 | 7604.10.00.30 | Extrusions en alliage d’aluminium, d’une section transversale, avec des rainures de retenue, d’une longueur de 10 pieds, d’une hauteur d’au moins 0,75 pouce mais n’excédant pas 2,50 pouces, finition anodisée ou peinte |
| 44.161 | 7604.21.00 |
|
| 44.17 | 7604.29.00 | Autres barres et profilés en aluminium, en alliages 2011, 3003, 5052, 6061 ou 7075 |
| 44.18 | 7604.29.00.30 |
|
| 44.19 | 7606.11.00 | Tôles, feuilles et bandes en aluminium, de nuances 6061, 2011, 7075, 3003 et 5052, d’une épaisseur excédant 0,2 mm |
| 45 | 7606.12.00 |
|
| 45.001 | 7606.12.00.11 |
|
| 45.01 | 7606.12.00.12 | Tôles et bandes en aluminium, rectangulaires (y compris carrées), en alliages d’aluminium, non plaquées, d’une épaisseur de 7 mm ou plus |
| 45.02 | 7606.12.00.20 |
|
| 45.021 | 7606.92.00 | Tôles en aluminium, en bobines, de nuance AA3105, de type ASTM B209, d’une largeur de 2,5 pouces mais n’excédant pas 24,0 pouces, d’une épaisseur de 0,381 mm mais n’excédant pas 0,508 mm, revêtues d’une peinture polyester |
| 45.0211 | 7607.11.00 | Feuilles d’aluminium, en alliage 1100, de type ASTM B209, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, simplement laminées |
| 45.022 | 7607.11.00.10 | Feuille et bandes minces en aluminium, simplement laminées, d’un alliage 1100-O ou 8011-H22, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (à l’exclusion de tout support), avec une finition de surface brillante |
| 45.023 | 7607.20.00 | Rubans de scellement en feuille d’aluminium adhésive, en rouleaux ou en feuilles prédécoupées |
| 45.024 | 7607.20.00.10 | |
| 45.03 | 7608.20.00 |
|
| 45.04 | 7609.00.00 |
|
| 45.05 | 7610.10.00 |
|
| 45.051 | 7610.10.00.20 | Fenêtres en aluminium, unités complètes avec vitrage et cadres en aluminium extrudés, d’une profondeur de cadre de 3,25 pouces, d’une épaisseur de paroi du seuil de cadre de 0,125 pouce, fixes ou ouvrantes |
| 45.052 | 7610.90.90.10 | Panneaux de toiture en aluminium, avec âme en mousse de polystyrène expansé (PSE), d’une longueur de 1,5 pouce ou de 6 pouces, d’une largeur de 48 pouces, d’une hauteur de 120 pouces ou de 288 pouces |
| 45.06 | 7610.90.90.90 |
|
| 45.07 | 7616.10.00 |
|
| 45.08 | 7616.99.90 |
|
| 45.0801 | 7616.99.90.29 | Pièces moulées en aluminium, en alliage A383, d’une épaisseur de paroi de 2,3 mm, d’une profondeur d’au moins 457,2 mm mais n’excédant pas 508,0 mm, d’une longueur d’au moins 457,2 mm mais n’excédant pas 914,4 mm |
| 45.081 | 7616.99.90.90 |
|
| 45.09 | 8207.13.00 | Outils de forage de roche ou de terre avec partie travaillante en cermets, ainsi que les forets et pièces détachées correspondants |
| 45.1 | 8207.19.00 | Forets, corps de forets, outils de forage de roches et de terre, y compris leurs pièces |
| 45.101 | 8207.40.00.20 | Taraud et alésoir combinés avec pilote, filetage 0,5-13 UNC, tolérance de classe 2B, à trois goujures |
| 45.102 | 8209.00.00 |
|
| 45.11 | 8308.20.00 | Fixations à soudure métalliques réfractaires, (« ancrages réfractaires »), forgées à froid ou à chaud, non filetées, avec ou sans tête, taraudées, avec ou sans collerette, estampées, formées, découpées, à bride ou sans bride, d’un diamètre d’au moins 2 mm mais n’excédant pas 19 mm |
| 45.12 | 8309.90.00 |
|
| 45.13 | 8311.30.00 | Soudure, fils à souder, disques à braser et baguettes à braser revêtues |
| 45.14 | 8418.69.90.80 | Unités de réfrigération, des types utilisés pour les camions, remorques ou fourgons |
| 45.15 | 8425.42.00 | Vérins hydrauliques personnalisés pour réservoirs hors sol |
| 46 | 8517.69.00 | Appareil pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix — unité passe-voix (TTU) qui est homologuée UL et qui est conçue pour être installée dans une fenêtre ou sur un comptoir afin de permettre la communication au travers du verre ou de toute autre barrière |
| 47 | 9504.30.00.80 |
|
- DORS/2025-147, art. 11
- DORS/2025-210, art. 30
- DORS/2025-210, art. 31
- DORS/2025-210, art. 32
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- DORS/2026-16, art. 2
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- DORS/2026-154, art. 4
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- DORS/2026-154, art. 39
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- DORS/2026-154, art. 41
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- DORS/2026-154, art. 43
- DORS/2026-154, art. 44
- DORS/2026-154, art. 45
- DORS/2026-154, art. 46
- DORS/2026-154, art. 47
- DORS/2026-154, art. 48
- DORS/2026-154, art. 49
- DORS/2026-154, art. 50
- DORS/2026-154, art. 51
- DORS/2026-154, art. 52
- DORS/2026-154, art. 53
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- DORS/2026-154, art. 55
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- DORS/2026-154, art. 60
- DORS/2026-154, art. 61
- DORS/2026-154, art. 62
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- DORS/2026-154, art. 65
- DORS/2026-154, art. 66
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- DORS/2026-154, art. 69
- DORS/2026-154, art. 70
- DORS/2026-154, art. 71
- DORS/2026-154, art. 72
- DORS/2026-154, art. 73
- DORS/2026-154, art. 74
- DORS/2026-154, art. 75
- DORS/2026-154, art. 76
- DORS/2026-154, art. 77
- DORS/2026-154, art. 78
- DORS/2026-154, art. 79
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- DORS/2026-154, art. 81
- DORS/2026-154, art. 82
- DORS/2026-154, art. 83
- DORS/2026-154, art. 84
- DORS/2026-154, art. 85
- DORS/2026-154, art. 86
- DORS/2026-154, art. 87
- DORS/2026-154, art. 88
- DORS/2026-154, art. 89
- DORS/2026-154, art. 90
- DORS/2026-154, art. 91
- DORS/2026-154, art. 92
- DORS/2026-154, art. 93
- DORS/2026-154, art. 94
- DORS/2026-154, art. 95
- DORS/2026-154, art. 96
- DORS/2026-154, art. 97
- DORS/2026-154, art. 98
- DORS/2026-154, art. 99
- DORS/2026-154, art. 100
- DORS/2026-154, art. 101
- DORS/2026-154, art. 102
- DORS/2026-154, art. 103
- DORS/2026-154, art. 104
- DORS/2026-154, art. 105
ANNEXE 3(article 4.1 et sous-alinéa 5a)(ii))
Marchandises
| Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
|---|---|---|---|
| Article | Numéro de classement tarifaire | Marchandises | Date limite |
| 1 | 7209.16.00 | Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, en rouleau, d’une épaisseur excédant 1 mm mais de moins de 3 mm, de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070 | 13 mars 2026 |
| 2 | 7209.17.00 | Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, en rouleau, d’une épaisseur d’au moins 0,5 mm mais n’excédant pas 1 mm, de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070 | 13 mars 2026 |
| 3 | 7211.23.00 | Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone, de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070 | 13 mars 2026 |
| 4 | 7211.29.00 |
| 13 mars 2026 |
| 1er mars 2027 | ||
| 4.1 | 7226.91.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, de nuance SA414-G ou SA516-70, d’une largeur de moins de 600 mm | 28 mai 2027 |
| 4.2 | 7226.92.00 | Produits laminés plats en acier au carbone, enroulés, simplement laminés à froid, de nuance 006/1010, de type ASTM A1008-01, d’une épaisseur d’au moins 2,159 mm mais n’excédant pas 2,286 mm, d’une largeur de 147,32 mm | 1er mars 2027 |
| 5 | 7304.41.00 | Tubes cylindriques sans soudure en acier inoxydable alliage 800, étirés à froid, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,054 pouce mais n’excédant pas 0,109 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,50 pouce, 1,00 pouce ou 1,25 pouce, d’une longueur d’au moins 215,38 pouces mais n’excédant pas 675,00 pouces | 17 mai 2025 |
| 5.1 | 7308.40.00 | Système de supports pour la réparation de fondations en acier, comportant une plaque frontale d’une largeur de 9,875 pouces et d’une longueur de 13 pouces, avec un pieu tubulaire en acier et un manchon de pieu en acier | 31 octobre 2025 |
| 6 | 7308.90.00 |
| 5 mars 2027 |
| 7 | 7308.90.00.99 | Atténuateurs de choc redirectionnels sans barrière destinés à protéger les objets fixes en bordure de route, composés d’une structure modulaire de panneaux en poutres d’acier renfermant une série de cartouches déformables absorbant l’énergie et d’un nez en plastique autoportant | 5 mars 2027 |
| 8 | 7318.16.00.85 |
| 2 avril 2026 |
| 8.1 | 7606.12.00 | Tôles d’aluminium, enroulées, en alliage AA5052-H32, de type ASTM B209, d’une épaisseur d’au moins 2,184 mm mais n’excédant pas 2,337 mm, d’une largeur de 522,427 mm | 13 mars 2027 |
| 9 | 7606.12.00.11 | Bobines d’aluminium recyclé en alliage 3105 d’état H21, avec revêtement de conversion sur les deux faces, d’une épaisseur de 0,027 pouce | 5 mars 2027 |
ANNEXE 4(article 4.2 et alinéa 5a.1))
Marchandises
| Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | |
|---|---|---|---|---|
| Article | Numéro d’entreprise | Numéro de classement tarifaire | Marchandises | Conditions |
| 1 | 100326198NP0004 | 4407.14.00 | Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm, bois de construction non traité de hem-fir (pruche de l’Ouest(Tsuga heterophylla) et sapin (Abies spp.)) | |
| 4407.19.00 | Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou abouté, d’une épaisseur excédant 6 mm, bois de construction non traités d’autres essences de conifères | |||
| 1.1 | 100444223 | 4410.11.00.00 | Panneaux de particules en bois ou en autres matières ligneuses, de qualité M2 industrielle, d’une épaisseur d’au moins 0,625 pouce mais n’excédant pas 1,000 pouce, d’une largeur d’au moins 49 pouces mais n’excédant pas 61 pouces, d’une longueur d’au moins 85,0 pouces mais n’excédant pas 113,5 pouces | |
| 2 | 100850635 | 0813.50.00 | Mélange de fruits à coque, composé d’amandes, de noix, de noisettes et de pacanes | |
| 2008.19.90 |
| |||
| 2.1 | 101097699 | 4819.40.00.90 | Sacs en papier, en papier recyclable, d’une longueur externe d’au moins 12 pouces mais n’excédant pas 14 pouces et d’une largeur externe d’au moins 9 pouces mais n’excédant pas 18 pouces | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 850246604 |
| 3 | 101569663RM0002 | 1006.30.00.91 | Riz blanc à grains longs semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé | |
| 4 | 101803575RM0001 | 4012.90.90.30 | Bandes de roulement | Importée pour être vendue à la compagnie ayant le numéro d’entreprise 122644537 |
| 4.1 | 101811057 | 8418.10.20 | Importé pour être vendu au Centre d’acquisitions gouvernementales | |
| 8418.10.90 | Importé pour être vendu au Centre d’acquisitions gouvernementales | |||
| 8418.30.90 | Importé pour être vendu au Centre d’acquisitions gouvernementales | |||
| 8418.40.10 | Importé pour être vendu au Centre d’acquisitions gouvernementales | |||
| 8418.40.90 | Importé pour être vendu au Centre d’acquisitions gouvernementales | |||
| 8418.50.10 | Importé pour être vendu au Centre d’acquisitions gouvernementales | |||
| 8418.69.90 | Importé pour être vendu au Centre d’acquisitions gouvernementales | |||
| 5 | 101928125RM | 0802.99.00 | Pacanes crues, hachées | |
| 6 | 101963361RM0001 | 4409.29.10 | Planches en bois massif de chêne blanc non finies, sciées sur quartier ou sciées sur dosse, avec bords à rainures et languettes, d’une largeur d’au moins 4 pouces mais n’excédant pas 10 pouces, destinées à être transformées en parquet sur mesure | |
| 4409.29.90 | Planches en bois massif de caryer (Carya ovata) non finies, sciées sur quartier, avec bords à rainure et languette, d’une largeur d’au moins 4 pouces mais n’excédant pas 6 pouces, destinées à être transformées en parquet sur mesure | |||
| 7 | 103609160RM0001 | 4202.92.90 | Étuis en plastique moulé avec ou sans cartouche de rechange pour les pistolet à impulsion électrique | |
| 6211.33.00 | Combinaisons d’entraînement composées de panneaux à boucles et crochets, conçues pour être utilisées avec des cartouches d’entraînement de pistolet à impulsion électrique qui déploient des fléchettes à boucles et crochets | |||
| 8517.62.00 |
| |||
| 9304.00.90 | Pistolets à impulsion électrique | |||
| 9306.30.90 | Cartouches en plastique pour les pistolets à impulsion électrique, contenant des sondes métalliques reliées à des fils de 25 pouces qui sont déployées par une charge d’azote comprimé | |||
| 7.1 | 1037779815RM0001 | 8418.69.90.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 105597850 | |
| 8 | 104275359RT0001 | 4819.10.00 | Emballages en carton ondulé et matières premières utilisées pour la transformation ultérieure en emballages spécifiques | |
| 9 | 104671094RT0007 | 8307.10.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |
| 8418.50.10 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |||
| 8419.81.00.20 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |||
| 8419.81.00.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |||
| 9403.20.00.99 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |||
| 10 | 104813662RM0001 | 1006.30.00 | Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, des types suivants :
| |
| 11 | 105604938RM0001 | 8418.50.10 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |
| 12 | 121054431RM0001 | 8516.50.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |
| 9403.20.00.20 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |||
| 12.1 | 121381677RM001 | 3304.10.00 | ||
| 3304.20.00 | ||||
| 3304.30.00 | ||||
| 3304.91.00 | ||||
| 3304.99.90.20 | ||||
| 3304.99.90.90 | ||||
| 3307.10.00 | ||||
| 3401.11.90 | ||||
| 3506.10.00 | ||||
| 4819.10.00.90 | ||||
| 4819.20.00.90 | ||||
| 13 | 121478390RC0001 | 4823.69.00.90 | Plateaux en carton sur mesure | |
| 14 | 122463953RM0001 | 8418.69.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |
| 8419.81.00.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |||
| 15 | 122574585 | 3925.90.00.20 | Matrices polymère en polyéthylène haute densité, de spécification ASTM D-638, avec des fils d’une épaisseur de 0,100 pouce et un espacement de 0,150 pouce entre les fils, d’une longueur de rouleaux d’au moins 100 pieds mais n’excédant pas 150 pieds, d’une largeur de rouleaux de 12 pouces mais n’excédant pas 60 pouces | Importé pour être vendu au ministère des Transports de l’Ontario |
| 15.1 | 126343326RM0001 | 9506.99.00.60 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 122617160 | |
| 16 | 128522992BN0001 | 8309.90.00 | Couvercles de boîtes de conserve | |
| 16.1 | 131927808RM0001 | 4407.19.00.99 | Importé pour être vendu au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec dans le cadre des contrats 851011526, 851025982, 851028206, 851010466, 851028169 | |
| Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 1140169609 dans le cadre du contrat 22401 | ||||
| 4418.99.00 | Importé pour être vendu au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec dans le cadre des contrats 851011526, 851025982, 851028206, 851010466, 851028169 | |||
| Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 1140169609 dans le cadre du contrat 22401 | ||||
| 17 | 133405829RP0001 | 1701.14.00 | Sucre brun clair biologique | |
| 1701.99.90.30 | Sucre de canne biologique finement moulu, mélangé à de l’amidon biologique | |||
| 1703.10.90 |
| |||
| 18 | 133586628RM0001 | 8309.90.00 | Bouchons, capsules et couvercles, en métal commun | |
| 19 | 140851943RC0003 | 4408.90.00 | Feuilles de placage, de conifères, d’une épaisseur de 1,6 mm ou 2,1 mm | |
| 20 | 143460764RM0001 | 4407.11.00.23 | Bois vert et sec, planches sciées, de pin blanc de qualité tachée, claire, supérieure ou sélectionnée, d’une largeur de 3 pieds mais n’excédant pas 10 pieds, d’une longueur d’au moins 4 pieds mais n’excédant pas 16 pieds | |
| 21 | 718866494RP0001 | 3918.90.10 | Feuilles de mousse éthylène-acétate de vinyle/polyéthylène (EVA/PE), d’une épaisseur de 6 mm, d’une largeur de 40 pouces et d’une longueur de 80 pouces, avec revêtement adhésif sensible à la pression haute performance (PSA 9077) | |
| 22 | 731056107RT0001 | 8806.23.00 | Véhicule aérien sans pilote, conçus uniquement pour être téléguidés, d’un poids maximal au décollage excédant 7 kg mais n’excédant pas 25 kg | Marchandises importées dans le cadre du contrat CW2384495 |
| 22.1 | 754556470 | 7110.11.00 | ||
| 7110.19.00 | ||||
| 7112.99.00 | ||||
| 22.2 | 819576968RM0001 et 759532500 | 8207.20.00 | Filières en aciers, de nuance H13, avec au moins 1 cavité mais pas plus de 8 cavités, avec un diamètre d’au moins 10 pouces mais n’excédant pas 18 pouces, et avec une longueur d’au moins 3 pouces mais n’excédant pas 10 pouces | |
| 23 | 770095529RM0001 | 8418.69.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |
| 23.01 | 770806891 | 3304.99.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 861243673 ou 105216170 | |
| 23.1 | 771066271 | 8302.50.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 | |
| 8517.62.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 | |||
| 9401.61.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 | |||
| 9401.71.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 | |||
| 9401.79.10 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 | |||
| 9401.79.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 | |||
| 9401.80.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 | |||
| 9403.10.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 | |||
| 9403.30.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 | |||
| 9403.60.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 | |||
| 9403.70.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 | |||
| 9403.89.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 | |||
| 9403.91.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 | |||
| 9403.99.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 ou 105195598 | |||
| 23.2 | 773379367 | 8419.11.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 868944166 | |
| 24 | 776853285 | 9506.91.00.90 | Articles et matériel pour la culture physique | |
| 24.1 | 797131323RM0001 | 3304.99.90.10 | Préparations antisolaires à large spectre à base d’oxyde de zinc | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 137466199 ou 882187321 |
| 25 | 802556332RM0001 | 4819.20.00 | Boîtes en carton non ondulé avec motif graphique préimprimé | |
| 26 | 805038247RT0001 | 4408.90.00 | Bois vert pour placage, d’aulne rouge, de chêne blanc, de sapin de Douglas ou de sapin de Douglas VG (à grain vertical), d’une largeur d’au moins 5,5 pieds mais n’excédant pas 12 pieds, d’une longueur d’au moins 86 pieds mais n’excédant pas 144 pieds, de grade premium tranchage; | |
| 27 | 810199612RM0001 | 1806.90.90.19 | Pépites de chocolat des types suivants :
| Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 137466199RT0001 ou 122235922RT0001 |
| 28 | 824659155RM0001 | 1302.19.00.90 | Farine de konjac de grade G4 | |
| 29 | 825387335RT0001 | 0805.10.00 | Oranges fraîches | |
| 0805.40.00 | Pamplemousses frais | |||
| 0805.50.00 | Limes et citrons frais | |||
| 30 | 827622549 | 4407.91.00.11 | Bois vert et sec, planches sciées, de chêne rouge, de classe 3A, d’une épaisseur de 1 pouce (4/4), d’une largeur d’au moins 4 pouces mais n’excédant pas 30 pouces, d’une longueur d’au moins 4 pieds mais n’excédant pas 16 pieds | |
| 4407.91.00.91 | Bois vert et sec (planches sciées), de chêne blanc, de classe 1C, d’une épaisseur de 1 pouce (4/4), d’une largeur d’au moins 4 pouces mais n’excédant pas 30 pouces, d’une longueur d’au moins 4 pieds mais n’excédant pas 16 pieds | |||
| 4407.99.00 | Bois vert et sec (planches sciées), de caryer ou de noyer, de qualité 1C, d’une épaisseur de 1 pouce (4/4), d’une largeur d’au moins 4 pouces mais n’excédant pas 30 pouces, d’une longueur d’au moins 4 pieds mais n’excédant pas 16 pieds | |||
| 4411.13.00.90 | Panneaux de fibres à densité moyenne, d’une épaisseur d’au moins 5 mm mais n’excédant pas 9 mm, d’une largeur d’au moins 4 pieds mais n’excédant pas 16 pieds. d’une longueur d’au moins 4 pieds mais n’excédant pas 30 pieds | |||
| 31 | 833044035RC0001 | 0805.10.00.10 | Oranges (variété Valencia), taille maximale 110 mm, taille minimale 60 mm. | |
| 0805.22.00 | Clémentines (variété Corsica), certifiées biologiques, taille maximale 70 mm, taille minimale 45 mm | |||
| 0805.40.00.10 | Pamplemousses roses, taille maximale 110 mm, taille minimale 70 mm | |||
| 0805.50.00 | Citrons (variété Eureka) et citrons verts (variété Latifolia), certifiés biologiques, taille maximale de 110 mm pour les citrons et deet 70 mm pour les citrons verts, et d’une taille minimale de 55 mm pour les citrons et de 45 mm pour les citrons verts | |||
| 31.1 | 841175953 | 4418.29.00.12 | Portes en bois et en particules de bois, ayant une résistance au feu de 20 minutes, percées et usinées pour serrures, d’une largeur de 36 pouces, d’une hauteur de 80 pouces, d’une épaisseur de 1,75 pouce, avec un fini de surface en stratifié de plastique | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 893119156 |
| 32 | 843741349MC0002 | 4407.91.00 | Bois de chêne scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm, séché au four, d’une longueur d’au moins 8 pieds mais n’excédant pas 16 pieds, de dimensions nominales de 4/4 (1 pouce), 5/4 (1,25 pouce), 6/4 (1,5 pouce) et 8/4 (2 pouces) | |
| 4407.93.00 | Bois d’érable scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm, séché au four, d’une longueur d’au moins 8 pieds mais n’excédant pas 16 pieds, de dimensions nominales de 4/4 (1 pouce), 5/4 (1,25 pouce), 6/4 (1,5 pouce) et 8/4 (2 pouces) | |||
| 4407.97.00 | Bois de peuplier scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm, séché au four, d’une longueur d’au moins 8 pieds mais n’excédant pas 16 pieds, de dimensions nominales de 4/4 (1 pouce), 5/4 (1,25 pouce), 6/4 (1,5 pouce) et 8/4 (2 pouces) | |||
| 4407.99.00 | Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm, séché au four, d’une longueur d’au moins 8 pieds mais n’excédant pas 16 pieds, de dimensions nominales de 4/4 (1 pouce), 5/4 (1,25 pouce), 6/4 (1,5 pouce) et 8/4 (2 pouces) | |||
| 33 | 844690347RM0001 | 6307.90.99.90 | Garrots tourniquets de premiers secours, pouvant être appliqués d’une seule main, composés d’une sangle textile avec un treuil en plastique ou en aluminium ou un mécanisme à cliquet autobloquant. | Importé au plus tôt le 4 mars 2025 et au plus tard le 31 juillet 2025 pour être vendu aux Services communautaires et de santé de la région de York ou importé au plus tôt le 4 mars 2025 et au plus tard le 30 avril 2026 pour être vendu au gouvernement de la Saskatchewan |
| 34 | 849922893RT0001 | 1006.30.00 | Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé | |
| 35 | 858245772RM0001 | 8419.81.00.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |
| 35.1 | 861857639 | 9401.80.10 | ||
| 9403.70.10 | ||||
| 9503.00.10 | ||||
| 9503.00.90 | ||||
| 9506.99.00 | ||||
| 35.2 | 863010732RM0002 | 9506.29.00.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 122617160 | |
| 9506.99.00.40 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 122617160 | |||
| 36 | 864676531RM0001 | 8419.81.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |
| 8516.72.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |||
| 36.1 | 871602314 | 5703.39.10.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 862155827 | |
| 37 | 87965143RM0001 | 1902.19.23.30 | Pâtes non préparées des types suivants :
| |
| 37.1 | 884258625 | 9504.50.00 | Importé pour répondre à la demande de devis 3124192 | |
| 9504.90.00 | Importé pour répondre à la demande de devis 3124192 | |||
| 38 | 891093452RM0001 | 3924.10.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |
| 9403.70.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |||
| 39 | 891577132RT001 | 0207.14.91 | Morceaux et abats de poulet, congelés, avec ou sans os | |
| 1602.32.93 | Morceaux de poulet cuits ou transformés, congelés, avec ou sans os | |||
| 40 | 892695016RC0001 | 8418.69.90.70 | Condensateurs de réfrigération | |
| 41 | 893039321RM0001 | 3923.21.90.90 | Sacs en polyéthylène imprimés avec soufflet au font, aérations papillon et perforations au laser | |
| 4819.20.00.90 | Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé | |||
| 42 | 893736447RC0003 | 1006.30.00 | Variétés de riz non aromatiques à grains longs ou moyens, sans additifs | |
| 43 | 894634112 | 3925.10.00.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |
| 8418.69.90.40 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |||
| 8516.10.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |||
| 44 | 896297645RM0001 | 3925.10.00 | Réservoirs d’eau agricole, en polyéthylène de densité moyenne avec inhibiteurs d’UV, avec des parois translucides pour la visibilité du niveau et des indicateurs de gallons US, conçus pour des liquides d’une densité n’excédant pas 1,7 par rapport à l’eau à 4°C, équipés de chicanes en polymère pour le contrôle des fluides, avec des pieds moulés et des localisateurs de bande pour l’arrimage, d’une capacité de 3250 gallons US, 3750 gallons US ou 4250 gallons US | |
| 45 | 898667639RM0001 | 8202.31.00 |
| |
| 8205.59.90 | Fourches pour le démontage de fermetures à encliqueter (snap to connect), lames d’ébavurage, douilles pivotantes et barres de poussée pour tuyaux en acier chromé à haute teneur en carbone, pour usage hydraulique | |||
| 8207.20.00 | Jeux de pinces à cage en acier allié trempé, pour outils de sertissage à butée positive, conçus pour diamètres nominaux d’au moins ¼ pouce mais n’excédant pas 2 pouces, avec bagues d’écartement de précision | |||
| 8207.30.00.20 | Pinces et bagues d’écartement robustes en acier fortement allié trempé, pour tuyaux et raccords spiralés à quatre fils, de dimensions nominales pour des forces de sertissage d’au moins 35 mm mais n’excédant pas 42 mm, conçues pour des pressions de sertissage nominales d’environ 62 MPa | |||
| 8207.30.00.90 | Outillage auxiliaire de sertissage comprenant des matrices, des adaptateurs, des cages de stockage, des blocs poussoirs, utilisés dans les opérations de sertissage hydraulique, en acier à outils fortement allié trempé à coeur | |||
| 8208.20.00 | Outils de coupe circulaires pour la préparation de tuyaux hydrauliques, avec des lames de 7 pouces ou de 14 pouces de diamètre et des disques de coupe renforcés, avec des corps en acier rapide, des dents creuses ou des jantes abrasives collées, alésage de 25,4 mm, compatibles avec les scies industrielles pour la coupe de tuyaux | |||
| 9403.20.00.99 | Unités de rangement en acier doux, peints par poudrage, pour outils de sertissage et composants d’assemblage de tuyaux, comprenant une armoire à bagues de sertissage à 15 tiroirs avec calage en mousse et une armoire à composants de tuyaux à porte simple, fournies avec la quincaillerie de fixation M8 | |||
| 46 | 899505945 | 0404.10.10.00 | ||
| 0901.21.00 | ||||
| 0901.22.00.00 | ||||
| 0904.12.10.00 | ||||
| 0910.12.00.00 | ||||
| 1101.00.20.00 | ||||
| 1512.19.19.00 | ||||
| 1602.31.11.90 | ||||
| 1602.31.92.00 | ||||
| 1602.32.11.20 | ||||
| 1602.32.94.00 | ||||
| 1602.32.95.00 | ||||
| 1703.10.90.00 | ||||
| 1704.90.90.20 | ||||
| 1806.90.90.99 | ||||
| 1902.19.21.30 | ||||
| 1902.19.22.90 | ||||
| 1902.30.20.00 | ||||
| 1902.30.31 | ||||
| 1902.30.40 | ||||
| 1905.90.51.00 | ||||
| 2103.10.00.00 | ||||
| 2103.20.10.00 | ||||
| 2103.20.90.92 | ||||
| 2103.30.20.00 | ||||
| 2103.90.10.20 | ||||
| 2104.10.00.00 | ||||
| 2106.90.39.10 | ||||
| 2106.90.94.00 | ||||
| 2106.90.95.90 | ||||
| 2202.10.00.90 | ||||
| 3923.21.90.40 | ||||
| 3923.21.90.90 | ||||
| 3924.10.00.99 | ||||
| 4819.10.00.90 | ||||
| 4819.20.00.10 | ||||
| 4820.90.00.00 | ||||
| 6307.90.99.90 | ||||
| 7229.90.00.90 | ||||
| 7310.21.00.10 | ||||
| 7318.15.00.42 | ||||
| 7318.21.00.00 | ||||
| 7323.93.90.90 | ||||
| 8203.10.00.00 | ||||
| 8204.11.00.40 | ||||
| 8204.12.00.90 | ||||
| 8204.20.00.20 | ||||
| 8205.20.90.00 | ||||
| 8205.40.00.00 | ||||
| 8205.59.90.00 | ||||
| 8205.70.90.00 | ||||
| 8425.42.00.00 | ||||
| 8443.32.00.90 | ||||
| 8467.29.00.11 | ||||
| 8471.60.00.90 | ||||
| 8513.10.10.00 |
- DORS/2025-147, art. 11
- DORS/2025-210, art. 51
- DORS/2026-16, art. 62
- DORS/2026-16, art. 63
- DORS/2026-16, art. 64
- DORS/2026-16, art. 65
- DORS/2026-16, art. 66
- DORS/2026-16, art. 67
- DORS/2026-16, art. 68
- DORS/2026-16, art. 69
- DORS/2026-16, art. 70
- DORS/2026-16, art. 71
- DORS/2026-16, art. 72
- DORS/2026-154, art. 109
- DORS/2026-154, art. 110
- DORS/2026-154, art. 111
- DORS/2026-154, art. 112
- DORS/2026-154, art. 113
- DORS/2026-154, art. 114
- DORS/2026-154, art. 115
ANNEXE 4.1(article 4.21 et alinéa 5a.2))
Marchandises
| Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Article | Numéro d’entreprise | Numéro de classement tarifaire | Marchandises | Période | Conditions |
| 1 | 100086768RC0001 | 7208.26.00 |
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | |
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| 7208.27.00 |
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | |||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| 7208.38.00.10 |
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2026 | |||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| 7208.39.00 | Bobines ayant toutes les caractéristiques suivantes :
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | |||
| 7208.53.00 | Flans coupés en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | |||
| 7209.16.00.90 |
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | |||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2026 | ||||
| 7210.30.00 | Flans coupés en longueur, et ayant toutes les caractéristiques suivantes :
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | |||
| 7210.49.00.60 |
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | |||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| 7210.49.00.70 |
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | |||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 2 janvier 2027 | ||||
| 7211.19.00.10 | Bobines ayant toutes les caractéristiques suivantes :
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | |||
| 7211.19.00.90 |
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | |||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| 7211.23.00 | Bobines ayant toutes les caractéristiques suivantes :
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | |||
| 7212.20.00.30 |
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | |||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| 7212.30.00.30 |
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | |||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| 7212.30.00.40 |
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | |||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| 2 | 100101070RC | 3924.90.00.99 | Cadres surélevés en plastique pour gamelles d’animaux, avec pieds réglables et bols en acier inoxydable insérables | Du 6 mars 2025 au 10 avril 2025 | |
| 3 | 100124221RM0002 | 7309.00.00.70 | Réservoirs d’eau de 2 500 gallons US en acier au carbone, conçus pour le stockage de liquides non pressurisés | Du 13 mars, 2025 and 27 mars, 2025 | |
| 3.1 | 100180868 | 7308.30.00 | Portes basculantes à roulis rapide à grande vitesse et à faible hauteur libre en panneaux rigides à double paroi en aluminium anodisé, d’une largeur de 120 pouces, d’une hauteur d’au moins 81 pouces mais n’excédant pas 83 pouces, avec composants de cadre en acier galvanisé ou enduit en poudre | ||
| 7610.10.00 | Portes basculantes à roulis rapide à grande vitesse et à faible hauteur libre à lattes à double paroi en aluminium anodisé, d’une largeur de 118 pouces et d’une hauteur de 90 pouces, avec composants de cadre en acier galvanisé | ||||
| 3.2 | 100682244 | 7606.12.00 | Plaques, feuilles et bandes d’aluminium, en alliage d’aluminium, de nuance 3105 ou 3004, d’une dureté H25, d’une épaisseur d’au moins 0,305 mm mais n’excédant pas 1,600 mm, d’une largeur d’au moins 2,875 pouces et d’au plus 24,000 pouces, sans revêtement ou avec un revêtement de polyester et polyester modifié siliconé (SMP) | ||
| 3.21 | 100784842RM0001 | 9504.30.00 | Du 4 mars 2025 au 30 avril 2025 | ||
| 3.3 | 100773043RM0001 | 7318.15.00.49 | Goujons de roue en acier, zingués, de grade 8 ou 8.2, d’un diamètre de filetage d’au moins 0,5 pouce, 16-20 fils (filetages fins unifiés par pouce), d’une longueur de filetage de classe 2A d’au moins 1,75 pouce mais n’excédant pas 4,00 pouces | Du 4 mars 2025 au 1er octobre 2026 | |
| 4 | 101400760RT0001 | 7218.99.00.90 | Acier inoxydable en lingot ou autre forme primaire; demi-produit en acier inoxydable | ||
| 7219.21.00 | Produits laminés plat en acier inoxydable, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à chaud, non enroulés, d’une épaisseur excédant 10 mm | ||||
| 7220.11.00 | Tôles d’acier inoxydable laminées à chaud, d’une largeur inférieure à 600 mm, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus | ||||
| 7220.20.00 | Produits laminés plat en acier inoxydable, simplement laminés à froid, d’une largeur inférieur à 600 mm | ||||
| 7222.11.00.91 | Barres rondes en acier inoxydable laminées à chaud, d’un diamètre de 25 mm ou plus | ||||
| 7222.19.00.11 | Barres plates en acier inoxydable laminées à chaud, d’un diamètre de 25 mm ou plus | ||||
| 7222.19.00.29 | Barres en acier inoxydable laminée à chaud, de section rectangulaire | ||||
| 7222.20.00 | Barres en acier inoxydable formées ou finies à froid, de section rectangulaire | ||||
| 7222.30.00 | Toute autre barre ou baguette en acier inoxydable — profilés en acier inoxydable | ||||
| 7222.30.00.30 | Toute autre barre en acier inoxydable — profilés en acier inoxydable, en alliage à haute teneur en nickel | ||||
| 7228.50.00.90 | Toute autre barre, en acier allié plein, simplement obtenues ou parachevées à froid | ||||
| 7228.60.00 | Barres rondes en acier allié 300M AMS 6419 | ||||
| 7326.19.90 | Pièces forgées en acier | ||||
| 7326.90.90.90 | Plaques d’acier forgées à l’emporte-pièce | ||||
| 7604.29.00 | Barres en alliage d’aluminium | ||||
| 7606.12.00 | Plaques en alliage d’aluminium, non revêtues | ||||
| 7608.20.00 | Tubes et tuyaux en aluminium, en alliage d’aluminium | ||||
| 7616.99.90.29 | Fonte d’aluminium | ||||
| 7616.99.90.30 | Pièces forgées en aluminium | ||||
| 4.1 | 102177318 | 9401.31.10 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |
| 9401.39.10 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.41.00 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.49.00 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.52.10 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.52.90 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.53.10 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.53.90 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.59.10 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.59.90 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.61.10 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.61.90 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.69.10 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.69.90 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.71.10 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.71.90 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.79.10 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.79.90 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.80.10 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9401.80.90 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.10.00 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.20.00 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.30.00 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.40.00 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.50.00 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.60.10 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.60.90 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.70.10 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.70.90 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.82.11 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.82.19 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.82.90 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.83.11 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.83.19 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.83.90 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.89.11 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.89.19 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 9403.89.90 | Du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 103490959 | |||
| 4.11 | 102224185 | 3304.99.90.20 |
|
| |
|
| ||||
| 3304.99.90.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 3305.10.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 3305.90.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 3306.10.00.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 3307.30.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 3307.49.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 3401.11.90.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 3401.20.90.10 |
|
| |||
|
| ||||
| 3401.20.90.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 3401.30.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 3923.21.90.10 |
|
| |||
|
| ||||
| 3923.21.90.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 3923.29.90.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 3924.10.00.11 |
|
| |||
|
| ||||
| 3924.10.00.91 |
|
| |||
|
| ||||
| 3924.10.00.96 |
|
| |||
|
| ||||
| 3924.10.00.99 |
|
| |||
|
| ||||
| 3924.90.00.10 |
|
| |||
|
| ||||
| 3924.90.00.51 |
|
| |||
|
| ||||
| 3924.90.00.92 |
|
| |||
|
| ||||
| 3924.90.00.99 |
|
| |||
|
| ||||
| 4202.29.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 4818.10.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 4818.20.00.10 |
|
| |||
|
| ||||
| 4818.20.00.20 |
|
| |||
|
| ||||
| 4818.30.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 4819.30.00.10 |
|
| |||
|
| ||||
| 4819.30.00.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 4819.40.00.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 4820.10.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 4820.90.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 4823.69.00.10 |
|
| |||
|
| ||||
| 4823.69.00.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 4911.99.00.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 5703.21.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 5703.29.90.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 5703.39.10.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 5703.39.90.10 |
|
| |||
|
| ||||
| 5703.90.90.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 6208.91.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 6302.22.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 6302.31.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 6302.32.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 6302.53.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 6302.60.00.10 |
|
| |||
|
| ||||
| 6302.60.00.30 |
|
| |||
|
| ||||
| 6302.60.00.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 6303.92.90.10 |
|
| |||
|
| ||||
| 6303.92.90.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 6304.19.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 6304.93.90.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 6307.90.99.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 6912.00.90.20 |
|
| |||
|
| ||||
| 7013.28.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 7013.37.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 7013.49.00.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 7310.10.00.10 |
|
| |||
|
| ||||
| 7310.10.00.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 7323.93.10.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 7323.93.90.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 7323.99.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 7326.20.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 7326.90.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 7615.10.00.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 8205.51.90.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 8301.60.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 8302.20.00.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 8302.41.90.41 |
|
| |||
|
| ||||
| 8302.50.00.10 |
|
| |||
|
| ||||
| 8302.50.00.90 |
|
| |||
|
| ||||
| 8418.21.00.91 |
|
| |||
|
| ||||
| 8516.79.90.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 8517.18.00.99 |
|
| |||
|
| ||||
| 8518.30.90.10 |
|
| |||
|
| ||||
| 9401.79.10.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 9403.20.00.10 |
|
| |||
|
| ||||
| 9403.20.00.60 |
|
| |||
|
| ||||
| 9403.20.00.70 |
|
| |||
|
| ||||
| 9403.20.00.99 |
|
| |||
|
| ||||
| 9403.60.10.99 |
|
| |||
|
| ||||
| 9403.70.90.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 9403.99.00.21 |
|
| |||
|
| ||||
| 9404.21.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 9404.29.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 9404.40.00.11 |
|
| |||
|
| ||||
| 9404.40.00.12 |
|
| |||
|
| ||||
| 9404.40.00.19 |
|
| |||
|
| ||||
| 9404.40.00.99 |
|
| |||
|
| ||||
| 9404.90.10.31 |
|
| |||
|
| ||||
| 9404.90.10.39 |
|
| |||
|
| ||||
| 9404.90.10.41 |
|
| |||
|
| ||||
| 9404.90.10.49 |
|
| |||
|
| ||||
| 9404.90.10.50 |
|
| |||
|
| ||||
| 9404.90.90.29 |
|
| |||
|
| ||||
| 9404.90.90.40 |
|
| |||
|
| ||||
| 9603.90.90.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 4.12 | 102441441 | 7208.51.00 | Produits laminés plats, en acier au carbone, en plaques, laminés à chaud, de nuance 1010, d’une épaisseur de 1,25 pouces, d’une largeur de 88 pouces, d’une longueur de 288 pouces | ||
| 4.13 | 102511441 | 7317.00.00.00 | Clous en acier, à tige annelée, galvanisés à chaud, d’une longueur de 1,5 pouces, d’un diamètre de tête de 0,375 pouce | ||
| 4.2 | 102608270 | 9406.20.00 | Du 19 mars 2025 au 31 août 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 138910021 | |
| 4.21 | 103510566 | 7216.21.00.10 | Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 757303755 ou 795006428 | |
| 7216.40.00 | Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 757303755 ou 795006428 | |||
| 7306.30.00.41 | Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 757303755 ou 795006428 | |||
| 7306.61.00.39 | Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 757303755 ou 795006428 | |||
| 4.3 | 103615142RM0001 | 9406.90.90 | Éléments de construction modulaires préfabriqués, en sections de murs, de plafonds, de portes et de planchers, en aciers, d’une épaisseur d’au moins 4 pouces mais n’excédant pas 10 pouces, d’une largeur de 5 pouces mais n’excédant pas 60 pouces, d’une longueur d’au moins 84 pouces mais n’excédant pas 160 pouces | Du 1er août 2025 au 1er septembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 808589568 or 723985719 |
| 5 | 104671094RT0007 | 7324.10.00.10 | Du 13 mars 2025 au 31 octobre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |
| 7324.10.00.90 | Du 13 mars 2025 au 31 octobre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 872894332 | |||
| 5.01 | 104681804 | 7601.20.00.29 | Lingots d’aluminium, d’alliage A201.1, 319.1, 535.2, 713.1 ou A360.1 | ||
| 5.1 | 104708409RM0013 et 104708409RM0025 | 7208.27.00 | Produits plats en aciers au carbone JIS G3113 SAPH 440, en bobines, laminés à chaud, décapés et huilés, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 2,26 mm mais n’excédant pas 2,30 mm | Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 846170850 |
| 7209.16.00 | Produits laminés plats en aciers au carbone, enroulés, simplement laminés à froid (réduits à froid), de nuance JIS G3135 SPFC 440, d’une épaisseur d’au moins 1,32 mm mais n’excédant pas 1,48 mm, d’une largeur de 600 mm ou plus, sans revêtement | Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 846170850 | ||
| 7212.30.00.30 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, en bobines, enroulés en ruban, d’une épaisseur d’au moins 0,7366 mm mais n’excédant pas 0,7874 mm, d’une largeur de 31,75 mm, autrement zingués | ||||
| 7212.40.00.90 | Produits laminés plats, en fers ou en aciers non alliés, en bobines, enroulés en ruban, d’une épaisseur d’au moins 0,635 mm mais n’excédant pas 1,1176 mm, d’une largeur d’au moins 12,7 mm mais n’excédant pas 50,8 mm, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques. | ||||
| 7225.30.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés et huilés, de nuance JIS G3113 SAPH 440, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur d’au moins 2,26 mm mais n’excédant pas 2,30 mm | Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 846170850 | ||
| 7225.50.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, simplement laminés à froid, de nuance JIS G3135 SPFC 440, d’une épaisseur de 1,32 mm à 1,48 mm et d’une largeur de 600 mm ou plus | Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 846170850 | ||
| 5.2 | 105062269RM0004 | 7217.20.00.99 | Fils en acier au carbone, de nuance SWCH10 ou SAE 1010, d’un diamètre de 1 pouce ou 1,078 pouces, zingués | ||
| 5.3 | 105146526 | 8418.69.90.90 | Du 20 avril 2025 au 27 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |
| 5.4 | 105492664RM0001 | 7208.26.00 | Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2032 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 22-2139469, 98-1238855, 380549190 ou 270756180 | |
| 7208.27.00 | Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2032 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 22-2139469, 98-1238855, 380549190 ou 270756180 | |||
| 7210.49.00 | Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2032 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 22-2139469, 98-1238855, 380549190 ou 270756180 | |||
| 7211.19.00 | Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2032 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 22-2139469, 98-1238855, 380549190 ou 270756180 | |||
| 7211.23.00 | Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2032 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 22–2139469, 98-1238855, 380549190 ou 270756180 | |||
| 7212.30.00 | Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2032 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 22-2139469, 98-1238855, 380549190 ou 270756180 | |||
| 7606.12.00 | Du 4 mars 2025 au 31 décembre 2032 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 22-2139469, 98-1238855, 380549190 ou 270756180 | |||
| 6 | 119873420RM0002 | 7225.99.00 |
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | |
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | ||||
| 6.1 | 120906987 | 7214.20.00 | Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 757303755 ou 795006428 | |
| 7318.19.00.00 | Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 757303755 ou 795006428 | |||
| 6.2 | 121832950RM0003 | 8518.30.90.10 | Du 13 mars 2025 au 4 avril 2025 | ||
| 7 | 123307597RM0013 | 7210.49.00.60 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||
| 7212.30.00.30 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7318.16.00.90 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7318.19.00 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 8 | 123307597RM0019 | 7208.39.00 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||
| 7209.16.00.90 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7210.30.00 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7212.30.00.30 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7212.30.00.40 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7225.92.00.30 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7225.92.00.40 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7318.15.00.45 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7318.16.00.90 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7318.19.00 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 9 | 123307597RM0020 | 7210.11.00 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||
| 7211.19.00.90 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7211.23.00 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 10 | 123307597RM0022 | 7208.27.00 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||
| 7210.49.00.60 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7211.23.00 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7212.30.00.40 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7226.91.00 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7318.15.00.45 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7318.16.00.90 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 11 | 123307597RM0029 | 7212.30.00.20 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||
| 7212.30.00.30 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7226.99.00.12 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7226.99.00.13 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 12 | 123307597RM0030 | 7208.27.00 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||
| 7210.49.00.50 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7210.49.00.60 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7212.20.00.30 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7212.30.00.20 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7212.30.00.30 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7212.30.00.40 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7225.91.00.20 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7225.92.00.20 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7318.15.00.45 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7318.15.00.49 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7318.16.00.90 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 13 | 123307597RM0033 | 7208.27.00 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||
| 7210.49.00.70 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7211.19.00.90 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7212.30.00 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7226.99.00.99 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 14 | 123307597RM0040 | 7208.27.00 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||
| 7211.19.00.90 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 7212.30.00.40 | Importé pour être vendu à des constructeurs automobiles | ||||
| 14.1 | 125535047RM0002 | 9405.61.00.00 | Du 24 mars 2025 au 5 avril 2025 | ||
| 15 | 127109387RT0001 | 7308.90.00.99 | Les systèmes de dispositifs d’extrémité de glissière de sécurité semi-rigide ci-après ayant les spécifications AASHTO M180, NCHRP-350 (niveau de performance TL-3) et MASH (niveau de performance TL-3) et avec un revêtement A123 :
| Du 13 mars 2025 au 22 avril 2027 | Importés pour l’approvisionnement du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec |
| 16 | 129553673 | 7306.30.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |
| 7307.22.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |||
| 7307.23.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |||
| 7307.29.99 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |||
| 7307.99.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |||
| 7309.00.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |||
| 7312.10.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |||
| 7318.14.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |||
| 7318.15.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |||
| 7318.19.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |||
| 7318.22.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |||
| 7325.99.99 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |||
| 7326.90.90 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |||
| 16.1 | 131927808RM0001 | 4407.19.00.99 |
|
| |
|
| ||||
| 4418.99.00.00 |
|
| |||
|
| ||||
| 7308.90.00.60 |
|
| |||
|
| ||||
| 7308.90.00.99 |
|
| |||
|
| ||||
| 7312.10.00.31 |
|
| |||
|
| ||||
| 17 | 133586628RM0001 | 7310.29.00 | Réservoirs, fûts, tambours et bidons, d’une contenance de moins de 50 litres | ||
| 18 | 897419461RM0002, 897264149RM0005 et 867876195RM0005 | 7208.39.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 | ||
| 7210.30.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 | ||||
| 7210.49.00.50 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 | ||||
| 7210.49.00.60 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 | ||||
| 7210.49.00.70 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 | ||||
| 7211.29.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 | ||||
| 7212.30.00.40 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 | ||||
| 7220.20.00.90 |
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 | |||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 | ||||
| Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 | ||||
| 7225.91.00.10 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 | ||||
| 7225.91.00.40 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 | ||||
| 7225.92.00.40 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 | ||||
| 7226.99.00.19 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 100963941 | ||||
| 19 | 140433293RC0002 | 7214.99.00 | Barres d’acier, ronde, de types 40, 50 ou 60, conformes aux normes CSA G40.21, ASTM A706 ou ASTM A615, d’un diamètre d’au moins 0,75 pouce mais n’excédant pas 1,5 pouce, d’une longueur d’au moins 20 pieds mais n’excédant pas 40 pieds, recouverte d’époxy ASTM A775/A775M | ||
| 19.2 | 142692987RM0001 | 7208.51.00 | Produits laminés plats, non enroulés, en fer ou en aciers non alliés, simplement laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur excédant 10 mm | ||
| 7216.99.00.10 | Profilés en fer ou en aciers non alliés, autres, en L | ||||
| 7216.99.00.20 | Profilés en fer ou en aciers non alliés, autres, en I ou en H | ||||
| 20 | 712584135RM0001 | 9506.91.00.90 | Articles et pièces d’acier, d’acier galvanisé, de plastique PEHD, ou d’aluminium, qui servent à construire des structures de jeu extérieurs, incluant les plans et instructions d’installation | Du 21 mars 2025 au 4 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 857850044RT00001 |
| 20.1 | 716048533 | 7228.50.00 | Autres barres rondes, simplement obtenues ou parachevées à froid, de nuance 433M, d’un diamètre de 2,25 pouces, d’une longueur de 144 pouces | ||
| 7228.70.00.99 | Profilés, laminés à chaud, de type ASTM A588, à branches inégales, d’une épaisseur de 0,25 pouce ou de 0,375 pouce, d’une longueur de 240 pouces ou de 480 pouces | ||||
| 21 | 721202018 | 7309.00.00 |
| Du 13 mars 2025 au 31 janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 104625660 ou 108128166 |
| Du 13 mars 2025 au 31 janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 104625660 ou 108128166 | |||
| 7610.90.90.10 | Dôme en aluminium démonté pour un réservoir de stockage d’eau potable sur mesure de 3,84 millions de litres, conforme à la norme AWWA D103 | Du 13 mars 2025 au 31 janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 104625660 ou 108128166 | ||
| 21.1 | 722448511 | 7318.14.00 | Du 4 mars 2025 au 30 avril 2025 | ||
| 7318.15.00 | Du 4 mars 2025 au 30 avril 2025 | ||||
| 7616.99.90 | Du 4 mars 2025 au 30 avril 2025 | ||||
| 9403.20.00 | Du 4 mars 2025 au 30 avril 2025 | ||||
| 22 | 723167151RM0001 | 9504.30.00 | Jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement | Du 4 mars 2025 au 25 avril 2025 | |
| 23 | 742981707PG0001 | 4202.12.90 | Caisses de transport avec des dimensions extérieures de 62,5 cm de longueur, 50 cm de largeur et 29,7 cm de hauteur et des dimensions intérieures de 55,9 cm de longueur, 43,2 cm de largeur et 25,4 cm de hauteur, avec une profondeur de couvercle de 51 mm une profondeur de fond de 203 mm et une profondeur totale de 254 mm | Du 15 mars 2025 au 1 septembre 2025. | Importé pour être vendu au Collège Militaire Royal du Canada |
| 24 | 747542934 | 9506.91.00.90 | Articles et matériel pour la culture physique | Du 20 mars 2025 au 28 mars 2025 | |
| 25 | 755380318RT0001 | 7210.49.00.70 | Produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, enroulés, d’une épaisseur d’au moins 1,6 mm mais n’excédant pas 4,2 mm, traités chimiquement, avec un revêtement de zinc | ||
| 7211.29.00 | Produits laminés plats en fer ou en acier non allié, d’une largeur inférieure à 600 mm, enroulés, d’une épaisseur d’au moins 1,6 mm mais n’excédant pas 4,2 mm, traités chimiquement, revêtus de zinc | ||||
| 7211.90.00 |
| ||||
| 25.1 | 759532500 | 7601.20.00 | Billettes cylindriques en alliage d’aluminium, d’un diamètre d’au moins 7 pouces mais n’excédant pas 10 pouces, d’une longueur d’au moins 23 pouces mais n’excédant pas 58 pouces | ||
| 25.2 | 771066271 | 7323.99.00 | Du 4 mars 2025 au 31 août 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 | |
| Du 4 mars 2025 au 15 décembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 105195598 | ||||
| 7616.99.90 | Du 4 mars 2025 au 31 août 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 896718327 | |||
| Du 4 mars 2025 au 15 décembre 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 105195598 | ||||
| 25.21 | 774214522 | 7214.20.00 | Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2027 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 757303755 ou 795006428 | |
| 25.3 | 774937114RM0001 | 7210.61.00.10 | Bobines d’aciers, de nuance EDDS, de type ASTM A463, d’une épaisseur nominale d’au moins 0,0235 pouce mais n’excédant pas 0,0275 pouce, d’une largeur d’au moins 32,875 pouces mais n’excédant pas 58,250 pouces, avec un revêtement T1M-150 ou T1M-120, aluminisées | Du 4 mars 2025 au 1er juillet 2026 | |
| 7210.61.00.20 | Bobines d’aciers, de qualité EDDS, de type ASTM A463, d’une épaisseur minimale d’au moins 0,060 pouce mais n’excédant pas 0,098 pouce, d’une largeur d’au moins 31,625 pouces mais n’excédant pas 50,625 pouces, avec un revêtement T1-40, aluminisées | Du 4 mars 2025 au 1er juillet 2026 | |||
| 7606.12.00.11 | Tôles d’aluminium, de qualité 5052 H32, d’une épaisseur nominale de 0,187 pouce et de dimensions de 72 pouces sur 144 pouces | Du 4 mars 2025 au 1er juillet 2026 | |||
| 25.4 | [Abrogé, DORS/2026-154, art. 130] | ||||
| 25.41 | 778840769RM0001 | 7209.17.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2031 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 61-1151139 ou 38-1783305 | |
| 7211.23.00 | Produits laminés plats en aciers non alliés, simplement laminés à froid, de nuance SPC270D, d’une épaisseur d’au moins 1,34 mm mais n’excédant pas 1,46 mm, d’une largeur d’au moins 528,40 mm mais n’excédant pas 531,59 mm | ||||
| 7318.15.00.45 | Goujons à souder, en acier, avec filetage M6 x 1, à six cannelures, non revêtus | ||||
| 7318.16.00.90 | Fixations en acier (goujons à souder), zinguées | ||||
| 26 | 780854485RM001 | 7228.60.00 | Barres en aciers alliés poli non filetées, finies à froid, rectifiées ou tournées et polies, de nuance 4140, conformes à la spécification ASTM A108, d’une longueur d’au moins 22 mais n’excédant pas 40 pieds, d’un diamètre extérieur d’au moins 1,125 pouce mais n’excédant pas 1,5 pouce | Du 13 mars, 2025 au 31 mars 2026 | |
| 7304.31.00 | Tubes sans soudure, étirés à froid en acier au carbone, d’un diamètre extérieur d’au moins 1,625 pouce mais n’excédant pas 3,75 pouces, d’un diamètre intérieur de 0,977 pouce mais n’excédant pas 2,73 pouces, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,180 pouce mais n’excédant pas 0,5 pouce, de nuance AISI 4130 ou 8630, conformes à la spécification ASTM 519, en acier forgé ou extrudé | Du 13 mars, 2025 au 31 mars 2026 | |||
| 7304.51.00 | Tubes sans soudure, étirés à froid en acier au carbone, d’un diamètre extérieur d’au moins 1,625 pouce mais n’excédant pas 3,75 pouces, d’un diamètre intérieur d’au moins 0,977 pouce mais n’excédant pas 2,73 pouces, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,180 pouce mais n’excédant pas 0,5 pouce, de nuance AISI 4130 ou 8630, conformes à la spécification ASTM 519, en acier forgé ou extrudé | Du 13 mars, 2025 au 31 mars 2026 | |||
| 7326.90.10 | Raccords en acier forgé ou extrudé, sans soudure, étirés à froid, en acier au carbone ou allié, d’un diamètre extérieur d’au moins 1,625 pouce mais n’excédant pas 3,75 pouces, d’un diamètre intérieur d’au moins 0,977 pouce mais n’excédant pas 2,73 pouces, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,180 pouce mais n’excédant pas 0,5 pouce, de nuance AISI 4130 ou 8630, conformes à la spécification ASTM 519 | Du 13 mars 2025 au 31 mars 2026 | |||
| 27 | 791357346RT0001 | 9405.11.00 | Lustres et autres luminaires électriques à suspendre au plafond ou à fixer au mur, conçus pour être utilisés uniquement avec des diodes électroluminescentes (DEL) | Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025 | |
| 9405.19.00 | Lustres et autres luminaires électriques à suspendre au plafond ou à fixer au mur, autres que ceux conçus pour être utilisés uniquement avec des diodes électroluminescentes (DEL) | Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025 | |||
| 9405.21.00 | Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet ou lampes sur pied, électriques, conçues pour être utilisées uniquement avec des diodes électroluminescentes (DEL) | Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025 | |||
| 9405.29.00 | Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet ou lampes sur pied, électriques, autres que celles conçues pour être utilisées uniquement avec des diodes électroluminescentes (DEL) | Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025 | |||
| 9405.42 | Tout autre luminaire ou appareil d’éclairage électrique, conçus pour être utilisés uniquement avec des diodes électroluminescentes (DEL) | Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025 | |||
| 9405.49 | Tout autre luminaire ou appareil d’éclairage électrique, autres que ceux conçus pour être utilisés uniquement avec diodes électroluminescentes (DEL) | Du 4 mars 2025 au 5 avril 2025 | |||
| 27.1 | 897528477RM0001 | 7308.90.00 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |
| 7323.93.90.90 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 7324.10.00 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 7610.90.90.90 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 8302.20.00.90 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 8302.42.00.90 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 8302.50.00.10 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 8307.10.00.00 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 8418.50.10.00 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 8418.69.90 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 8419.81.00.90 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 8509.40.90.90 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 9403.10.00 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 9403.20.00 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 9403.60.90.90 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 9403.91.00.90 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 9403.99.00.99 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 9405.61.00 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 9405.99.00 | Du 24 mars 2025 au 7 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 798036356 | |||
| 27.2 | 806879862 | 7208.26.00.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 | ||
| 7208.27.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 | ||||
| 7208.39.00.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 | ||||
| 7209.16.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 | ||||
| 7209.17.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 | ||||
| 7210.49.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 | ||||
| 7211.14.00.90 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 | ||||
| 7211.19.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 | ||||
| 7211.29.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 | ||||
| 7212.30.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 | ||||
| 7225.92.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 | ||||
| 7225.99.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 | ||||
| 7606.12.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 62-1305355 | ||||
| 27.3 | 810093880 | 7610.90.90.90 | Importé dans le cadre du contrat no PO 4955 | ||
| 27.4 | 812949071RM0001 | 9406.90.90 | Du 1er mai 2025 au 31 mai 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 826019713RM0001 | |
| 28 | 816010631RT0001 | 5703.29.90 | Moquette en nylon de qualité commerciale avec motifs imprimés sur mesure qui brillent sous la lumière UV | Du 27 mars 2025 au 2 avril 2025 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 779233428 |
| 28.01 | 816484059 | 7302.90.00 | Ancrages de rail, en acier, conformes aux exigences de la norme intitulée AREMA Manual for Railway Engineering TS-1313, pour rail de section 115RE | ||
| 28.02 | 818679961 | 7208.52.00 | Produits laminés plats en acier au carbone, laminés à chaud, non enroulés, de nuance CSA 44W et ASTM A36, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 6,35 mm, d’une largeur d’au moins 1 219,2 mm mais n’excédant pas 1 524 mm, d’une longueur d’au moins 2 438,4 mm mais n’excédant pas 3 048 mm | Du 1er février 2026 au 1er février 2027 | |
| 7208.53.00 | Produits laminés plats, en acier au carbone, simplement laminés à chaud, non enroulés, de nuance CSA 44W et ASTM A36, d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm, d’une largeur d’au moins 1,20 m mais n’excédant pas 1,53 m, d’une longueur d’au moins 2,40 m mais n’excédant pas 3,05 m | Du 1er février 2026 au 1er février 2027 | |||
| 7208.54.00 | Produits laminés plats en acier au carbone, laminés à chaud, non enroulés, de nuance CSA 44W et ASTM A36, d’une épaisseur d’au moins 1,524 mm mais n’excédant pas 3,00 mm, d’une largeur d’au moins 1 219,2 mm mais n’excédant pas 1 524 mm, d’une longueur d’au moins 2 438,4 mm mais n’excédant pas 3 048 mm | Du 1er février 2026 au 1er février 2027 | |||
| 28.1 | 819576968RM0001 | 7601.20.00 | Billettes cylindriques en alliage d’aluminium, d’un diamètre d’au moins 7 pouces mais n’excédant pas 10 pouces, d’une longueur d’au moins 23 pouces mais n’excédant pas 58 pouces | ||
| 28.2 | 819792813 | 7208.52.00 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, en plaques d’acier, simplement laminés à chaud, décapés, de nuance SA414-G, SA516-70, CSA 44W/A36 ou CSA 50W/A36, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm | Du 13 mars 2025 au 28 mai 2027 | |
| 28.3 | 830340949 | 7212.30.00 | Produits laminés plats en acier au carbone, enroulés, de type ASTM A653/A653M, d’une épaisseur d’au moins 0,35 mm mais n’excédant pas 0,41 mm, d’une largeur d’au moins 21,9 mm mais n’excédant pas 22,3 mm, galvanisés par immersion à chaud, avec un revêtement de désignation G30 ou G40 | ||
| 28.4 | 835713934 | 7212.40.00.29 |
| ||
| 29 | 838782944 | 8419.81.00 | Four à pizza portatif du type utilisé dans un camion-restaurant | Du 4 mars 2025 au 25 avril 2025 | |
| 30 | 841564214RT0001 | 1003.90.91 | Orge fourragère | Du 4 mars 2025 au 31 mai 2025 | |
| 30.1 | 847088242 | 7310.29.00 | Fûts à fond plat en acier au carbone, de type UN1A1/X1.5/250 pour une capacité de 1 gallon et UN1A1/X1.3/350 pour une capacité de 5 gallons | Du 13 mai 2025 au 16 juillet 2025 | |
| 8309.90.00.00 | Bouchons filetés hexagonaux, en acier au carbone, d’une dimension nominale de 3/4 de pouce, zingués, revêtus d’un revêtement époxy-phénolique, munis d’un joint en caoutchouc nitrile | Du 13 mai 2025 au 16 juillet 2025 | |||
| 31 | 849087549RM0001 | 7606.12.00 | Tôles et bandes en alliage d’aluminium, de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur excédant 0,2 mm | ||
| 32 | 855808044RM0001 | 7209.16.00.40 | Produits laminés plats en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, enroulés, d’une épaisseur excédant 1 mm mais n’excédant pas 3 mm, de spécification SDI | Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 | |
| 7225.50.00 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, enroulés, de spécification carbone biphasé, non revêtus | Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 | |||
| 7606.12.00.20 | Tôles et bandes en alliages d’aluminium, de forme carrée ourectangulaire, enroulées, revêtues, d’une épaisseur excédant 0,2 mm | Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 | |||
| 33 | 856119151 | 7616.99.90 | Matériau composite en aluminium, d’une épaisseur de 4 mm, composé de 2 feuilles d’aluminium de 0,5 mm collées à un noyau en thermoplastique de 3,0 mm d’épaisseur | ||
| 33.01 | 861072163 | 3506.10.00.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |
| 3824.99.00.90 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 3917.31.00.10 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 3917.31.00.90 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 3917.39.90.90 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 3919.10.99.90 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 3919.90.00.90 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 3926.90.91.30 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 4008.29.00.90 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 4009.22.00.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 4016.93.99.10 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 4016.93.99.30 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 4016.93.99.90 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 7306.40.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 7318.15.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 7318.16.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 7318.19.00.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 7318.22.00.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 7318.23.00.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 7318.24.00.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 7318.29.00.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 7408.29.00.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 7413.00.00.90 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 7415.39.00.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 7606.12.00.12 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 7609.00.00.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 7616.10.00.20 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 7616.10.00.90 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 8205.59.90.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 8205.70.90.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 8207.50.00.90 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 8207.90.90.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 8413.30.00.90 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 8482.10.00.51 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 8482.10.00.90 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 8482.30.00.90 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 8482.40.00.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 8483.30.00.29 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 8535.90.90.20 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 8547.90.00.10 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 8807.30.00.00 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 9026.10.00.99 | Du 4 mars 2025 au 1er janvier 2030 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871361366 | |||
| 33.1 | 869553560RM0001 | 7213.91.00.50 | Fils machine en aciers au carbone laminé à chaud, de nuance SAE 1006, 1008/1010, 1010/1012, 1012/1015, ou SAE 102, de type ASTM A510, d’un diamètre d’au moins 5,5 mm mais n’excédant pas 13,0 mm | Du 13 mars 2025 au 1er octobre 2026 | |
| 7213.91.00.60 | Fils machine en aciers au carbone laminé à chaud, de nuance SAE 1030, 1042, 1047/1050, 1052/1055, ou SAE 1057, de type ASTM A510, d’un diamètre d’au moins 5,5 mm mais n’excédant pas 11,0 mm | Du 13 mars 2025 au 1er octobre 2026 | |||
| 7213.91.00.70 | Fil machine en aciers au carbone laminé à chaud, de nuance SAE 1062, 1065, 1072, 1077, 1078 ou 1080, de type ASTM A510, d’un diamètre d’au moins 5,5 mm mais n’excédant pas 7,0 mm | Du 13 mars 2025 au 1er octobre 2026 | |||
| 7213.99.00.11 | Fil machine en aciers au carbone laminé à chaud, de nuance SAE 1008/1010, 1010/1012 ou 1047/1050, de type ASTM A510, d’un diamètre d’au moins 14 mm mais n’excédant pas 16 mm | Du 13 mars 2025 au 1er octobre 2026 | |||
| 7213.99.00.31 | Fil machine en aciers au carbone laminé à chaud, de nuance SAE 1047/1050, de type ASTM A510, d’un diamètre de 14 mm | Du 13 mars 2025 au 1er octobre 2026 | |||
| 33.2 | 870111473 | 7318.16.00.90 |
| ||
| 33.3 | 881922777RM0001 | 7318.15.00.42 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 343695967 ou 833429691 | ||
| 7318.19.00.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 343695967 ou 833429691 | ||||
| 7318.22.00.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 343695967 ou 833429691 | ||||
| 7318.23.00.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 343695967 ou 833429691 | ||||
| 7318.29.00.00 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 343695967 ou 833429691 | ||||
| 7326.90.90.30 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 343695967 ou 833429691 | ||||
| 33.4 | 883281107 | 7226.92.00.00 | Bandes laminées plates en acier pour glissières de sièges automobiles, laminées à froid et recuites, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 1,7 mm, non travaillées ultérieurement | ||
| 34 | 883281107RT0001 | 7226.92.00 | Bandes laminées plates en acier pour glissières de sièges automobiles, laminées à froid et recuites, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 1,7 mm, non travaillées ultérieurement | Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 | |
| 35 | 885957597RT0001 | 7308.30.00.29 | Porte roulante en acier McKeon de modèle IS3020E-M-PC | Remise limitée à une porte roulante en acier, importée pour l’approvisionnement au projet de construction du 400, rue Albert, Ottawa (Ontario) | |
| 35.1 | 886483940RM0001 | 7213.10.00.90 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés, laminés à chaud, de nuance 100, de type ASTM A1035-CS, comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs, d’un diamètre d’au moins 9,530 mm mais n’excédant pas 57,350 mm, d’une longueur n’excédant pas 18,288 mm | ||
| 7214.10.00 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées à chaud ou filées à chaud, de nuance 100, de type ASTM A1035‑CS, d’un diamètre d’au moins 9,530 mm mais n’excédant pas 57,350 mm, d’une longueur n’excédant pas 18,288 mm | ||||
| 36 | 887258960 | 7304.39.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être utilisé dans le développement, l’agrandissement ou la construction d’un complexe de transformation du canola et d’une usine de production d’isolat de protéines de pois à Yorkton (Saskatchewan) | |
| 7307.99.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être utilisé dans le développement, l’agrandissement ou la construction d’un complexe de transformation du canola et d’une usine de production d’isolat de protéines de pois à Yorkton (Saskatchewan) | |||
| 7308.10.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être utilisé dans le développement, l’agrandissement ou la construction d’un complexe de transformation du canola et d’une usine de production d’isolat de protéines de pois à Yorkton (Saskatchewan) | |||
| 7308.90.00.99 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être utilisé dans le développement, l’agrandissement ou la construction d’un complexe de transformation du canola et d’une usine de production d’isolat de protéines de pois à Yorkton (Saskatchewan) | |||
| 7309.00.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être utilisé dans le développement, l’agrandissement ou la construction d’un complexe de transformation du canola et d’une usine de production d’isolat de protéines de pois à Yorkton (Saskatchewan) | |||
| 7318.15.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être utilisé dans le développement, l’agrandissement ou la construction d’un complexe de transformation du canola et d’une usine de production d’isolat de protéines de pois à Yorkton (Saskatchewan) | |||
| 7326.19.90 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être utilisé dans le développement, l’agrandissement ou la construction d’un complexe de transformation du canola et d’une usine de production d’isolat de protéines de pois à Yorkton (Saskatchewan) | |||
| 7326.90.90 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être utilisé dans le développement, l’agrandissement ou la construction d’un complexe de transformation du canola et d’une usine de production d’isolat de protéines de pois à Yorkton (Saskatchewan) | |||
| 36.1 | 890777881 | 7307.92.00.10 | Raccords pour tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) en fer ou en aciers non alliés, de nuance H40, J55 et K55, conformes à la norme API 5CT, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,375 pouces mais n’excédant pas 16,000 pouces, d’une longueur d’au moins 4,5 pouces mais n’excédant pas 12,0 pouces | Du 4 mars 2025 au 1er avril 2027 | |
| 7307.92.00.20 | Raccords pour tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) en autres aciers alliés (non inoxydables), de nuance L80, P110 et MS110, fabriqués conformément à la norme API 5CT, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,375 pouces mais n’excédant pas 16,000 pouces, d’une longueur d’au moins 4,5 pouces, mais n’excédant pas 12,0 pouces | Du 4 mars 2025 au 1er avril 2027 | |||
| 37 | 890975758RM001 | 7304.19.00 | Conduite hydraulique, mâle-mâle JIC, de grade C1026, pour une pression nominale de 3 000 psi, d’une épaisseur de paroi de 0,120 pouce, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce, d’une longueur de 48 pouces, 72 pouces, 96 pouces ou 108 pouces, avec revêtement zingué | Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 | |
| 7318.22.00 | Rondelles d’épaisseur de 0,25 pouce, 0,5 pouce, 1 pouce ou 2 pouces, adaptées au calage de vérins hydrauliques | Du 13 mars 2025 au 31 décembre 2025 | |||
| 38 | 894634112 | 7307.29.99.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |
| 7309.00.00 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |||
| 7322.90.10 | Du 13 mars 2025 au 1er janvier 2026 | Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 887258960 | |||
| 38.1 | 897475166RM0001 | 7308.20.00 | Tours de support en acier, d’une largeur de 10 pieds, d’une longueur de 10 pieds, d’une hauteur de 100 pieds, galvanisées à chaud, fournies sous forme démontable pour l’assemblage sur place des systèmes d’entreposage du grain | Du 28 mars 2025 au 2 mai 2025 | |
| 7308.90.00.99 |
| Du 28 mars 2025 au 2 mai 2025 | |||
| Du 28 mars 2025 au 2 mai 2025 | ||||
| 39 | 898667639RM0001 | 7307.29.99.00 | Raccords rapides à connexion par pression en acier inoxydable avec colliers de serrage correspondants pour tuyaux, d’un diamètre nominal de ¼ pouce à filetage conique, avec joints en nitrile | ||
| 7307.91.00.10 | Embouts de tuyaux hydrauliques à bride hydraulique en acier au carbone, d’un diamètre nominal d’au moins 3/4 pouce mais n’excédant pas 2 pouces, droits ou à 90 degrés, conformes à la norme SAE J518 Code 61, avec finition zinc-nickel résistante à la corrosion | ||||
| 7307.91.00.20 | Embouts de tuyaux hydrauliques à bride haute pression en acier au carbone, conformes à la norme SAE J518 Code 62, d’un diamètre nominal d’au moins 1/4 pouce mais n’excédant pas 2 pouces, avec revêtement en zinc-nickel | ||||
| 7307.92.00.10 | Adaptateurs évasés et non évasés SAE à 45 degrés pour applications de réfrigération et d’instrumentation, en laiton ou en acier zingué, d’un diamètre extérieur d’au moins 6 mm mais n’excédant pas 12 mm, | ||||
| 7307.92.00.20 | Embouts à sertir permanents pour tuyaux tressés, en acier au carbone avec revêtement en zinc-nickel, d’un diamètre nominal d’au moins 1/4 pouce mais n’excédant pas 2 pouces | ||||
| 7307.99.00.11 | Flexible de frein pneumatique avec raccords et embouts en laiton, conforme aux normes américaines U.S. DOT (FMVSS 106) et canadiennes CMVSS, d’un diamètre interne d’au moins ¼ pouce mais n’excédant pas 2 pouces | ||||
| 7307.99.00.19 | Raccords pour fluide frigorigène sans sertissage avec manchon à emboîtement, assemblage, disponibles en acier au carbone ou en laiton, équipés de joints toriques en caoutchouc butadiène-nitrile hydrogéné (HNBR), pour tuyaux d’un diamètre nominal d’au moins 1/4 pouce mais n’excédant pas 2 pouces | ||||
| 7307.99.00.21 | Raccords de réparation sans sertissage et terminaison ORFS (joint torique) femelles en acier au carbone, avec joints élastomères | ||||
| 7307.99.00.29 | Embouts à sertir permanents pour tuyaux tressés et spiralés, en acier au carbone avec zinc-nickel ou acier inoxydable, pour tuyaux d’un diamètre nominal d’au moins 1/8 pouce mais n’excédant pas 2 pouces | ||||
| 7318.16.00.90 | Écrous évasés en acier au carbone, utilisés dans les assemblages de raccords hydrauliques et les applications à usage général | ||||
| 7320.20.00.90 | Protections à ressort hélicoïdal en acier au carbone, d’un diamètre intérieur d’au moins 7,9 mm mais n’excédant pas 19 mm, d’une longueur de 3,05 m ou 6,10 m, avec une finition en oxyde noir ou un revêtement en zinc brillant | ||||
| 7326.90.10 | Raccords à sertir non standard pour tuyaux spiralés, avec profils en acier au carbone, revêtement en zinc-nickel, d’un diamètre nominal d’au moins 1/4 pouce mais n’excédant pas 2 pouce | ||||
| 7326.90.90.90 | Composants en acier résiduels, y compris les extrémités de sertissage, les demi-colliers, les adaptateurs à bague mordante et les manchons | ||||
| 7609.00.00 | Adaptateurs évasés à 37 degrés (mâles, femelles, raccords, passe-cloisons) et manchons réutilisables pour tuyaux de frein pneumatique en nylon, en aluminium 6061-T6, pour tuyaux d’un diamètre nominal d’au moins 3/16 pouce mais n’excédant pas 1 pouce, avec finition anodisée bleue | ||||
| 7616.99.90.90 | Embouts pivotants réutilisables, pour être utilisés avec des tuyaux, en aluminium 6061-T6, avec anodisation noire/transparente, finition droite | ||||
| 40 | 899006282 | 9406.90.90 | Constructions préfabriquées | Du 27 mai 2025 au 30 juin 2025 | |
- DORS/2025-210, art. 51
- DORS/2026-16, art. 73
- DORS/2026-16, art. 74
- DORS/2026-16, art. 75
- DORS/2026-16, art. 76
- DORS/2026-16, art. 77
- DORS/2026-16, art. 78
- DORS/2026-16, art. 79
- DORS/2026-16, art. 80
- DORS/2026-16, art. 81
- DORS/2026-16, art. 82
- DORS/2026-16, art. 83
- DORS/2026-154, art. 116
- DORS/2026-154, art. 117
- DORS/2026-154, art. 118
- DORS/2026-154, art. 119
- DORS/2026-154, art. 120
- DORS/2026-154, art. 121
- DORS/2026-154, art. 122
- DORS/2026-154, art. 123
- DORS/2026-154, art. 124
- DORS/2026-154, art. 125
- DORS/2026-154, art. 126
- DORS/2026-154, art. 127
- DORS/2026-154, art. 128
- DORS/2026-154, art. 129
- DORS/2026-154, art. 130
- DORS/2026-154, art. 131
- DORS/2026-154, art. 132
- DORS/2026-154, art. 133
- DORS/2026-154, art. 134
- DORS/2026-154, art. 135
- DORS/2026-154, art. 136
- DORS/2026-154, art. 137
- DORS/2026-154, art. 138
- DORS/2026-154, art. 139
ANNEXE 5(alinéa 4.3a))Véhicules automobiles
- 8703.23.00.10
- 8703.24.00.10
- 8703.24.00.21
- 8703.24.00.22
- 8703.33.00.10
- 8703.33.00.21
- 8703.33.00.22
ANNEXE 6(articles 4.4 et 5.1)
Marchandises
| Colonne 1 | |
|---|---|
| Article | Numéro de classement tarifaire |
| 1 | 7210.20.00.00 |
| 2 | 7212.50.00.30 |
| 3 | 7212.50.00.40 |
| 4 | 7212.50.00.50 |
| 5 | 7212.50.00.60 |
| 6 | 7212.60.00.00 |
| 7 | 7214.30.00.10 |
| 8 | 7214.30.00.26 |
| 9 | 7214.30.00.50 |
| 10 | 7215.90.00.10 |
| 11 | 7215.90.00.20 |
| 12 | 7215.90.00.30 |
| 13 | 7215.90.00.90 |
| 14 | 7216.10.00.30 |
| 15 | 7216.32.00.10 |
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