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Décret no 1 de 1983 sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (DORS/83-856)

Règlement à jour 2024-08-18

ANNEXE(article 2)

La parcelle de terre non arpentée adjacente à la limite est du lot no 925, groupe no 964, dans la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, ledit lot étant indiqué sur le plan d’arpentage no 57843 du Registre d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral de district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 796; ladite parcelle étant délimitée en rouge sur l’esquisse versée au dossier no 18-1-61 de la Division de la gestion foncière du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ottawa, et ayant une superficie d’environ 0,36 hectare (0,94 acre).

 

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