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Règlement de 1983 sur la stabilisation du prix des prunes à pruneaux de la Colombie-Britannique

DORS/85-1035

[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Enregistrement 1985-10-31

Règlement concernant la stabilisation du prix des prunes à pruneaux de la Colombie-Britannique mises en marché en 1983

C.P. 1985-3241  1985-10-31

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