Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie II du code canadien du travail (DORS/87-612)
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Règlement à jour 2025-06-25; dernière modification 2025-03-26 Versions antérieures
ANNEXE I(paragraphe 17.5(1))
Secouristes dans un lieu de travail sur terre
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | |
|---|---|---|---|---|
| Article | Nombre total d’employés | Nombre de titulaires d’un certificat de secourisme général | Nombre de titulaires d’un certificat de secourisme avancé | Nombre de techniciens médicaux |
| 1 | 6 à 15 | 1 | — | — |
| 2 | 16 à 30 | 2 | — | — |
| 3 | 31 à 45 | 3 | 1 | — |
| 4 | 46 à 60 | 4 | 1 | — |
| 5 | 61 à 75 | 5 | 2 | 1 |
| 6 | 76 à 90 | 6 | 2 | 1 |
| 7 | plus de 90 | 6 plus 1 additionnel par groupe de 15 employés en sus de 90 | 2 plus 1 additionnel par groupe de 30 employés en sus de 90 | 1 |
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