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Règlement sur les envois poste-lettres

Version de l'article 13 du 2006-03-22 au 2014-03-30 :

  •  (1) L’empreinte de machine à affranchir ou de permis d’affranchissement en numéraire doit être apposée au recto de l’envoi standard, dans le coin supérieur droit, à au plus 40 mm du bord supérieur et 74 mm du bord droit.

  • (2) Un timbre-poste autre que ceux visés au paragraphe (1) doit être apposé au recto de l’envoi standard dans le coin supérieur droit.


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