Proclamation désignant la République du Botswana comme État désigné pour les objets de la Loi (DORS/87-592)

JEANNE SAUVÉ

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu’icelles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Proclamation

Attendu qu’aux termes de l’article 4 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, chapitre V-6 des Statuts revisés du Canada de 1970, le gouverneur en conseil peut, par proclamation,

• a) désigner tout pays comme État désigné pour les objets de cette loi;

• b) indiquer dans quelle mesure cette loi est applicable à l’égard d’un État désigné;

Attendu qu’il est opportun

• a) de désigner la République du Botswana comme État désigné pour les objets de cette loi;

• b) d’indiquer que cette loi, à l’exception de la partie VI, est applicable à l’égard de cet État,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation :

• a) désignons la République du Botswana comme État désigné pour les objets de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada;

• b) indiquons que la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, à l’exception de la partie VI, est applicable à l’égard de cet État.

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.

En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimée Jeanne Sauvé, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire à qui Nous avons décerné Notre Décoration des Forces canadiennes, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d’Ottawa, ce dixième jour de septembre de l’an de grâce mil neuf cent quatre-ving-sept, le trente-sixième de Notre règne.

Par ordre,