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Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

DORS/95-586

[Abrogé, DORS/2021-119, art. 1] - 2021-06-09

LOI SUR LE PILOTAGE

Enregistrement 1995-12-13

Règlement fixant les tarifs des droits de pilotage payables à l’administration de pilotage de l’Atlantique pour le pilotage dans les zones de pilotage obligatoire et non obligatoire

C.P. 1995-2095 1995-12-13

 

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