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Règlement sur la stabilisation du prix de l’avoine pour la période 1987 (DORS/89-132)

Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures

Règlement sur la stabilisation du prix de l’avoine pour la période 1987

DORS/89-132

[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05

LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

Enregistrement 1989-03-02

Règlement concernant la stabilisation du prix de l’avoine pour la période 1987

C.P. 1989-318  1989-03-02


Date de modification :