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Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore (DORS/90-130)

Règlement à jour 2024-05-01; dernière modification 2019-04-08 Versions antérieures

Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore

DORS/90-130

[Abrogé, DORS/2019-88, art. 1] - 2019-04-08

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Enregistrement 1990-02-15

Règlement concernant le rejet de mercure dans l’air ambiant par les fabriques de chlore utilisant des électrolyseurs au mercure

C.P. 1990-242 1990-02-15

 

Date de modification :