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Règlement sur l’assurance-prêt de l’APÉCA (DORS/90-289)

Règlement à jour 2024-03-06

ANNEXE(articles 4 et 7)Activités commerciales

  • SECTEUR 1 : INDUSTRIES PRIMAIRES

    • 1.1 Agriculture :

      • a) services spécialisés pour l’agriculture.

    • 1.2 Pêche :

      • a) aquiculture;

      • b) services spécialisés pour la pêche.

    • 1.3 Exploitation forestière et foresterie :

      • a) opérations de récolte;

      • b) services spécialisés pour 1‘exploitation forestière et la foresterie.

    • 1.4 Industrie des mines

  • SECTEUR 2 : INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES

    • 2.1 Fabrication :

      • a) toutes les activités de fabrication qui ont pour objet de créer, de fabriquer ou de raffiner des biens, des produits, des marchandises ou des ouvrages ou d’en faciliter la vente.

    • 2.2 Transformation :

      • a) activités de transformation et d’emballage.

  • SECTEUR 3 : TOURISME

    • 3.1 Hébergement :

      • a) hôtels, motels, cabines, chalets et services connexes;

      • b) terrains de camping, camps de chasse et de pêche.

    • 3.2 Attractions touristiques :

      • a) attractions touristiques et services connexes, parcs thématiques et entreprises semblables.

  • SECTEUR 4 : AUTRES INDUSTRIES DE SERVICES

    • 4.1 Services aux entreprises, dont la réparation et l’entretien, et services à l’appui du développement local ou régional.

    • 4.2 Recherche et développement commerciaux.

  • DORS/95-470, art. 15 et 16
 

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