Règlement sur les câbles de traille
Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2019-08-27 :
2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- abaissé
abaissé Relativement à un câble de traille, celui qui repose sur le lit d’eaux navigables. (down)
- Loi
Loi La Loi sur la protection des eaux navigables. (Act)
- relevé
relevé Relativement à un câble de traille, celui qui ne repose pas sur le lit d’eaux navigables. (raised)
- Date de modification :