Règlement concernant la qualification de produits pétroliers (DORS/88-216)
Texte complet :
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-03-16 Versions antérieures
Règlement concernant la qualification de produits pétroliers
DORS/88-216
LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
Enregistrement 1988-03-24
Règlement concernant la qualification de produits pétroliers
C.P. 1988-581 1988-03-24
Sur avis conforme du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et en vertu de l’article 89Note de bas de page * de la Loi sur l’Office national de l’énergie, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement qualifiant de produits pétroliers certaines substances et exemptant certaines variétés de pétrole de l’application de certaines dispositions de la Loi sur l’Office national de l’énergie, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *S.C. 1980-81-82-83, ch. 116, art. 31
1 [Abrogé, DORS/2020-52, art. 1]
Qualification
2 Les substances suivantes sont qualifiées de produits pétroliers :
a) le méthanol;
b) l’éther tertiobutylique méthylique.
Exemption
3 Le méthanol et l’éther tertiobutylique méthylique sont exemptés de l’application de la partie 9 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
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