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Règlement sur les envois poste-lettres

Version de l'article 13 du 2014-03-31 au 2024-05-28 :

  •  (1) L’empreinte de machine à affranchir doit être apposée au recto de l’envoi standard, dans le coin supérieur droit, à au plus 40 mm du bord supérieur et 100 mm du bord droit.

  • (2) Un timbre-poste autre que ceux visés au paragraphe (1) doit être apposé au recto de l’envoi standard dans le coin supérieur droit.

  • DORS/2014-48, art. 7

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