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Règlement de 1985-86 sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs (DORS/87-286)

Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures

Règlement de 1985-86 sur la stabilisation du prix des haricots ronds blancs

DORS/87-286

[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Enregistrement 1987-05-21

Règlement sur la stabilisation du prix des haricots blancs commercialisés au cours de la période commençant le 1er septembre 1985 et se terminant le 31 août 1986

C.P. 1987-1024 1987-05-21


Date de modification :