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Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d’unités mobiles (DORS/90-5)

Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2015-01-01 Versions antérieures

Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d’unités mobiles

DORS/90-5

[Abrogé, DORS/2014-75, art. 10] - 2015-01-01

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Enregistrement 1989-12-14

Règlement concernant les unités mobiles de traitement et de destruction des biphényles chlorés qui sont utilisées sur le territoire domanial ou par une institution fédérale ou aux termes d’un contrat passé avec celle-ci

C.P. 1989-2447 1989-12-14

Date de modification :