Règlement sur les allocations (prestations) d’aide de transition (DORS/65-410)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les allocations (prestations) d’aide de transition (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les allocations (prestations) d’aide de transition [44 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les allocations (prestations) d’aide de transition [174 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOIS DE CRÉDITS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :