Règlement sur les boutiques hors taxes

13 (1) L’exploitant doit, à la boutique hors taxes visée par l’agrément :

• a) mettre à la disposition de la clientèle des toilettes facilement accessibles aux personnes handicapées;

• b) mettre à la disposition de la clientèle des téléphones publics qui sont d’accès facile aux personnes handicapées, si la compagnie de téléphone qui dessert la boutique hors taxes consent à fournir ce service téléphonique;

• c) fournir le service en français et en anglais, si la boutique hors taxes est située dans une région où les services des douanes sont offerts en français et en anglais;

• d) afficher des avis dans les deux langues officielles indiquant :

  • (i) les marchandises vendues à la boutique hors taxes sont destinées uniquement à l’exportation immédiate et doivent être déclarées en vertu de la Loi si elles sont retournées au Canada,

  • (ii) les circonstances dans lesquelles les marchandises importées aux États-Unis par des particuliers sont exonérées de droits,

  • (iii) les circonstances dans lesquelles les marchandises importées au Canada par des particuliers sont exonérées de droits.

• e) et f) [Abrogés, DORS/96-153, art. 6]

(2) Lorsqu’une boutique hors taxes n’occupe qu’une partie d’un bâtiment, l’exploitant doit s’assurer qu’elle est séparée du reste du bâtiment par une cloison ou tout autre moyen convenable.

(3) [Abrogé, DORS/96-153, art. 6]