Règlement du Nouveau-Brunswick sur les documents traduits (DORS/93-9)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement du Nouveau-Brunswick sur les documents traduits (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement du Nouveau-Brunswick sur les documents traduits [1 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement du Nouveau-Brunswick sur les documents traduits [61 KB]
Règlement à jour 2026-01-19; dernière modification 2023-01-09 Versions antérieures
Table des matières
Règlement du Nouveau-Brunswick sur les documents traduits
DORS/93-9
[Abrogé, DORS/2023-5] - 2023-01-09
Enregistrement 1992-12-22
Règlement concernant le caractère officiel et l’admissibilité en preuve de documents traduits par les traducteurs officiels du Nouveau-Brunswick
Détails de la page
- Date de modification :