Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 901.01 du 2019-01-09 au 2025-03-31 :
901.01 La présente sous-partie s’applique à l’égard de l’utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés qui comprennent un petit aéronef télépiloté.
- DORS/2019-11, art. 23
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