Règlement sur les envois poste-lettres
Version de l'article 32 du 2026-10-09 au 2026-10-19 :
32 (1) L’envoi poste-lettres ne peut mesurer :
a) plus de 380 mm de longueur, 270 mm de largeur ou 20 mm d’épaisseur;
b) moins de 140 mm de longueur, 90 mm de largeur ou 0,18 mm d’épaisseur.
(2) L’envoi standard ne peut mesurer plus de 245 mm de longueur, 156 mm de largeur ou 5 mm d’épaisseur.
(3) [Abrogé, DORS/90-13, art. 7]
- DORS/88-613, art. 5
- DORS/90-13, art. 7
- DORS/90-801, art. 7
- DORS/96-448, art. 2
- DORS/2003-382, art. 20
- DORS/2014-48, art. 9
- DORS/2026-207, art. 11(F)
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