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Règlement de 1979-80 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation (DORS/79-477)

Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures

Règlement de 1979-80 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation

DORS/79-477

[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Enregistrement 1979-06-14

Règlement concernant la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation livrés à des fins de commercialisation au cours du 1Er avril 1979 au 31 mars 1980

C.P. 1979-1647 1979-06-13

 

Date de modification :