Règlement sur la formation et la qualification du personnel ferroviaire (DORS/2026-141)
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Règlement à jour 2026-09-21
Lois habilitantes :
- LOI SUR LE LIBRE-ÉCHANGE ET LA MOBILITÉ DE LA MAIN-D’ŒUVRE AU CANADA
- LOI SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
- LOI SUR LE LIBRE-ÉCHANGE ET LA MOBILITÉ DE LA MAIN-D’OEUVRE AU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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