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Règlement sur le tarif de pilotage de l’Atlantique — Zones de pilotage non obligatoire de Terre-Neuve-et-Labrador

DORS/81-710

[Abrogé, DORS/2021-119, art. 1] - 2021-06-09

LOI SUR LE PILOTAGE

Enregistrement 1981-09-04

Règlement fixant le tarif des droits de pilotage payables à l’Administration de pilotage de l’Atlantique relativement au pilotage effectué dans les zones de pilotage non obligatoire de Terre-Neuve-et-Labrador

C.P. 1981-2440 1981-09-03

 

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