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Version du document du 2026-01-01 au 2026-03-17 :
Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la présidence canadienne du G7 de 2025
DORS/2025-42
[Abrogé par l’effet de la loi, 1991, ch. 41, art. 5] - 2026-01-01
LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Enregistrement 2025-02-26
Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la présidence canadienne du G7 de 2025
C.P. 2025-167 2025-02-25
[Abrogé par l’effet de la loi, 1991, ch. 41, art. 5]
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