Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement

6 Sous réserve des autres dispositions du présent règlement, le nombre d’oeufs en provenance d’une province que le producteur est autorisé à commercialiser selon le contingent fédéral pendant la période mentionnée à l’annexe correspond au contingent provincial que l’Office de commercialisation de la province lui a attribué pour cette période, moins le nombre d’oeufs qu’il commercialise au cours de la même période dans le cadre du commerce intraprovincial.