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Règlement sur les câbles de traille

Version de l'article 2 du 2019-08-28 au 2024-10-30 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

abaissé

abaissé Relativement à un câble de traille, celui qui repose sur le lit d’eaux navigables. (down)

Loi

Loi La Loi sur les eaux navigables canadiennes. (Act)

relevé

relevé Relativement à un câble de traille, celui qui ne repose pas sur le lit d’eaux navigables. (raised)

  • 2019, ch. 28, art. 187

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