Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025) (DORS/2025-270)

Texte complet :

Règlement à jour 2026-09-21; dernière modification 2026-06-30 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphe 3(2))Renseignements à fournir relatifs à l’utilisation de substances toxiques interdites pour des analyses en laboratoire, pour la recherche scientifique ou en tant qu’étalon analytique de laboratoire

1 Les renseignements ci-après sur le laboratoire où la substance toxique interdite prévue à la colonne 1 de l’annexe 1 — ou le produit qui en contient — est ou sera utilisé :
- a) les nom, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique et numéro de télécopieur du laboratoire;
- b) les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique et numéro de télécopieur de toute personne autorisée à agir au nom du laboratoire.
2 Les renseignements ci-après sur la substance toxique interdite prévue à la colonne 1 de l’annexe 1 — et sur le produit qui en contient — qui est ou sera utilisé :
- a) le nom de la substance toxique et, le cas échéant, le nom du produit;
- b) la période d’utilisation prévue;
- c) la quantité de la substance toxique que l’on prévoit d’utiliser au cours d’une année civile ainsi que l’unité de mesure;
- d) une description de chaque utilisation réelle ou projetée, selon le cas;
- e) dans le cas d’un produit :
  - (i) la quantité du produit que l’on prévoit d’utiliser au cours d’une année civile ainsi que l’unité de mesure,
  - (ii) la concentration prévue de la substance toxique dans ce produit ainsi que l’unité de mesure de cette concentration.