Arrêté visant l’habitat essentiel du méné long (Clinostomus elongatus) (DORS/2025-4)

Attendu que le méné long (Clinostomus elongatus) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

Attendu que le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, soit le ministre de l’Environnement, et la ministre des Pêches et des Océans ont élaboré conjointement un programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce et que ce programme de rétablissement a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page ^b de cette loi et que, selon le paragraphe 58(5) de cette loi, cette partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après,

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 2015, ch. 10, art. 60

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en péril^a, le ministre de l’Environnement et la ministre des Pêches et des Océans prennent l’Arrêté visant l’habitat essentiel du méné long (Clinostomus elongatus), ci-après.

Ottawa, le 6 janvier 2025

Le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault Minister of the Environment

Ottawa, le 24 janvier 2025

La ministre des Pêches et des Océans, Diane Lebouthillier Minister of Fisheries and Oceans