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Règlement de 1979 sur la stabilisation du prix des concombres de serre (DORS/80-587)

Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures

Règlement de 1979 sur la stabilisation du prix des concombres de serre

DORS/80-587

[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Enregistrement 1980-07-24

Règlement sur la stabilisation du prix des concombres de serre commercialisés durant la période commençant le 1Er janvier 1979 et se terminant le 31 août 1979

C.P. 1980-1970 1980-07-24


Date de modification :