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Décret no 4 de 1985 sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (DORS/85-1003)

Règlement à jour 2024-05-28

ANNEXE(article 2)

Les terres, sur l’île Joliffe, situées à 30,48 m des eaux de cette partie du Grand Lac des Esclaves appelée baie de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest.

 

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