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Règlement sur les envois poste-lettres

Version de l'article 32 du 2014-03-31 au 2023-11-14 :

  •  (1) L’envoi poste-lettres ne peut mesurer :

    • a) plus de 380 mm de longueur, 270 mm de largeur et 20 mm d’épaisseur;

    • b) moins de 140 mm de longueur, 90 mm de largeur et 0,18 mm d’épaisseur.

  • (2) L’envoi standard ne peut mesurer plus de 245 mm de longueur, 156 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur.

  • (3) [Abrogé, DORS/90-13, art. 7]

  • DORS/88-613, art. 5
  • DORS/90-13, art. 7
  • DORS/90-801, art. 7
  • DORS/96-448, art. 2
  • DORS/2003-382, art. 20
  • DORS/2014-48, art. 9

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