Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie (DORS/88-315)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE V(paragraphe 23(1))Bulletin de vote (conseiller)
(Indiquer le nom de la bande.)
(Indiquer la date du scrutin.)
ÉLECTION DE (indiquer le nombre de postes de conseiller à combler) CONSEILLER(S)
(Indiquer le nom des candidats par ordre alphabétique en inscrivant un nom par case.)
(
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